Garantie personnelle du conducteur : comment êtes-vous couvert ?

17 avril 2024

En matière d’assurance auto, selon les circonstances du sinistre et le type du contrat souscrit, et notamment sans garantie personnelle, le conducteur d’un véhicule peut ne pas être pris en charge pour les dommages corporels qu’il a subis. Comment l’expliquer et comment y remédier ? On vous explique tout dans cet article.

Qu'est-ce que la garantie personnelle du conducteur ?

La garantie personnelle du conducteur (aussi appelée garantie « Accidents corporels du conducteur » ou garantie « Accidents de la vie » selon les assureurs), permet à un conducteur d’être pris en charge pour les dommages corporels qu’il a subis suite à un accident, quelles que soient les circonstances du sinistre.

En effet, en France, seule la souscription d’un contrat d’assurance auto « au tiers », incluant la « Responsabilité civile » est obligatoire. Le principal inconvénient de ce type de contrat est qu’en cas d’accident responsable, vous ne serez pris en charge par votre assureur que pour les dégâts matériels et corporels subis par un tiers impliqué dans l’accident.

De même, si vous avez un accident avec un tiers non-identifié ou sans un autre tiers impliqué (si vous perdez le contrôle de votre véhicule par exemple et que vous avez un accident seul), dans ce cas : sans garantie personnelle du conducteur complémentaire à votre contrat d’assurance au tiers, vous risquez de ne pas être indemnisé par votre assureur en cas de dommages corporels.

C’est pour cette raison qu’il est fortement recommandé de souscrire, au choix :

  • Une formule « tous risques », qui inclut la protection du conducteur (attention, ce n’est pas systématiquement le cas de tous les contrats « tous risques ») ;
  • Une garantie personnelle du conducteur, en complément d’un contrat « au tiers » ou de tout autre contrat qui n’inclut pas la garantie personnelle du conducteur.

Quoiqu’il en soit, soyez toujours vigilant quant aux modalités de votre contrat d’assurance auto et assurez-vous de bénéficier d’une couverture à la hauteur de vos besoins en cas de sinistre.

Bon à savoir

Si vous avez besoin de garanties supplémentaires, sachez que vous pouvez aussi souscrire une complémentaire auto. Chez Roole par exemple, nous proposons différents packs de garanties complémentaires qui s’adaptent à tous vos besoins.

Quelle couverture prévoit la garantie personnelle du conducteur ?

La garantie personnelle du conducteur protège le conducteur d’un véhicule, notamment en cas d’accident responsable, en cas de dommages corporels. Le niveau de couverture dépend principalement de l’assureur choisi mais généralement, la garantie personnelle couvre :

  • Les frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale (ou tout autre régime de santé obligatoire ou complémentaire) : comme par exemple le coût lié aux médicaments prescrits, des frais d’hospitalisation ou de chirurgie, des factures pour des séances de rééducation ;
  • Les frais d’obsèques en cas de décès du conducteur couvert par la garantie ;
  • La perte des revenus professionnels suite à un arrêt de travail ;
  • Une indemnisation spécifique dans le cas d’une incapacité de travail (temporaire ou totale) ou d’une invalidité permanente.

Grâce à la garantie personnelle du conducteur, vous pouvez aussi, selon les modalités de votre contrat d’assurance auto, bénéficiez de prestations en nature comme par exemple : un accompagnement personnalisé pour réaliser vos démarches administratives ; une assistance pour faire vos courses, le ménage ou les repas ; des séances de soutien avec un psychologue, etc.

Quel montant d’indemnisation propose la garantie personnelle du conducteur ?

Le montant de l’indemnisation versée par votre assureur dans le cadre de la garantie dommages corporels du conducteur est très variable. Il évolue selon plusieurs critères : l’assureur choisi, les modalités du contrat, mais aussi le type d’indemnisation appliqué.

Il existe principalement deux types d’indemnisation différents :

  • L’indemnisation forfaitaire : un montant fixe de remboursement est défini à la signature du contrat. Quel que soit le montant de vos frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale ou votre mutuelle, vous serez remboursé à hauteur de ce montant forfaitaire ;
  • L’indemnisation indemnitaire : vous êtes remboursé selon le montant de votre préjudice, dans la limite de certains plafonds stipulés dans les conditions générales de votre contrat.

Il est donc essentiel de bien vérifier les modalités de remboursement dans votre contrat pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre. Pensez aussi à consulter les taux d’incapacité minimum pour pouvoir activer le remboursement. Par exemple, votre assureur peut ne pas prendre en charge vos frais si vous n’atteignez pas un certain seuil d’incapacité ou d’invalidité.

Pourquoi cette garantie est-elle si importante ?

Bien que facultative, la garantie « Accidents corporels du conducteur » est fortement recommandée. En effet, en cas d’accident responsable, les dommages matériels et corporels subis par un tiers seront couverts dans le cadre de la garantie « Responsabilité civile ». Mais sans garantie personnelle du conducteur, vous ne serez pas couvert pour les dommages corporels que vous avez subis.

Par exemple, admettons qu’après un accident responsable, vous ayez besoin de frais médicaux non pris en charge par l’assurance maladie ou votre mutuelle, si vous avez souscrit la garantie personnelle du conducteur, vous pourrez être remboursé par votre assureur. À défaut, vous devrez assumer seuls les frais complémentaires.

Les exclusions de la garantie personnelle du conducteur

Comme toute garantie, la garantie personnelle du conducteur prévoit certaines restrictions et exclusions, dont les modalités varient selon les contrats et les assureurs. Mais généralement, un assuré ne sera pas couvert dans le cadre de la garantie personnelle du conducteur dans les cas ci-dessous. Et notamment, si l’accident de voiture a eu lieu alors que l’assuré :

  • A volontairement provoqué l’accident ;
  • Conduisait sous l’emprise de l’alcool ou de substances classées comme stupéfiants par la réglementation en vigueur ;
  • Participait à un pari, un défi ou une rixe (hors cas de légitime défense) ;
  • A commis un crime ou un délit intentionnel ;
  • Réalisait des acrobaties ou une tentative de record ;
  • A tenté de se suicider.

Autres questions sur cette garantie

Est-il obligatoire de souscrire la garantie personnelle du conducteur ?

Non. En matière d’assurance auto, seule la Responsabilité civile visant à dédommager un tiers en cas d’accident responsable est obligatoire.

Cependant, bien que facultative, la garantie personnelle du conducteur peut vous être très utile en cas d’accident responsable ou en cas d’accident avec un tiers non identifié (ou aucun autre tiers impliqué).

Quel est le coût de la garantie personnelle ?

Le prix d’une garantie personnelle du conducteur varie selon plusieurs critères : le profil de l’assuré, l’assureur, les caractéristiques du véhicule, etc.

Comptez en moyenne entre 50 € et 150 € par an mais n’hésitez pas à comparer les prix avant de faire votre choix.