Rouler sans assurance : comprendre les risques et les sanctions
Sommaire
En France, circuler au volant de son véhicule à moteur sans assurance auto est un délit passible de sanctions financières et/ou judiciaires. On vous explique dans cet article les risques encourus dans une telle situation.
Pourquoi rouler sans assurance est-il un délit ?
Assurer son véhicule est une obligation légale. L’article L211-1 du code des assurances stipule en effet que toute personne physique qui souhaite faire circuler un véhicule terrestre à moteur doit l’assurer, a minima pour la responsabilité civile.
La responsabilité civile (incluse dans les contrats d’assurance auto au tiers) permet de prendre en charge les dégâts subis par un tiers en cas d’accident responsable.
En France donc, rouler sans être assuré est un délit passible d’une amende et qui peut entraîner des sanctions judiciaires plus ou moins lourdes.
Les sanctions financières pour conduite sans assurance
En conduisant sans assurance, un conducteur s’expose à une amende dont le montant varie selon la situation.
Si vous roulez sans assurance pour la première fois, que vous êtes majeur et que vous avez commis d’autres infractions, toutes sanctionnables par une amende forfaitaire, alors vous vous exposez à une amende forfaitaire d’un montant de 750 €, qui peut être :
- Minorée à 600 €, si vous payez dans un délai de 15 jours à partir de la constatation de l’infraction ou 30 jours en cas de télépaiement par carte bancaire ;
- Majorée à 1500 €, si vous ne payez pas dans un délai de 45 jours à partir de la date de constatation de l’infraction ou 60 jours en cas de télépaiement.
En cas de récidive en revanche, l’amende peut s’élever jusqu’à 3750 €.
H2 : Quels sont les risques judiciaires ?
Au-delà d’une sanction financière, rouler sans assurance peut entraîner des sanctions judiciaires parfois lourdes :
- Immobilisation et mise en fourrière du véhicule ;
- Confiscation du véhicule ;
- Peine de travail d’intérêt général ;
- Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum (avec un aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle) ;
- Interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans maximum ;
- Peine de jours-amende ;
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (aux frais du contrevenant).
Comment souscrire une assurance automobile ?
Pour souscrire une assurance auto adaptée à vos besoins, il y a plusieurs étapes à respecter :
- Étape 1 : définir précisément vos besoins en matière d’assurance auto en fonction de la valeur de votre voiture, la fréquence d’utilisation, le lieu de stationnement… ;
- Étape 2 : comparer les différentes offres disponibles (assurance au tiers, assurance au tiers intermédiaires, assurance tous risques) ;
- Étape 3 : se renseigner sur le montant des franchises, les exclusions de garantie et les garanties complémentaires proposées par chaque assureur ;
- Étape 4 : souscrire le contrat de votre choix auprès de l’assureur de votre choix.
Le saviez-vous ?
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Questions fréquentes sur le sujet
Quelles sont les obligations légales en matière d'assurance automobile ?
En France, pour pouvoir circuler sur la voie publique avec son véhicule, vous devez impérativement l’assurer au minimum pour la Responsabilité civile.
Concrètement donc, vous devez souscrire, à minima, un contrat d’assurance auto au tiers.
Que se passe-t-il en cas d'accident sans assurance ?
Si vous avez un accident de voiture et que vous n’êtes pas assuré, deux situations sont possibles :
- Vous n’êtes pas en tort, auquel cas c’est l’assurance auto du conducteur responsable qui prendre en charge l’indemnisation des dommages subis (mais vous risquez une amende pour conduite sans assurance) ;
- Vous êtes en tort, auquel cas le tiers concerné ne pourra pas être pris en charge par votre assurance puisque vous n’en avez pas. Il pourra cependant avoir recours au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
Comment réagir si l'on est accusé de rouler sans assurance ?
Si vous avez reçu une amende pour conduite sans assurance mais que votre véhicule était assuré au moment de l’infraction, il vous suffit de contester l’amende forfaitaire que vous avez reçue, dans un délai de 45 jours (à partir de la date d’envoi de l’infraction) et de joindre une copie de l’attestation d’assurance de votre véhicule en cours de validité à la date de l’infraction.
Comment choisir la meilleure assurance auto pour ses besoins ?
Choisir la meilleure couverture possible pour son véhicule est essentiel. Pour se faire, vous devez tenir compte de votre profil et des caractéristiques de la voiture à assurer. En règle générale, il est vivement recommandé d’opter pour une assurance auto tous risques, c’est le niveau de protection le plus élevé.
