Comprendre le délai d'indemnisation après expertise
Sommaire
Après un sinistre automobile, il est possible qu’un expert soit mandaté pour déterminer précisément les circonstances du sinistre et évaluer le montant des dommages à prendre en charge par votre assureur. Ce qui a pour effet d’augmenter le délai d’indemnisation. On vous explique pourquoi et comment réduire ce délai pour être indemnisé au plus vite.
Qu'est-ce qu'une expertise en assurance auto ?
En matière d’assurance auto, il existe deux situations pour lesquelles un expert est susceptible d’intervenir après un sinistre automobile :
- Si la loi impose le recours à un expert, dans le cas d’un sinistre catastrophe technologique, qui implique des dommages importants par exemple.
- Si l’assureur décide d’avoir recours à un expert. C’est généralement le cas lorsque l’assureur estime qu’il sera difficile de trouver un accord amiable sur le montant de l’indemnisation ou si le montant des dégâts est très important.
Une fois mandaté, l’expert a pour mission de déterminer les circonstances exactes du sinistre, les causes et les dommages constatés, mais aussi de définir le lien entre le sinistre déclaré et les dommages subis, et enfin, d’évaluer le montant des dommages.
Une fois son rapport complété, l’expert le transmet à l’assureur et en envoie une copie à l’assuré.
Le processus entre expertise et indemnisation
Lorsqu’un expert intervient après un sinistre automobile, le processus d’expertise se déroule en plusieurs étapes et notamment :
- Étape 1 : l’expert se rend sur le lieu où se trouve le véhicule accidenté (généralement le garage automobile où le véhicule a été remorqué) ;
- Étape 2 : l’expert détermine les circonstances exactes du sinistre et évalue le montant des dégâts.
- Étape 3 : l’expert remet son rapport à l’assureur et en envoie une copie à l’assuré.
- Étape 4 : l’assureur se base sur le rapport de l’expert pour proposer une indemnisation à l’assuré.
- Étape 5 : si l’assuré accepte, l’indemnisation lui est versée. Sinon, l’assuré doit procéder à une contre-expertise (à ses frais).
Comment se déroule une expertise ?
Une expertise automobile consiste, pour l’expert, à récolter un maximum d’informations concernant le sinistre déclaré par l’assuré.
Généralement, l’expert se déplace sur le lieu où se trouve le véhicule accidenté pour évaluer le montant des dommages qui servira de référence pour l’assureur (pour proposer une indemnisation à l’assuré).
Mais l’expert n’est pas systématiquement obligé de se déplacer. Il peut aussi faire son analyse par rapport à des photos ou des vidéos qui lui sont envoyées à distance.
Facteurs influençant le délai d'indemnisation
Il n’y a pas de délai légal concernant le processus d’expertise automobile. Généralement, l’expert mandaté réalise son analyse dans les 15 jours, puis il remet son rapport à l’assureur sous 15 à 30 jours.
Mais ces délais peuvent varier considérablement selon de nombreux critères et notamment :
- La complexité de l’expertise à réaliser : plus le sinistre est complexe, plus le travail de l’expert est long et fastidieux ;
- La communication entre l’assuré, l’assureur et l’expert : moins les trois parties communiquent entre elles, plus les délais de traitement sont longs ;
- L’acceptation ou non par l’assuré de la proposition initiale d’indemnisation : si l’assuré n’est pas d’accord avec l’indemnisation proposée par l’assureur, un délai supplémentaire est à prévoir pour réaliser la contre-expertise.
Le saviez-vous ?
Même assuré tous risques, votre assureur peut vous appliquer une franchise, c’est-à-dire, une somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de votre assureur. En souscrivant une complémentaire auto comme Roole par exemple, vous pouvez être intégralement remboursé du montant de cette franchise.
Comment accélérer le délai d'indemnisation après expertise ?
Vous souhaitez accélérer le processus d’indemnisation après une expertise automobile ? La qualité de la communication avec votre assureur et l’expert, ainsi que votre réactivité dans la fourniture des documents nécessaires à votre dossier sont deux éléments clés pour y parvenir.
En effet, plus vous donnez d’éléments clairs à l’expert et à votre assureur sur les circonstances du sinistre, plus l’expertise sera rapide. L’expert pourra ainsi rendre son rapport plus vite et votre assureur vous proposer une indemnisation dans les plus brefs délais.
De même, pensez à fournir au plus vite tous les documents nécessaires à l’expert et à l’assureur pour constituer votre dossier :
- La carte grise du véhicule ;
- Le certificat de contrôle technique ;
- Le carnet d’entretien ;
- Les factures d’entretien ;
- Les factures des réparations éventuelles ;
- Tous les éléments permettant d’éclaircir au maximum les circonstances du sinistre et le montant des dégâts : photos, vidéos, constat amiable, témoignages, etc.
Que faire en cas de désaccord avec l'expertise ?
Dans le cas où les conclusions de l’expert ne correspondent pas à vos attentes, vous avez plusieurs recours possibles.
Demander une contre-expertise
Si le montant de l’indemnisation proposé par votre assureur (sur la base du rapport de l’expert) ne vous convient pas, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise.
Pour cela, il vous suffit de mandater vous-même un autre expert, en le choisissant sur la liste nationale des experts automobiles.
Ce deuxième expert sera chargé de réaliser une expertise amiable contradictoire avec l’expert désigné par l’assureur.
Attention toutefois, les frais d’honoraires pour cette contre-expertise seront à votre charge.
Et si jamais, à l’issue de la contre-expertise, les deux experts mandatés n’arrivent toujours pas à se mettre d’accord, il faudra faire intervenir un troisième expert, désigné d’un commun accord entre l’assureur et l’assuré, pour trancher définitivement.
Contacter le médiateur de l'assurance
En cas de désaccord avec votre assureur concernant le montant de l’indemnisation versée suite aux rapports des différents experts, vous pouvez, en dernier recours, saisir le Médiateur de l’assurance. Attention, vous devrez prouver au Médiateur que vous avez tenté de trouver une solution à l’amiable avec votre assureur avant de monter votre dossier.
Une fois que vous avez vérifié votre éligibilité pour saisir le Médiateur de l’assurance, vous pouvez déposer votre dossier directement sur le site du Médiateur, à l’adresse https://formulaire.mediation-assurance.org/ et en cliquant sur le bouton « Démarrer » (pour commencer le dépôt de votre dossier en ligne).
Bon à savoir
Vous avez également la possibilité de saisir le Médiateur de l’assurance par courrier, en faisant parvenir votre dossier à l’adresse : « Médiation de l’assurance, TSA 50 110, 75441 PARIS CEDEX 09 ».
Questions fréquentes sur le sujet
Quels sont les délais légaux pour une indemnisation après expertise ?
La loi ne prévoit pas de délai légal pour remettre un rapport d’expertise suite à un sinistre automobile.
Comment puis-je contester le rapport d'expertise ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec le rapport de l’expert désigné par votre assureur, vous avez la possibilité de contester ses conclusions.
Pour cela, il vous suffit de faire appel à un autre expert et de faire réaliser une contre-expertise, à vos frais.
Que faire si le délai d'indemnisation est trop long ?
Vous souhaitez réduire le délai d’indemnisation suite à un sinistre qui nécessite l’intervention d’un expert ? L’idéal est de fluidifier au maximum vos échanges avec l’expert et votre assureur et de leur fournir tous les documents et toutes les informations dont ils ont besoin le plus rapidement possible.
Quels documents dois-je préparer pour une expertise rapide ?
Pour accélérer le délai d’expertise après un sinistre auto, l’idéal est de préparer en amont tous les documents nécessaires à votre assureur et à l’expert, c’est-à-dire :
- Les documents relatifs à votre véhicule : la carte grise, le certificat du contrôle technique, le carnet d’entretien, les factures d’entretien et de réparations.
- Les documents relatifs au sinistre : photos, vidéos, constat amiable, témoignages, etc.
