Faut-il obligatoirement réparer sa voiture après un accident ?

Après votre accident, l’expert de l’assurance est passé, l’indemnité est arrivée sur votre compte, et votre véhicule roule toujours malgré son aile enfoncée. Une question vous vient alors à l’esprit : suis-je obligé de faire réparer ma voiture après un accident, ou puis-je garder l’argent ? En principe, vous pouvez garder l’argent. Mais dans quatre cas, vous n’avez pas le choix. Et même quand vous l’avez, ne pas réparer a un prix qu’il vaut mieux connaître avant de décider.

Après un sinistre automobile, vous n’êtes pas obligé de faire réparer votre voiture. L’indemnité répare le préjudice que vous avez subi, et vous en faites ce que vous voulez.

Aucune loi ne vous impose de la consacrer aux réparations.

La Médiation de l’assurance le résume ainsi : selon une jurisprudence constante, l’assureur doit une somme d’argent et n’a aucun droit de regard sur ce que vous en faites.

Attention toutefois, votre contrat peut prévoir que certaines sommes ne sont versées que sur facture. C’est vous qui décidez de réparer ou non, mais ce choix peut changer le montant que vous touchez. On y revient plus bas dans cet article.

Dans quatre situations, la réparation ne dépend plus de vous : c’est la loi, votre contrat ou l’état de votre voiture qui l’impose.

Voici un tableau récapitulatif des 4 cas possibles :

Ne pas réparer votre voiture après un sinistre est aussi un choix qui a un coût, et mieux vaut le connaître avant de décider.

Les mêmes dégâts ne seront pas indemnisés deux fois. Lors d’un prochain sinistre, l’expert relève les dommages qui existaient déjà avant l’accident, comme un pare-chocs déjà fissuré par exemple (Source : service-public.gouv.fr). Votre assureur couvre les dégâts causés par ce nouvel accident. Ceux qui existaient avant, eux, ne sont pas couverts.

Votre décision peut avoir un impact sur la valeur perçue de votre véhicule en cas de revente. Un acheteur voit les dégâts, et il peut consulter l’historique du véhicule. Vous devez de toute façon lui révéler que la voiture a été accidentée, et la gravité de l’accident (Source : service-public.gouv.fr). Avant de garder l’argent, comparez donc l’indemnité à la baisse de prix que ces dégâts visibles vous imposeront le jour de la vente.

Ne pas réparer peut aussi engendrer d’autres dégâts : une tôle à nu qui finit par rouiller, un phare fêlé qui prend l’eau, etc. Et dans une telle situation, il ne s’agit pas d’un nouveau sinistre, donc aucune garantie ne s’active et les frais de remise en état restent à votre charge.

De plus, quand c’est votre garantie dommages qui s’active, l’assureur peut conditionner le paiement d’une indemnité à la présentation d’une facture acquittée (Source : France Assureurs). Certains contrats ne versent par exemple la part de TVA que sur présentation de la facture des réparations. D’autres limitent l’indemnité à la perte de valeur de la voiture quand aucune facture n’est produite. Sans réparation, le montant versé peut donc rester en dessous du chiffrage de l’expert. Et si une partie n’est versée que sur facture, vous ne la touchez qu’une fois les réparations faites, ce qui allonge votre délai d’indemnisation après expertise.

Consultez les conditions générales de votre contrat pour savoir comment votre indemnité est calculée et payée en cas de sinistre.

Souvent, la vraie question n’est pas de garder l’argent, mais de réparer soi-même ou de confier la voiture à un proche bricoleur. C’est possible : aucune règle n’oblige un particulier à passer par un professionnel pour réparer sa voiture.

Cette option pose deux limites importantes :

Quand un tiers identifié est responsable de l’accident, on parle d’accident non responsable. L’indemnisation est alors à la charge de l’assureur du responsable, sans franchise pour vous (Source : service-public.gouv.fr). Vous disposez de cette indemnité tout aussi librement.

C’est d’ailleurs le cas qu’a tranché la Médiation de l’assurance. Un assuré au tiers, victime d’un accident dont il n’était pas responsable, ne voulait pas réparer. Son assureur, qui lui avançait l’indemnité, l’avait réduite. Le médiateur a demandé le versement du montant évalué au départ, indépendamment de sa décision de ne pas réparer.

Que vous décidiez de faire les réparations ou non, quand c’est votre assureur qui vous indemnise, la franchise est déduite de la somme avant qu’elle n’arrive sur votre compte.

Et c’est parfois elle qui fait pencher la balance.

Face au devis du garage, l’indemnité nette paraît trop faible, et la réparation passe à plus tard. On renonce alors à réparer non pas par choix, mais parce qu’une fois la franchise retirée, l’indemnité ne couvre plus grand-chose.

Roole n’est pas un assureur et ne vous verse pas l’indemnité du sinistre : c’est une complémentaire auto, qui intervient après votre assureur, sur ce qu’il vous laisse à payer une fois les réparations faites.

Le Pack Zéro Franchise compte deux garanties, non cumulables, et toutes deux supposent que la voiture soit réparée :

Le pack ne change donc rien à votre droit de garder l’argent. Il change le calcul : réparer peut vous coûter jusqu’à 500 € de moins.

Le sinistre se déclare à votre assureur, puis à Roole dans les 5 jours ouvrés.

Si la franchise ne vous était pas retirée, feriez-vous les réparations ? Sous conditions, Roole vous la rembourse jusqu’à 500 €.

Le pack est sans engagement et ne modifie pas votre contrat d’assurance : votre contrat, votre formule et votre assureur restent les mêmes.

Le remboursement est rapide : sous 48 heures, une fois le dossier validé. Attention toutefois, le pack ne couvre que les sinistres survenus après sa prise d’effet, au terme d’un délai de carence de 15 jours.

Adhérez en quelques minutes, sans rien changer à votre assurance.

Oui. L’indemnité vous appartient, et votre assureur ne peut pas contrôler ce que vous en faites. Quatre situations font exception : un organe de sécurité endommagé, une voiture en location ou à crédit, un contrôle technique à passer, ou une voiture jugée dangereuse ou irréparable par l’expert.

Oui, mais seulement pour une partie de l’indemnité. Votre assureur ne peut pas vous obliger à réparer. Dans certains contrats, la part de TVA, voire une partie de l’indemnité, n’est versée que sur présentation de la facture des réparations.

Oui, rien n’oblige un particulier à passer par un garage. Mais, sans facture, certains contrats ne versent pas la part de TVA.

Si l’expert a jugé la voiture dangereuse, les réparations doivent en revanche être faites par un professionnel, sous le contrôle d’un expert.

Si les dégâts ne touchent ni la sécurité ni la structure, la voiture peut continuer à rouler.

Si un organe de sécurité est touché (freins, direction, éclairage, pneus), vous risquez une amende, voire l’immobilisation de la voiture.

Et si l’expert l’a jugée dangereuse, la préfecture lui interdit de circuler.

Tout dépend des dégâts. Un dégât sans conséquence sur la sécurité relève au plus d’une défaillance mineure, qui n’impose pas de contre-visite. Un dégât qui peut compromettre la sécurité est une défaillance majeure ou critique : le résultat est défavorable et une contre-visite s’impose après réparation.

Non. Lors d’un prochain accident, l’expert distingue les dégâts nouveaux de ceux qui existaient déjà. Votre assureur indemnise ce que le nouvel accident a causé. Les dégâts qui existaient avant, eux, ne sont pas couverts.