La franchise auto et son remboursement
En matière d’assurance auto, même si vous êtes couvert « tous risques », vous êtes généralement redevable d’un reste à payer en cas de sinistre responsable. Cette somme est appelée « franchise ». À quoi correspond-elle et comment se faire rembourser intégralement ? Toutes les réponses dans cet article.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto ?
Une franchise en assurance auto est une somme qui reste à la charge d’un assuré, suite à un sinistre avec son véhicule, après qu’il ait été indemnisé par son assureur. Elle est généralement appliquée selon le niveau de responsabilité du conducteur :
- En cas d’accident responsable, ou si le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié : elle s’applique à 100 % ;
- En cas de responsabilité partagée : elle s’applique selon le pourcentage de responsabilité (50 % par exemple) ;
- En cas d’accident non responsable : l’assuré n’a pas de franchise à payer.
Une franchise s’applique aussi dans le cas de certains sinistres spécifiques comme un bris de glace, un incendie, un acte de vandalisme, un vol ou une tentative de vol, etc.
Bon à savoir
Vous conduisez une moto ? Le principe de la franchise fonctionne exactement de la même façon, que vous conduisiez une voiture ou une moto.
À quoi sert la franchise d’une assurance automobile ?
La franchise automobile sert principalement à responsabiliser les conducteurs. En effet, à partir du moment où la responsabilité du conducteur est engagée, l’assureur lui fait payer une partie des frais de remise en état du véhicule. Cela permet d’impliquer le conducteur financièrement dans les réparations de son véhicule, même s’il est couvert en « tous risques ».
Dans les autres cas, la franchise permet généralement de couvrir les frais de gestion du dossier d’indemnisation de l’assuré.
Quels sont les différents calculs de franchise ?
Le montant d’une franchise varie selon de nombreux critères : l’assureur, le type de contrat souscrit et/ou le montant de la prime d’assurance auto, le type de sinistre, le niveau de responsabilité du conducteur, etc.
On recense quatre types de franchises différentes.
La franchise forfaitaire (aussi appelée "franchise absolue")
L’assureur prend en charge le montant des réparations, déduit d'un montant fixe et forfaitaire de franchise.
Par exemple, si le montant des réparations de votre véhicule suite à un sinistre s’élève à 2500 € et que votre contrat d'assurance auto fixe votre franchise à 300 €, votre assureur vous rembourse 2500 - 300 = 2200 €.
La franchise proportionnelle
L’assureur rembourse un certain pourcentage par rapport au montant des réparations, avec généralement un plafond minimum et un plafond maximum.
Par exemple, si votre franchise d'assurance auto s’élève à 10 % du montant des dommages, avec un plafond minimum de 200 € et un plafond maximum de 600 €. 3 cas sont alors possibles :
- Si le montant des réparations s’élève à 1000 € : la franchise s’élève alors à 100 €. Mais comme le montant minimum de franchise est de 200 €, vous ne serez pris en charge qu’à hauteur de 1000 - 200 = 800 € ;
- Si le montant des réparations s’élève à 3000 € : la franchise coûte 300 €, vous serez alors remboursé de 3000 - 300 = 2700 € ;
- Si le montant des réparations s’élève à 6500 € : le montant de la franchise est de 650 €. Mais comme le plafond maximum de franchise est de 600 €, vous serez pris en charge à hauteur de 6500 - 600 = 5900 €.
La franchise relative
L’assureur ne vous rembourse que si le montant des réparations dépasse un certain seuil (le montant de la franchise prévue au contrat). Admettons que votre franchise s’élève à 200 € :
- Si les réparations coûtent 150 € : vous ne serez pas pris en charge ;
- Si le montant des réparations s’élève à 500 € : vous serez intégralement remboursé.
La franchise légale appelée « Franchise Catastrophe naturelle »
La franchise « Catastrophe naturelle » ne s’applique que si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu et déclaré via la publication d’un arrêté interministériel. Son montant est fixé légalement à 380 €.
Concrètement donc, si votre voiture a été endommagée suite à une inondation par exemple et qu’un arrêté interministériel officialise l’état de catastrophe naturelle, vous serez indemnisé dans le cadre de votre garantie « Catastrophe naturelle » par votre assureur (si vous avez souscrit cette garantie). Le montant de la prise en charge par votre assureur sera déduit du montant de la franchise, soit de 380 €.
Par exemple, si le montant des réparations s’élève à 4500 €, votre assureur prendra en charge 4500 - 380 = 4120 €.
Le montant de chaque franchise doit impérativement être renseigné dans votre contrat d’assurance auto. Généralement, celui-ci est stipulé dans les conditions générales ou particulières de votre contrat.
Le saviez-vous ?
Une franchise kilométrique est un tout autre type de franchise. Elle intervient notamment en cas de panne. Par exemple, certaines offres d'assurance auto ne proposent l'assistance dépannage en cas de panne que si le véhicule se trouve à une certaine distance du domicile (assistance panne 50 km par exemple).
Comment faire baisser le montant de sa franchise auto ?
Généralement, le montant des franchises est directement lié au montant de votre prime d’assurance auto. Plus votre prime d’assurance auto est élevée, moins vos franchises sont chères et inversement. Il peut aussi être directement lié à votre profil de conducteur. Certains assureurs appliquent par exemple une franchise d'assurance auto "jeune conducteur" à leurs clients considérés comme des conducteurs inexpérimentés.
Mais il existe une autre alternative pour réduire, voire supprimer, totalement votre franchise auto : le rachat de franchise. On vous explique.
Qu'est-ce que le rachat de franchise ?
Le rachat de franchise est une garantie complémentaire que vous pouvez souscrire pour être remboursé du montant de la franchise appliquée par votre assureur de premier rang en cas de sinistre.
Bon à savoir
Vous n’êtes pas encore membre Roole ? Pour bénéficier de la garantie « Rachat de franchise » et de nombreux autres services, souscrivez l’un de nos packs de complémentaire auto et soyez mieux protégé au volant de votre voiture.
Le remboursement de franchise avec Roole
Roole, en tant que complémentaire automobile, vous propose une garantie « rachat de franchise » d’un montant de 600 à 1000 €, selon les modalités de votre contrat et le type de sinistre déclaré.
Par exemple, si vous déclarez un accident responsable à votre assureur principal, que le montant des réparations s’élève à 2500 € et que votre franchise s’élève quant à elle à 600 €. Vous serez remboursé à hauteur de 2500 - 600 = 1900 € par votre assureur principal.
Si vous avez souscrit la garantie « Rachat de franchise » de Roole, vous serez intégralement remboursé et vous n’aurez, au final, rien à débourser !
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Questions fréquentes sur le sujet
Une franchise auto est-elle systématique dans les contrats d’assurance auto ?
Tous les contrats d’assurance auto ne prévoient pas systématiquement une franchise. Certains assureurs proposent des contrats auto sans franchise. Mais attention, généralement, pour les contrats sans aucune franchise, la prime d’assurance auto est bien plus élevée car, en cas de sinistre, l’assuré est intégralement remboursé et n’a aucun reste à charge.
Les garanties en assurance auto contiennent-elles toutes une franchise ?
Non, toutes les garanties que vous pouvez souscrire dans le cadre d’un contrat d’assurance auto ne contiennent pas forcément une franchise d’assurance auto. C’est pour cette raison que vous devez prendre le temps de bien étudier les modalités d’application de votre contrat auto, pour savoir précisément comment vous êtes protégé en cas de sinistre auto et quelles seront vos obligations.