Bris de glace refusé par l’assurance : motifs et recours
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Vous venez de recevoir la réponse de votre assureur : votre bris de glace ne sera pas pris en charge. Pourtant, vous avez payé votre cotisation tous les mois. Avant de contester, relisez précisément la réponse de votre assureur. Un refus de prise en charge bris de glace peut être légitime, contestable, ou ne pas être un refus du tout. On commence par ce dernier cas, parce qu’il se vérifie en deux minutes et qu’il change toute la suite de la démarche.
Le premier cas à vérifier : ce n’est pas un refus
Un bris de glace non pris en charge n’est pas toujours un refus. Votre assureur part du prix des réparations ou du remplacement du vitrage, il déduit le montant de votre franchise et vous rembourse ce qui reste.
Par exemple, admettons que votre franchise s’élève à 300 € :
- Cas 1 : si les réparations ou le remplacement de votre vitre coûtent 250 €, votre assureur ne vous verse rien et vous réglez vous-même les 250 €.
- Cas 2 : si les réparations coûtent 700 €, alors, vous payez les 300 € de franchise et votre assureur prend en charge les 400 € restants.
Dans le cas 1, votre dossier est bien accepté et la garantie s’active normalement : c’est le calcul de l’assureur après déduction de la franchise qui donne « zéro ».
Dès que le coût des réparations dépasse la franchise, en revanche (le cas 2), l’assureur prend en charge la différence.
Pour savoir si vous êtes dans cette situation, relisez attentivement la réponse de votre assureur.
Un vrai refus cite un motif : une exclusion, une garantie que vous n’avez pas souscrite, une clause du contrat.
Si la réponse mentionne votre franchise et le montant qui reste à votre charge, sans aucun motif de refus, dans ce cas, il n’y a rien à contester. Le contrat s’applique comme prévu. La seule question qui reste porte sur le niveau de votre franchise : c’est une affaire de couverture, pas de litige.
Le sinistre se déclare quand même : aucun seuil de montant ne dispense de le faire. Gardez aussi le document de votre assureur qui précise la franchise laissée à votre charge.
Refus de prise en charge bris de glace : les vrais motifs
Quand votre assureur refuse de vous indemniser, cherchez le motif dans sa réponse. Certains ne se contestent pas, d’autres peuvent se discuter, selon les circonstances du sinistre et ce que prévoit votre contrat.
Voici les principaux motifs de refus possibles, et s’ils se contestent :
Motif | Ce qui s’est passé | Contestable ? |
Garantie non souscrite | Votre formule au tiers ne comprend pas de garantie bris de glace. | Non |
Élément non couvert | Le vitrage cassé ne figure pas dans la liste de votre contrat, qui peut se limiter au pare-brise. | À vérifier : c’est la liste de votre contrat qui fait foi |
Plafond du contrat atteint | Votre contrat limite le nombre de bris de glace pris en charge dans l’année, et ce nombre est atteint. | Non, si la limite est écrite au contrat |
Déclaration hors délai | Le sinistre a été déclaré après le délai prévu au contrat. | Oui, si le retard n’a causé aucun préjudice à l’assureur |
Remplacement sans accord | Le vitrage a été changé avant l’accord de l’assureur, qui n’a rien pu constater. | Difficilement, si le contrat exige cet accord |
Réparateur hors réseau | Vous êtes passé par un professionnel que l’assureur n’a pas agréé. | Oui, si c’est le seul motif |
Dommage antérieur | Le vitrage était déjà abîmé avant la souscription. | Oui, si vous pouvez dater le dommage |
Facture manquante | L’assureur attend la facture acquittée avant de verser quoi que ce soit. | Non, il suffit de la fournir |
Bon à savoir
L’article L211-5-1 du Code des assurances précise que vous pouvez confier votre voiture au professionnel de votre choix, et votre contrat doit le mentionner. Concrètement, passer par le réseau de l’assureur vous évite surtout d’avancer les frais. Ce qui compte, c’est d’avoir obtenu son accord avant l’intervention.
Les quatre points à vérifier avant de contester
Avant d’écrire à votre assureur pour contester son refus, consultez votre contrat. Chacun de ces points y est écrit, et c’est lui qui dira si le refus peut être discuté ou non :
- Le montant de votre franchise bris de glace. Il figure aux conditions particulières, et il peut être différent de celui des autres garanties. Le bris de glace sans franchise existe aussi : certains contrats n’en appliquent aucune quand le pare-brise est réparé plutôt que remplacé.
- La liste exacte des éléments vitrés couverts. Pare-brise, vitres latérales, lunette arrière, toit vitré, phares : chaque contrat a sa liste, à la rubrique garantie bris de glace de vos conditions générales. Un élément absent de la liste n’est pas couvert, même s’il est en verre.
- Le nombre de sinistres pris en charge par an, si votre contrat le limite. Cherchez-le à la même rubrique et dans le tableau des montants garantis.
- Les conditions de réparation. Accord préalable avant toute intervention, réseau de réparateurs, remplacement accepté seulement quand la réparation est impossible : ces conditions comptent autant que la garantie elle-même.
Contester un refus d’indemnisation, dans l’ordre
Pour contester un refus d’indemnisation, suivez ces trois étapes, dans l’ordre :
- Obtenir le motif de refus par écrit. Demandez à votre assureur une réponse écrite qui cite la garantie ou la clause sur laquelle il s’appuie. Sans motif précis, vous ne savez ni quoi contester, ni avec quelles pièces.
- Saisir le service réclamations de votre assureur, par écrit. Exposez les faits, citez la clause qui vous donne raison et joignez les pièces justificatives à votre dossier : photos datées, facture, constat s’il y en a un, conditions particulières.
- Saisir le médiateur de l’assurance seulement après la réponse du service réclamations, ou si vous n’avez toujours pas de réponse 2 mois après l’envoi de votre réclamation écrite. Ses coordonnées figurent à la rubrique réclamations de vos conditions générales.
Quand le problème, c’est la franchise
Reprenons le cas 1 du début : votre dossier a été accepté par votre assureur, mais vous n’avez reçu aucune indemnisation. Votre assurance n’a rien refusé : elle a simplement déduit une franchise plus élevée que le coût des réparations.
Votre assureur décide de ce qu’il prend en charge, et Roole n’y change rien : c’est une complémentaire auto, qui intervient après lui, sur ce qu’il vous laisse à payer. À ce titre, le Pack Zéro Franchise compte deux garanties, non cumulables :
- Le rachat de franchise, jusqu’à 500 € : si votre contrat comprend une garantie bris de glace, Roole peut vous rembourser la franchise retenue par votre assureur (dans la limite du coût des réparations). Attention, votre contrat doit aussi couvrir le vol de votre véhicule.
- L’aide aux réparations, jusqu’à 500 € : si votre voiture est assurée uniquement au tiers, sans garantie bris de glace, Roole peut rembourser une partie du remplacement. Il faut alors fournir le refus de votre assureur, la facture et une photo des dégâts. Cette aide ne s’applique pas si le vitrage a été cassé pendant que la voiture était à l’arrêt ou stationnée.
Dans les deux cas, commencez par déclarer le bris de glace à votre assureur : pour vous rembourser, Roole a besoin du document qu’il vous remet :
- Pour le rachat, c’est celui qui indique la franchise laissée à votre charge, et il faut le demander même quand le coût reste sous la franchise.
- Pour l’aide aux réparations, c’est son refus de prise en charge.
Déclarez ensuite le sinistre à Roole dans les 5 jours ouvrés.
Votre franchise absorbe tout le remboursement ? Sous conditions, Roole vous la rembourse jusqu’à 500 €.
Ne payez plus jamais votre franchise
En cas d'accident responsable, de vandalisme ou de bris de glace, Roole rembourse votre franchise jusqu'à 500 €.Pourquoi adhérer au Pack Zéro Franchise ?
Le Pack Zéro Franchise est sans engagement : l’adhésion se renouvelle chaque mois et se résilie à tout moment après le premier.
Vous n’avez rien à changer à votre contrat d’assurance actuel : votre formule, vos garanties et votre assureur restent les mêmes.
Vous bénéficiez d’un remboursement rapide : sous 48 heures, une fois le dossier validé.
Adhérez en quelques minutes, sans rien changer à votre assurance.
Ne payez plus jamais votre franchise
En cas d'accident responsable, de vandalisme ou de bris de glace, Roole rembourse votre franchise jusqu'à 500 €.FAQ : Questions fréquentes sur le sujet
1. Pourquoi mon assurance refuse-t-elle de prendre en charge mon bris de glace ?
Parce qu’un motif prévu au contrat s’applique, ou parce que le montant de votre franchise dépasse le coût du remplacement. Dans le premier cas, le courrier de refus cite une garantie non souscrite, un élément vitré absent de la liste, une déclaration tardive ou un remplacement fait sans accord. Dans le second, le dossier est accepté, mais il ne reste rien à verser une fois la franchise déduite.
2. Peut-on contester un refus de prise en charge bris de glace ?
Oui, quand le motif se discute : un retard de déclaration qui n’a causé aucun préjudice à l’assureur, un réparateur choisi hors de son réseau, un dommage que vous pouvez dater après la souscription. Obtenez d’abord le motif du refus par écrit, puis saisissez le service réclamations de votre assureur avec les pièces justificatives nécessaires. En dernier recours, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance.
3. Combien de bris de glace sont pris en charge par an ?
Aucune règle commune ne fixe ce nombre : c’est indiqué dans votre contrat. S’il prévoit une limite, elle figure à la rubrique bris de glace de vos conditions générales ou dans le tableau des montants garantis. Sans limite écrite, chaque bris de glace couvert est pris en charge, franchise déduite. Et un bris de glace seul n’impacte pas votre coefficient de bonus-malus.
4. Le bris de glace est-il couvert au tiers ?
Pas avec une formule au tiers seule. La garantie bris de glace doit figurer parmi les garanties souscrites, dans vos conditions particulières. Elle est incluse dans certaines formules ou s’ajoute en option. Sans elle, votre assureur ne prend pas en charge le vitrage cassé.
5. Les phares et les rétroviseurs sont-ils compris dans le bris de glace ?
Les phares avant peuvent l’être, les rétroviseurs pas toujours. Chaque contrat donne sa propre liste d’éléments vitrés couverts, à la rubrique bris de glace des conditions générales. Les phares y sont parfois limités aux optiques avant. Ce qui ne figure pas dans la liste n’est pas couvert par cette garantie.
6. Que faire si la franchise dépasse le coût du remplacement ?
Déclarez quand même le sinistre, puis réglez la facture : il n’y a rien à contester, le contrat s’applique normalement. Gardez le document de votre assureur qui précise la franchise laissée à votre charge. Pour les prochains bris de glace, une complémentaire auto comme le Pack Zéro Franchise de Roole peut vous rembourser cette franchise jusqu’à 500 €, sans dépasser le coût des réparations, si le sinistre survient après la prise d’effet de l’adhésion.
