La franchise auto et son remboursement

En matière d’assurance auto, même couvert « tous risques », vous êtes généralement redevable d’un reste à payer après un sinistre. Cette somme s’appelle la franchise. Que vous soyez assuré au tiers ou tous risques, responsable ou non, elle ne s’applique jamais tout à fait de la même façon. À quoi correspond-elle exactement, dans quelles situations devez-vous la payer, comment est-elle calculée et comment se la faire rembourser ? Toutes les réponses dans cet article.

Une franchise en assurance auto est une somme qui reste à la charge de l’assuré, à la suite d’un sinistre avec son véhicule, après qu’il a été indemnisé par son assureur. Elle porte sur les dommages subis par votre propre véhicule, jamais sur ceux que vous causez à autrui, qui relèvent de la responsabilité civile.

Son application dépend d’abord de votre part de responsabilité dans le sinistre :

Ce dernier point mérite une précision. Si l’on n’identifie pas l’auteur des dégâts (après un délit de fuite ou un choc découvert au retour sur un parking par exemple), il n’y a pas d’assurance adverse pour payer les réparations. C’est donc votre propre contrat qui vous indemnise, et quand c’est votre garantie qui joue, la franchise est retirée de la somme versée, exactement comme si vous étiez responsable. En revanche, si vous n’êtes pas responsable et que le tiers est identifié, c’est son assurance qui indemnise, sans reste à charge de votre part et sans effet sur votre bonus : c’est ce qu’explique notre article sur la franchise en cas d’accident non responsable.

Un reste à charge est également prévu pour certains sinistres spécifiques : bris de glace, incendie, acte de vandalisme, vol ou tentative de vol.

Même après un sinistre couvert, une franchise peut rester à votre charge. Sous conditions, Roole vous la rembourse jusqu’à 500 €.

La franchise sert principalement à responsabiliser les conducteurs. À partir du moment où la responsabilité du conducteur est engagée, l’assureur lui laisse une partie des frais de remise en état du véhicule. Cela permet de l’impliquer financièrement dans les réparations, même s’il est couvert en « tous risques ». Dans les autres cas, ce reste à charge couvre généralement les frais de gestion du dossier d’indemnisation.

La franchise joue aussi un rôle économique, rarement expliqué au moment de la souscription : c’est le curseur de répartition des risques entre l’assureur et l’assuré. Plus votre franchise est élevée, plus votre cotisation annuelle diminue, puisque vous acceptez de supporter une part plus grande du sinistre. À l’inverse, un contrat qui ne vous laisse presque rien à payer se règle par une cotisation plus lourde. Les assureurs ajustent leur tarif en fonction de cet équilibre.

Le vrai sujet, au moment de choisir un contrat, est donc un arbitrage entre le coût mensuel de votre assurance et le reste à charge le jour du pépin. Un conducteur prudent qui roule peu peut accepter une part élevée pour alléger sa cotisation. Celui qui ne pourrait pas absorber une dépense imprévue a tout intérêt à la limiter, quitte à payer un peu plus chaque mois.

Le montant d’une franchise varie selon de nombreux critères : l’assureur, le type de contrat souscrit, le type de sinistre, votre part de responsabilité ou encore votre profil de conducteur. Certains assureurs appliquent par exemple une franchise « jeune conducteur » aux profils considérés comme inexpérimentés.

Surtout, le calcul diffère selon le type de franchise prévu au contrat. On recense quatre modes de calcul différents, auxquels s’ajoute un cas à part, la franchise kilométrique.

L’assureur prend en charge les réparations, déduites d’une somme fixe prévue au contrat, quel que soit le coût du sinistre.

Par exemple, si le montant des réparations de votre véhicule s’élève à 2 500 € et que votre contrat fixe votre franchise à 300 €, votre assureur vous rembourse 2 500 - 300 = 2 200 €.

L’assureur rembourse un certain pourcentage du coût des réparations, avec généralement un plancher et un plafond.

Par exemple, si votre franchise s’élève à 10 % des dommages, avec un minimum de 200 € et un maximum de 600 €, trois cas sont possibles :

Dans le cas d’une franchise relative, l’assureur n’intervient que si le coût des réparations dépasse un certain seuil, celui prévu au contrat. Un sinistre d’un montant trop faible ne déclenche donc aucun remboursement, mais la franchise relative disparaît dès que les dégâts dépassent le seuil. Admettons que la vôtre s’élève à 200 € :

La franchise dite « catastrophe naturelle »

La franchise « catastrophe naturelle » ne s’applique que si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu et déclaré par la publication d’un arrêté interministériel. Sa particularité : elle ne se négocie pas, son montant est fixé par la réglementation et il est identique chez tous les assureurs.

Concrètement, si votre voiture a été endommagée par une inondation et qu’un arrêté officialise l’état de catastrophe naturelle, vous êtes indemnisé au titre de la garantie « catastrophe naturelle » de votre contrat, la somme réglementaire étant déduite de votre indemnisation.

Elle ne relève pas de l’indemnisation des dommages, mais des garanties d’assistance et de dépannage. La franchise kilométrique s’applique au remorquage et au dépannage en dessous d’une certaine distance : certains contrats ne déclenchent l’assistance en cas de panne que si le véhicule se trouve au-delà d’un rayon défini autour du domicile.

Dans tous les cas, chaque franchise doit impérativement être renseignée dans votre contrat, aux conditions générales ou aux conditions particulières.

Une formule « tous risques » ne signifie pas qu’il n’y a aucun reste à charge, et c’est sans doute l’idée reçue la plus tenace en matière d’assurance auto. Ce qui distingue cette formule des autres tient principalement en une garantie, souvent appelée « dommages tous accidents » : elle répare votre propre voiture même quand l’accident est de votre faute. Et comme toutes les autres, elle s’applique moyennant le paiement d’une franchise.

Du point de vue de ce qui reste à payer, les trois formules se distinguent ainsi :

Un contrat prévoit donc rarement une valeur de franchise unique : il prévoit des franchises différentes selon les garanties activées. Relisez le tableau des garanties de votre contrat, pour retrouver, garantie par garantie, les sommes réellement à votre charge.

Sur les véhicules récents, le tous risques reste la formule la plus protectrice. Sur une voiture ancienne, c’est moins évident : votre assureur ne vous remboursera jamais plus que ce que vaut la voiture, franchise déduite, et la somme peut être très faible alors que vous payez le tous risques toute l’année. Une formule plus adaptée à sa valeur suffit parfois.

Dans la pratique, trois sinistres reviennent plus souvent que les autres. Voici ce que chacun laisse à votre charge.

Le bris de glace. Il relève d’une garantie dédiée, avec sa propre franchise, et son application dépend surtout de la nature de l’intervention. Selon les contrats, la franchise bris de glace est souvent plus basse en réparation qu’en remplacement, et un impact sur le pare-brise réparé rapidement, tant qu’il reste petit et hors du champ de vision, permet même souvent d’éviter tout reste à charge. Les conditions exactes de prise en charge sont détaillées dans notre article sur la garantie bris de glace. Ce sinistre n’a par ailleurs aucune incidence sur votre bonus-malus.

Le vol. C’est la franchise de la garantie vol qui s’applique, et elle est déduite directement de votre indemnisation, calculée sur la valeur du véhicule à dire d’expert. Le dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie conditionne l’ouverture du dossier : sans lui, aucune indemnité n’est versée.

L’accident responsable. C’est le cas le plus lourd, parce qu’il cumule deux effets. Non seulement le reste à charge est dû en totalité, mais le sinistre impacte aussi votre bonus. Selon les règles du coefficient de réduction-majoration, un accident dont vous êtes entièrement responsable entraîne un malus de 25 % (12,5 % en responsabilité partagée). À l’inverse, un accident non responsable avec tiers identifié préserve votre bonus et ne vous laisse rien à payer.

Dernier réflexe utile : selon l’ampleur des dégâts, la franchise peut dépasser le coût de la réparation. Vous restez tenu de déclarer le sinistre à votre assureur, mais l’indemnité versée sera nulle, le garage vous facturera alors l’intégralité de la remise en état.

Trois leviers existent.

Choisir le niveau de franchise au moment de la souscription. Beaucoup d’assureurs proposent plusieurs niveaux, parfois sous forme d’options. Augmenter le niveau de franchise allège votre cotisation. À l’inverse, si vous le réduisez, la cotisation augmente. C’est avant la signature du contrat que vous avez le plus de marge. En cours de contrat, le changement reste possible, mais il suppose l’accord de votre assureur et se formalise par un avenant signé des deux parties (article L112-3 du Code des assurances).

Comparer les franchises, et pas seulement les cotisations. Deux contrats affichés au même prix mensuel peuvent laisser des restes à charge très différents selon les garanties. C’est le tableau des garanties qui tranche.

Racheter sa franchise, pour la réduire voire la supprimer une fois le sinistre survenu. On vous explique.

Le rachat de franchise est une garantie complémentaire qui vous rembourse la somme laissée à votre charge par votre assureur principal après un sinistre. Proposé en option par les assureurs, il s’ajoute alors à votre cotisation et reste adossé aux garanties de ce contrat précis.

Votre contrat d’assurance auto ne bouge pas. Roole vient par-dessus, en complémentaire auto, sur la part que votre assureur laisse à votre charge : le rachat de franchise Roole fonctionne indépendamment de votre contrat d’assurance, sans résiliation ni changement de garantie.

Le principe est simple : vous payez votre franchise, Roole vous la rembourse jusqu’à 500 €, sous conditions et selon le sinistre déclaré. Le tous risques n’est d’ailleurs pas la seule porte d’entrée, un contrat au tiers étendu comprenant une garantie vol pouvant lui aussi y ouvrir droit.

Prenons un exemple. Vous déclarez un accident responsable à votre assureur principal, les réparations s’élèvent à 2 500 € et votre franchise à 500 €. Votre assureur vous rembourse 2 500 - 500 = 2 000 €. Avec la garantie « rachat de franchise » de Roole, les 500 € restants peuvent vous être remboursés à leur tour, dans la limite du plafond et selon les modalités prévues aux conditions générales Roole.

Adhérez en quelques minutes, et gardez votre reste à charge pour autre chose.

Oui. La formule tous risques couvre vos propres dommages, y compris quand vous êtes responsable, mais l’indemnisation est versée franchise déduite. Un contrat tous risques change l’étendue de ce qui est couvert, pas le principe du reste à charge. Seul un contrat prévoyant expressément une garantie sans franchise, ou une complémentaire auto qui la rachète, permet de ne rien avoir à payer.

Deux options sont possibles. La première est le recours contre le tiers responsable : dès lors qu’il est identifié, son assurance prend le sinistre en charge et vous n’avancez rien. La seconde est le rachat de franchise, soit en option auprès de votre assureur, soit via une complémentaire auto comme le Pack Zéro Franchise de Roole, qui vous rembourse jusqu’à 500 € selon le sinistre et les conditions de votre adhésion.

Tous les contrats d’assurance auto ne prévoient pas systématiquement une franchise. Certains assureurs proposent des contrats sans franchise. Attention toutefois : la cotisation est alors bien plus élevée, puisque l’assuré est intégralement remboursé et n’a aucun reste à charge en cas de sinistre.

Non, toutes les garanties d’un contrat auto ne prévoient pas forcément de franchise. C’est la raison pour laquelle il faut prendre le temps d’étudier les modalités d’application de votre contrat, garantie par garantie, pour savoir précisément comment vous êtes protégé et ce qui restera à votre charge.