Quel est le délai pour assurer un véhicule après achat ?

En France, assurer son véhicule pour pouvoir prendre la route avec est une obligation légale. Mais comment cela se passe quand on achète une nouvelle voiture et quel est le délai pour souscrire un contrat d’assurance auto ? Réponses dans cet article.

Assurer une voiture est une obligation légale et si vous ne respectez pas cette obligation d’assurance, vous encourez des sanctions.

Mais au-delà de l’aspect légal, souscrire un contrat d’assurance auto est également essentiel pour pouvoir vous protéger, vous et les autres usagers en cas de sinistres.

En effet, a minima, la loi en vigueur vous impose de souscrire une formule au tiers (assurance responsabilité civile) qui permet, si vous êtes responsable d’un accident de voiture impliquant un tiers, que l’autre conducteur soit pris en charge par votre assurance pour les dégâts que vous lui avez causés.

Attention toutefois, avec cette couverture minimale, vous ne serez pas pris en charge pour vos propres dommages corporels ou matériels.

Si vous souhaitez vous aussi être protégé en cas d’accident responsable, vous devez souscrire une assurance tous risques. Ainsi, vous serez couvert en cas de sinistre, même dans le cas d’un accident responsable.

Vous achetez une nouvelle voiture et vous vous interrogez sur les délais à respecter pour l’assurer ? Retrouvez tous nos conseils ci-dessous.

L’article L211-1 du Code des assurances stipule que « toute personne physique dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité […] on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol ».

Cela signifie que pour pouvoir conduire la voiture que vous venez d’acheter, vous avez l’obligation de l’assurer, à minima grâce à la garantie Responsabilité civile (aussi appelée assurance au tiers).

Concrètement donc, vous devez souscrire une assurance auto pour votre nouvelle voiture, à partir du jour où vous la récupérer.

Lorsque vous achetez un véhicule neuf, il est fréquent que l’achat se fasse en amont de la livraison.

Vous n’êtes donc pas obligé de souscrire un contrat d’assurance auto à la date d’achat (sauf cas exceptionnel où vous repartez avec le véhicule le jour de l’achat). En revanche, le véhicule devra être assuré pour le jour de la livraison, c’est-à-dire, le jour de la remise des clés.

Dans le cas où vous achetez une voiture d’occasion, le contrat d’assurance auto doit vous couvrir à la date où vous procédez au transfert du certificat d’immatriculation du véhicule (anciennement la carte grise). C’est-à-dire au moment où l’ancien propriétaire ou le professionnel (si vous avez acheté votre voiture chez un concessionnaire ou un garage spécialisé dans les véhicules d’occasion) vous remet les clés du véhicule pour que vous repartiez avec.

Pour rappel, le jour où vous récupérer une voiture d’occasion, l’ancien propriétaire (le vendeur) doit vous remettre l’ancienne carte grise avec la mention « vendu le » et la date inscrites en travers, ainsi que le certificat de cession du véhicule.

Rouler sans assurance est un délit qui implique des sanctions légales et financières en cas de contrôle.

Mettre en circulation un véhicule terrestre à moteur sans l’avoir assuré au préalable peut être puni d’une amende pouvant atteindre 3750 €.

Cette amende peut aussi prendre la forme d’une amende forfaitaire de 500 €, si vous remplissez trois conditions :

Attention, le montant de l’amende est augmenté de 50 % au profit du FGAO (le Fonds de garantie de l’assurance obligatoire de dommages), vous paierez donc au total 750 €.

À la sanction financière peuvent s’ajouter d’autres peines complémentaires, comme par exemple :

Pour pouvoir assurer votre nouvelle voiture dans les meilleures conditions possibles, il existe certains bons réflexes à adopter. Voici nos conseils.

En réalité, vous ne devez pas assurer votre véhicule après l’achat. Il est donc essentiel de réaliser les démarches en amont, plusieurs jours avant d’acquérir votre nouvelle voiture.

Dans un premier temps, nous vous recommandons de comparer les assurances auto et les différents contrats d’assurance auto disponibles. Faites la demande de plusieurs devis d’assurance auto, de façon à trouver le contrat et les garanties qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre profil de conducteur.

Pour se faire, n’hésitez pas à utiliser des comparateurs d’assurances auto en ligne.

Une fois que vous avez trouvé l’assureur et le contrat qui vous convient, pensez à anticiper les démarches de souscription pour gagner du temps et être prêt le jour de l’achat de votre voiture.

En effet, sachez que votre assurance peut monter votre dossier et préparer votre contrat d’assurance à l’avance si vous lui fournissez toutes les informations nécessaires avant de récupérer votre nouvelle voiture. De cette façon, votre assureur n’aura plus qu’à valider le contrat le jour J.

Non. La loi interdit formellement de conduire une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, sans assurance.

Si vous circulez avec votre véhicule sans assurance auto, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 3750 € ainsi que des sanctions complémentaires (comme l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule par exemple).

Sur le principe, oui, il est possible de trouver une assurance auto temporaire pour assurer le véhicule récemment acheté pour le trajet du retour, le temps de souscrire un contrat d’assurance auto annuel.

Cependant, ce n’est pas la solution optimale pour être bien protégé. Mieux vaut s’y prendre à l’avance afin de trouver le contrat d’assurance auto le mieux adapté à ses besoins.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto pour la voiture que vous venez d’acheter, sachez que vous êtes engagé pour un an. Passé ce délai, vous êtes libre de changer d’assurance. Pour choisir une assurance auto optimale après l’achat de votre véhicule, n’hésitez pas à comparer les offres disponibles avant de vous engager.