Charte de confidentialité

Art. 1 : Préambule

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (ROOLE) utilisons et gérons vos données à caractère personnelles collectées et/ou traitées notamment via le site www.roole.fr ou l’application mobile.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour Roole une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Art. 2 : Identité & coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement principal de vos données est ROOLE, marque commerciale de la société Identicar SAS (Siren : 507 621 043), dont le siège social sis 7 place René Clair 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « ROOLE » ou « nous »).

Les assureurs partenaires de ROOLE, à savoir Mutuaide-Assitance, Opteven Assurances, Allianz iard, Allianz Protection Juridique et Seyna sont également co-responsables de traitements qu’ils mettent en œuvre dans le cadre de vos souscriptions et adhésions à nos contrats et garanties et dans le cadre de la gestion des déclarations de sinistres et les opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations proposées dans nos contrats.

ROOLE et ses assureurs partenaires, en leurs qualités de co-responsables de traitement, ont passé des accords pour définir leurs obligations respectives aux fins d’assurer le respect des exigences du RGPD quant aux traitements mis en œuvre.

Les grandes lignes de ces accords visent principalement à s’assurer que vous êtes parfaitement informé des traitements ainsi mis en œuvre, à vous permettre d’exercer vos droits de manière effective et à définir les principales mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour assurer la sécurité desdits traitements et la confidentialité de vos données. Si vous souhaitez avoir plus d’information sur les grandes lignes de ces accords, vous pouvez interroger notre DPO à dpo@roole.fr ou à l’adresse postale suivante : ROOLE, DPO, 7 place René Clair 92100 Boulogne-Billancourt.

En savoir plus et nos coordonnées

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

IDENTICAR est une Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 4 736 020 €, immatriculée au RCS de Nanterre B 507 621 043, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 09 052 611 en qualité de courtier en assurance, dont le siège social sis 7 place René Clair 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit par courrier, à ROOLE, DPO, 7 place René Clair 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT,
  • Soit par téléphone au 01.46.90.37.00,

Art. 3 : Coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre par mail à dpo@roole.fr ou par courrier à ROOLE, DPO, 7 place René Clair 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Art. 4 : Collecte & origine des données

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, soit lors de l’adhésion à nos contrats ROOLE proposée par notre réseau de distribution (distributeurs automobile) ou lors de leur renouvellement, soit lors d’échanges avec nos services (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques,…).

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet ou dans notre application peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

ROOLE rappelle que la solution WETRAK intègre Google Maps et que les données à caractère personnel relatives à la localisation de votre véhicule sont également collectées par Google Maps. Vous êtes invité à consulter les conditions générales de Google Maps sur :

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre espace membre accessible à l’adresse https://moncompte.roole.fr/ ou bien encore via notre Charte de gestion des cookies.

Plus de détail

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

Art. 5 : Finalités & base légale des traitements

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

Gérer la passation, la gestion, l’exécution de votre contrat et des différents niveaux de garantie d’assistance et d’assurance automobile et services auxquels vous avez souscrits.

Plus de détail & base légale

  • Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour votre adhésion et pour l’exécution et la gestion de votre contrat.
  • Légale : pour les traitements de vos données relatives à la perte de points (Autorisation Unique AU-032 concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA (Délibération CNIL n° 2014-015 du 23 janvier 2014).
  • Votre consentement pour la géolocalisation de votre véhicule dans le cadre du service Wetrak.

La passation, la gestion, l’exécution de votre contrat et des différents niveaux de garantie d’assistance et d’assurance automobile et services auxquels vous avez souscrits couvrent :

  • La gestion de vos souscriptions, adhésions, renouvellements, résiliations de contrats,
  • L’examen, acceptation, contrôle et surveillance du risque,
  • La mise en œuvre des garanties et des services d’assistance et gestion des opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations,
  • La gestion des déclarations de souscription / adhésion auprès de nos assureurs partenaires,
  • La gestion de vos déclarations de sinistres,
  • La gestion du service de géolocalisation Wetrak en cas de souscription à ce service,
  • L’exercice des recours et gestion des réclamations, des impayés et des contentieux,
  • L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Gérer notre relation commerciale avec vous.

Plus de détail & base légale :

  • Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation commerciale qu’il soit avec vous, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos services.
  • Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies.

La gestion de notre relation commerciale avec vous couvre :

  • Les réponses à vos demandes et questions,
  • L’élaboration de statistiques commerciales destinées à améliorer la qualité de nos services et de notre site Internet et de nos applications mobiles,
  • La réalisation d’opérations de prospection commerciale et l’organisation de jeux-concours,
  • La gestion de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de vos données ou d’opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données,
  • La gestion de vos avis sur nos services.

Lutter contre la fraude à l’assurance.

Plus de détail & base légale :

  • Obligation légale : Autorisation concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA (Délibération de la CNIL n° n° 2014-015 du 23 janvier 2014).

Nos traitements visent à lutter contre la fraude à l’assurance correspondant à un acte ou omission commis intentionnellement par une ou plusieurs personnes afin d’obtenir un avantage ou un bénéfice de façon illégitime, illicite ou illégale.

Au titre de ces traitements sont visés :

  • L’analyse et la détection des actes réalisés dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution des contrats présentant une anomalie, une incohérence, ou ayant fait l’objet d’un signalement pouvant révéler une fraude à l’assurance,
  • La gestion des alertes en cas d’anomalies, d’incohérences ou de signalements,
  • La constitution de listes des personnes dûment identifiées comme auteurs d’actes pouvant être constitutifs d’une fraude,
  • La gestion des procédures amiables, contentieuses, et disciplinaires consécutives à un cas de fraude,
  • L’exécution des dispositions contractuelles, législatives, réglementaires ou administratives en vigueur applicables consécutivement à une fraude.

Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Plus de détail & base légale :

  • Obligation légale (cf. Autorisation concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA (Délibération de la CNIL n° n° 2014-015 du23 janvier 2014).

Réaliser des enquêtes sur les tendances automobiles en France.

Base légale : Notre intérêt légitime à réaliser ce type d’enquêtes.

Ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai.

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site, de nos applications et de leurs fonctionnalités.

Plus de détail & base légale :

Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site et de notre application, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

Art. 5 : Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous :

Pour la passation, la gestion, l’exécution de votre contrat et des différents niveaux de garantie d’assistance et d’assurance automobile et services auxquels vous avez souscritsNom, prénom(s), adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et portable), date de naissance, signature ;
- Données relatives au véhicule assuré (type de vente, numéro d’immatriculation, marque, modèle, couleur, VIN, Type Mine, dates d’immatriculation et de première immatriculation), copie du certificat d’immatriculation ;
- Nom et prénom(s) du bénéficiaire de la garantie SOS Permis, si différent du nom du souscripteur ;
- Données bancaires (RIB ou mandat SEPA avec date et signature) en cas de paiement par prélèvement ; compte bancaire (numéros de cartes bancaires), si paiement par carte bancaire ;
- Données de géolocalisation du véhicule et/ou tag RFID (pour l’assistance, notamment en cas de vol) ;
- Données relatives à la perte de points et collecte de l’avis de contravention et/ou des lettres référence 48 (relevés de points en préfecture) et statut du sinistre (en cours/accordé/réglé/refusé) ;
- Pour la gestion des déclarations de souscriptions/adhésions aux assureurs : Numéro de police, adhésion/renouvellement, code produit, numéro de contrat, libellé du contrat, Assuré/Adhérent (nom et prénom(s)), code postal et ville de l’assuré, marque, modèle, numéro d’immatriculation et numéro de série du véhicule garanti, date d’adhésion, date de début et de fin de validité, durée de validité, condition de paiement, coefficient, cotisations hors taxes et toutes taxes comprises, taxes, commissions, montant à régler ;
- Pour la gestion des déclarations de sinistres aux assureurs : Numéro de police, statut du sinistre (en cours/accordé/réglé/refusé), adhésion/renouvellement, type de la garantie, numéro d’accord, code produit, numéro et libellé du contrat, Assuré/Adhérent (nom et prénom(s)), numéro d’immatriculation et numéro de série du véhicule garanti, date d’adhésion, âge contrat, date d’adhésion, date de début et de fin de validité, date de règlement (mois, année), montant du règlement, nombre de jours facturés, motif de refus, date de création de la demande de garantie ;
- Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou notre application mobile.
Pour la gestion de notre relation commerciale- Nom, prénom(s), adresse, numéros de numéros de téléphone (fixe et portable), adresse mail, date de naissance du souscripteur ;
- Données relatives au véhicule assuré (numéro d’immatriculation notamment) ;
- Nom et prénom(s) de tiers bénéficiaires des garanties ;
- Données relatives au contrat (code produit, numéro de contrat, code vendeur, date d’adhésion) ;
- Données relatives aux appels téléphoniques (motifs de l’appel, sujet, type de campagne, date, durée, contrat concerné) ;
- Données de localisation des personnes et de leurs véhicules en relation avec les risques assurés (notamment en cas de besoin d’assistance), suivi et historique des demandes de documentation, de demandes de rappel ;
- Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou nos applications mobiles ;
- Les données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies.
- Concernant l’organisation de jeux-concours, les données collectées sont : nom et prénoms des participants et des gagnants ; coordonnées postales et/ou téléphoniques et/ou adresses mails des participants et gagnants ; âge des participants ; date, type de lots et date de remise des lots.
Pour la lutte contre la fraude à l’assurance- Les mêmes données que pour la passation, la gestion, l’exécution de votre contrat et des différents niveaux de garantie d’assistance et d’assurance automobile et services auxquels vous avez souscrits.
Pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeDans ce cadre, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes relatives à votre identité :
- Pour les personnes physiques : nom, prénom(s), code état (M., Mme, Mlle), pseudonyme(s), nationalité et date et lieu de naissance, une copie d’un ou plusieurs documents officiels en cours de validité comportant votre photographie, le relevé des mentions suivantes : nature, date et lieu de délivrance du ou des documents et les nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le ou les documents et, le cas échéant, les nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui l’a ou les a authentifié ;
- Pour les personnes physiques représentant des personnes morales : mandats et pouvoirs, identité des dirigeants, associés et mandataires, copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant l’identité des associés et dirigeants sociaux mentionnés aux 1° et 2° de l’article R 123-54 du code de commerce ou de leurs équivalents en droit étranger.
- En ce qui concerne les coordonnées : adresse et justificatif d’adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis.
- En ce qui concerne la situation professionnelle, économique et financière : catégorie socioprofessionnelle, code NAF, profession, nom de l’employeur, nature et niveau des revenus ou du chiffre d’affaires, justificatifs d’activité économique, de ressources ou de patrimoine prenant la forme d’un engagement sur l’honneur de la personne concernée ou d’un justificatif de nature à démontrer la véracité des informations déclarées.
- En ce qui concerne le fonctionnement du compte, les opérations financières ou les produits souscrits : numéro de compte ou de contrat, date d'ouverture du compte, de souscription du contrat ou de l'entrée en relation, origine, évaluation et composition du patrimoine et des fonds impliqués dans la transaction, montant et nature des opérations prévues et effectuées, fonctionnement envisagé du compte, devise traitée, provenance et destination des fonds (origine géographique, organisme financier intervenant en tant qu'intermédiaire, numéro des comptes crédités ou débités), identité de la personne bénéficiaire de la transaction ou du contrat, justification économique déclarée de l'opération, identité du donneur d'ordre réel, justification économique déclarée par le client.
- En ce qui concerne le patrimoine : éléments permettant d’apprécier le patrimoine.
- En ce qui concerne les déclarations de soupçon : existence et contenu.

Art. 7 : Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Nos personnels habilités :

Direction de la Conformité

Direction de la Relation Client

Direction Financière

Service Intégration et Dématérialisation des Documents

Délégué à la Protection des Données (DPO)

  • Nos assureurs partenaires couvrant vos risques :

Mutuaide-Assistance

Opteven Assurances

Protexia France (exerçant sous la dénomination commerciale Allianz Protection Juridique)

Allianz IARD

Seyna

  • Le Gie Argos (groupement d'assureurs pour l'identification, la recherche et la récupération des véhicules volés), destinataire des données nécessaires à l'inscription du Véhicule gravé sur le fichier des véhicules gravés Argos.
  • Notre sous-traitant, la société Tersea
  • S’il y a lieu, les autorités de contrôle, les juridictions concernées, le médiateur de l’assurance, les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les huissiers, les sociétés de recouvrement, les autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, les secours et services départementaux de la Protection des Populations.

Art. 8 : Transfert de données hors union européenne

Roole fait appel à la société Tersea pour l’assister dans la gestion de la relation commerciale, notamment pour la gestion des appels de bienvenue, l’exécution de votre contrat, une partie de la gestion des sinistres ainsi que pour le renouvellement de vos contrats.

Dans ce cadre, nous avons conclu avec la société Tersea les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ce prestataire établi au Maroc.

Par ailleurs, de manière ponctuelle et non systématique, les données concernant la localisation de votre véhicule par la balise Wetrak, ainsi que votre identité peuvent être transférées hors de l’Union Européenne à des forces de Police, de Gendarmerie et de secours et le cas échéant à des partenaires d’Identicar aux seules fins d’exécuter le Contrat Club Identicar et de fournir les services associés à la balise Wetrak, dans le cas où votre véhicule serait localisé hors de l’Union Européenne.

Art. 9 : Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4.

Art. 10 : Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus) ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus) ;

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à dpo@roole.fr, ou par courrier à Roole, 7 place René Clair - 92100 Boulogne-Billancourt ; et ce, en joignant une copie de votre carte d’identité.

S’agissant de la balise Wetrak, vous pouvez la désinstaller ou la désactiver à tout moment (voir guide d’activation et d’installation de la Balise Wetrak). En cas de désinstallation et/ou de désactivation de la Balise Wetrak, vous ne pourrez plus accéder aux services associés à cette Balise.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Art. 11 : Données de connexion et cookies

Roole fait usage sur son site et son application mobile de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de notre site et de notre application mobile et de vous proposer des offres promotionnelles et publicités ciblées en fonction de votre navigation, de vos besoins et de vos centres d’intérêts.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies.

Pour en savoir plus

En naviguant sur notre site ou en utilisant notre application mobile, vous ne vous opposez pas à ce que nous installions ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

- Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

- Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Des tiers et nous utilisons également des cookies nécessitant votre consentement :

- Des cookies de l’outil Google Analytics pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour ;

- Eventuellement d’autres cookies tiers aux même fins de mesure d’audience ou à des fins publicitaires.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin figurant sur notre site ou dans nos applications mobiles et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation sur notre site Internet ou nos applications mobiles, Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur notre site Internet ou notre application mobile. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que nous déposions ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.

Art. 12 : Réseaux sociaux

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin figurant sur notre site ou dans nos applications mobiles.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir notre site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin à partir de ces informations personnelles que vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter, Facebook, Youtube et LinkedIn pour limiter l’accès à vos données.

Art.13 : Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).