Accident non responsable : guide complet pour comprendre et agir
Sommaire
Votre niveau de responsabilité dans un accident de la route a un impact direct sur votre indemnisation. Si vous n’êtes pas responsable du sinistre, vous êtes généralement intégralement remboursé. On vous explique comment ça fonctionne et quelles peuvent être les exceptions.
Définition et implications d’un accident non responsable
Lorsque vous avez un accident de la route avec votre voiture, votre niveau d’indemnisation va dépendre de plusieurs éléments et notamment de votre niveau de responsabilité dans le sinistre.
Si votre responsabilité n’est pas engagée dans l’accident et que l’autre conducteur est 100 % fautif, on parle alors d’accident non responsable.
Dans ce cas, vous serez intégralement pris en charge pour les dégâts causés par le tiers identifié, vous n’aurez aucune franchise à débourser et votre coefficient de bonus-malus ne sera pas impacté.
Démarches à suivre après un accident non responsable
Après un accident de voiture pour lequel vous n’êtes pas responsable, les démarches à suivre pour pouvoir être indemnisé sont les suivantes :
- Remplir le constat amiable, de préférence conjointement avec l’autre conducteur (le conducteur responsable) ;
- Déclarer le sinistre à votre assureur dans les plus brefs délais et lui transmettre tous les éléments à votre disposition : photos, vidéos, témoignages, certificat médical…
Il est aussi possible que l’assureur fasse intervenir un expert pour calculer le montant de l’indemnisation. Dans ce cas, assurez-vous d’avoir des échanges les plus rapides et les plus fluides possibles avec votre assureur et l’expert afin d’accélérer la procédure d’indemnisation.
Indemnisation : comment ça fonctionne ?
Lorsque vous êtes victime d’un accident de la route et que vous êtes non responsable de l’accident, la loi en vigueur prévoit que vous soyez intégralement remboursé pour les dommages subis.
Loi Badinter et indemnisation intégrale
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, plus communément appelée « loi Badinter », fixe le cadre juridique qui permet aux victimes d’un accident de la route d’être totalement prises en charge pour :
- Les dommages matériels, et notamment les frais de réparation du véhicule ;
- Les dommages corporels, et notamment toute blessure, perte d’autonomie ou invalidité, survenue à cause de l’accident ;
- Les dommages immatériels, et notamment le préjudice moral et/ou économique subi suite à l’accident.
Récupération des coûts par votre assureur
Dans le cas d’un accident non-responsable, c’est généralement l’assureur du conducteur responsable qui prend en charge les dommages subis. Seulement, pour simplifier les démarches pour vous et que vous soyez indemnisé au plus vite, c’est votre assureur qui vous verse l’indemnisation. Votre assureur se retourne ensuite vers l’assureur du conducteur responsable pour se faire rembourser.
Impact sur le bonus-malus
Si vous êtes victime d’un accident non responsable, cela n’impactera pas votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus).
Seul le CRM du conducteur responsable sera majoré, entraînant une augmentation de sa prime d’assurance auto.
Cas particuliers et exceptions
Dans la plupart des cas, en cas d’accident non responsable, vous êtes intégralement remboursé pour les dégâts causés.
Seulement, il existe des cas particuliers qui peuvent faire varier le montant de votre indemnisation et/ou la procédure à suivre.
Accident sans tiers identifié
Suite à un accident de voiture, il peut arriver que le conducteur responsable prenne la fuite et ne soit pas identifiable.
Dans ce cas, il est impossible pour votre assureur de se retourner vers l’assureur du conducteur fautif, puisque ce dernier est inconnu.
Dans ce cas, vous devrez donc vous adresser au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ou FGAO afin d’obtenir une indemnisation pour les dégâts causés.
Accident avec un animal sauvage
Si vous avez eu un accident avec un animal sauvage, votre niveau d’indemnisation va dépendre des garanties que vous avez souscrites.
Pour les dommages matériels, vous serez indemnisé si vous avez souscrit un contrat d’assurance auto tous risques incluant une garantie « dégâts matériels » (ou garantie « tous accidents »).
Pour les dommages corporels du conducteur, vous serez indemnisé (au moins partiellement) par votre assureur à condition d’avoir souscrit au préalable une garantie « dommages corporels ».
En cas d’indemnisation partielle de la part de votre assureur ou si vous n’avez pas souscrit de garanties « dommages corporels », vous pouvez faire une demande d’indemnisation auprès du FGAO.
Bon à savoir
En cas de collision avec un animal sauvage, vous devez impérativement prévenir les secours en cas de blessure, mais aussi les services de police, votre assurance auto principale ainsi que votre complémentaire auto si vous en avez une (comme Roole par exemple).
Questions fréquentes sur le sujet
Qu'est-ce qu'un accident non responsable ?
Lorsque vous avez un accident de la route avec votre voiture mais que vous n’êtes pas fautif, on parle alors d’accident non responsable.
Comment se déroule l'indemnisation après un accident non responsable ?
Généralement, c’est votre assureur qui vous verse une indemnisation avant de s’adresser à l’assureur du conducteur responsable pour récupérer le montant de l’indemnisation versée.
Mon bonus-malus est-il affecté par un accident non responsable ?
Non. En cas d’accident non responsable votre coefficient de bonus-malus n’est pas impacté et le montant de votre prime d’assurance auto non plus.
Que faire si le responsable de l'accident n'est pas identifié ?
Si le responsable de l’accident n’est pas identifié, vous devez vous tourner vers le FGAO pour faire une demande d’indemnisation.
