Accident vélo et voiture : responsabilité, indemnisation et démarches

Après un accident entre une voiture et un vélo, l’assurance de l’automobiliste indemnise les blessures du cycliste, sauf faute inexcusable de la part du cycliste. Les dégâts matériels, eux, dépendent de la responsabilité de chacun : celui qui est en tort paye, ou son assureur à sa place. La loi protège fortement le cycliste, et c’est normal. Mais le conducteur a aussi des recours. On vous explique comment ça fonctionne si un jour ça vous arrive.

Arrêtez-vous immédiatement et allumez vos feux de détresse. Enfilez votre gilet si vous quittez la voiture, et posez le triangle seulement si cela ne vous met pas en danger (Source : service-public.gouv.fr). Ne repartez pas tout de suite : s’il y a un blessé, restez jusqu’à l’arrivée des secours, et sinon jusqu’à ce que le constat soit rempli. Ne pas s’arrêter en sachant que l’on vient de causer un accident, c’est un délit de fuite (Source : service-public.gouv.fr).

Appelez les secours au moindre doute : le 15, le 18 ou le 112. Un cycliste qui se relève peut souffrir d’un choc que l’on ne voit pas. Ne le déplacez pas, sauf danger immédiat (Source : securite-routiere.gouv.fr).

Remplissez un constat amiable, même si le choc vous paraît léger. Une douleur peut apparaître chez le cycliste le lendemain. Votre version des faits, elle, doit être rédigée dès le moment de l’accident.

Prenez des photos : la position de la voiture et du vélo, le point d’impact, la piste cyclable, le marquage au sol, les dégâts, etc.

Enfin, notez les coordonnées des éventuels témoins.

Vous venez d’avoir un accident de voiture impliquant un cycliste ? Le constat amiable reste le bon document à remplir, même face à un vélo. Le cycliste remplit sa colonne avec son identité et ses coordonnées ; si une case demande une plaque ou un numéro de contrat qu’il n’a pas, laissez-la vide.

Un vélo classique n’est pas soumis à l’obligation d’assurance (Source : service-public.gouv.fr). Demandez donc au cycliste s’il a une responsabilité civile, souvent incluse dans l’assurance habitation, et notez le nom de son assureur. Dessinez enfin un croquis précis permettant d’identifier les éléments suivants : le sens de circulation, la piste ou bande cyclable, le feu, la priorité.

S’il y a un blessé, même léger, le constat papier s’impose. Vous ne pouvez pas remplir de e-constat, comme avec un cycliste non assuré (Source : service-public.gouv.fr). Envoyez ensuite le constat à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat, généralement de 5 jours ouvrés (Source : service-public.gouv.fr).

Face à une voiture, le cycliste est un usager vulnérable. La loi Badinter garantit l’indemnisation de ses blessures par l’assureur de l’automobiliste impliqué, même s’il a commis une faute.

Un cycliste blessé n’est privé d’indemnisation que s’il a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident (Source : France Assureurs). Cette faute doit être volontaire et d’une exceptionnelle gravité. Elle est très rarement opposée à un cycliste accidenté (Source : France Assureurs).

En conclusion, si vous êtes impliqué dans un accident de voiture avec un cycliste : votre assurance indemnise ses blessures, mais cela ne signifie pas que vous êtes déclaré fautif pour autant.

Lors d’un accident de voiture impliquant un cycliste, deux cas doivent être différenciés :

Deux règles du Code de la route concernent directement l’automobiliste :

Voici un tableau récapitulatif des situations les plus courantes impliquant un cycliste et de la responsabilité de chacun :

Ce tableau peut être appliqué lorsque les preuves que vous apportez à votre assureur permettent de reconnaître la situation. Sinon, les assureurs tranchent au cas par cas, et la responsabilité peut se partager. Attention toutefois, une faute du cycliste ne retire pas l’indemnisation de ses blessures : elle ne joue que sur les dégâts matériels.

En cas de dommages corporels, c’est votre assurance auto qui indemnise les blessures du cycliste, même si vous êtes assuré au tiers : c’est la responsabilité civile de votre contrat qui s’active. Elle est obligatoire.

Les dégâts matériels (le vélo et l’équipement) suivent la même logique :

Concernant la prise en charge des dégâts pour votre propre voiture, tout dépend de qui est en tort et de votre formule d’assurance.

Voici un tableau récapitulatif qui explique la prise en charge de vos dégâts matériels selon votre niveau de responsabilité dans l’accident :

Généralement, une franchise reste à régler après un accident, même quand vous êtes bien assuré. En complément de votre assurance auto, Roole peut vous la rembourser jusqu’à 500 €, sous conditions.

Si vous êtes reconnu responsable de l’accident, votre coefficient de bonus-malus est majoré de 25 % (Source : article A121-1 du Code des assurances). Autrement dit, votre prime est multipliée par 1,25 au renouvellement de votre contrat, et l’impact d’un accident responsable sur votre malus se mesure sur plusieurs années.

En responsabilité partagée (50/50), la majoration est généralement réduite de moitié, soit 12,5 %.

En revanche, si le cycliste est le seul responsable, vous ne devriez pas avoir de malus : le malus est appliqué selon la responsabilité retenue, pas l’indemnisation versée. Que votre assureur indemnise le cycliste au titre de la loi Badinter ne veut pas dire que vous êtes considéré comme responsable de l’accident.

Après un accident avec un cycliste, plusieurs frais peuvent rester à votre charge : des réparations sur votre voiture, une franchise, parfois un malus l’année suivante.

Même en tous risques, la franchise s’applique quand votre assureur vous indemnise après un accident dont vous êtes responsable, et le malus s’ajoute.

Si vous êtes assuré au tiers, votre assureur ne rembourse rien pour votre propre voiture. Pour savoir qui paye la franchise après un accident responsable, tout dépend de votre formule et de la part de responsabilité retenue.

Roole n’est pas un assureur : c’est une complémentaire auto, qui s’ajoute à votre contrat, quel que soit votre assureur.

Après un accident dont vous êtes responsable, Roole peut vous rembourser la franchise appliquée par votre assureur, jusqu’à 500 €, sous conditions. C’est possible aussi quand votre assureur vous retient seulement une part de responsabilité.

Si votre voiture est uniquement assurée au tiers, l’aide aux réparations de Roole peut prendre le relais, jusqu’à 500 € également. Demandez-la après le refus de prise en charge transmis par votre assureur : elle ne se cumule pas avec le remboursement de franchise.

Dans tous les cas, l’accident doit être déclaré à votre assureur, puis à Roole depuis votre compte personnel, dans le délai prévu par les conditions générales Roole. Une fois le dossier validé, le remboursement, plafonné à 500 €, intervient sous 48 heures.

Envie de rouler en ville l’esprit tranquille, sans craindre la franchise ?

L’adhésion au Pack Zéro Franchise de Roole est sans engagement et ne change rien à votre assurance auto, quel que soit votre assureur.

Attention toutefois, une complémentaire se souscrit avant l’accident, jamais le soir même : le pack ne couvre que les sinistres survenus après un court délai de carence. Anticiper, c’est arriver le jour du choc avec une protection déjà en place.

Non, pas pour un vélo classique ni pour un vélo à assistance électrique conforme (Source : service-public.gouv.fr). Il est souvent couvert par la responsabilité civile de son assurance habitation.

Ses blessures restent indemnisées par votre assurance au titre de la loi Badinter, sauf faute inexcusable, très rare. Vos dégâts matériels sont à la charge du cycliste ou de son assureur, à condition de prouver sa faute.

Oui, même sans blessé apparent. Le constat permet de préciser les faits et sert de base pour déterminer les responsabilités de chacun dans l’accident. Avec un blessé, même léger, il se remplit sur papier.

En principe non, s’il est le seul responsable : le malus s’applique en fonction de la responsabilité retenue, pas de l’indemnisation versée.

Si la responsabilité est partagée, la majoration est généralement réduite de moitié.

Oui, pour les dégâts matériels : s’il a commis une faute, il peut devoir les payer, ou les faire payer par son assurance.

Pour ses blessures, seule une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peut écarter son indemnisation (Source : France Assureurs).

Non pour un vélo à assistance électrique conforme : il reste un vélo (Source : service-public.gouv.fr). En revanche, un speedbike est un cyclomoteur, et un vélo débridé n’a pas le droit de circuler sur la voie publique : leur conducteur peut être traité comme celui d’un véhicule à moteur (Source : service-public.gouv.fr).