Véhicule économiquement irréparable : la procédure et vos options
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Votre voiture démarre peut-être encore. Pourtant, après le passage de l’expert, votre assureur vous annonce qu’elle est « économiquement irréparable ». Le mot fait peur, et il trompe : ce n’est pas un verdict technique. Un véhicule économiquement irréparable, ou VEI, n’est ni forcément détruit, ni forcément dangereux. C’est le résultat d’un calcul, et il vous laisse une décision à prendre. On vous explique ce qui reste possible, et comment choisir entre céder votre voiture ou la garder.
Véhicule économiquement irréparable : ce que ça veut vraiment dire
Un véhicule est déclaré économiquement irréparable quand ses réparations coûteraient plus cher que sa valeur avant le sinistre (Source : service-public.gouv.fr). Mais il s’agit uniquement d’une comparaison entre deux chiffres, pas d’une obligation de destruction du véhicule.
Les deux chiffres viennent de l’expert mandaté par votre assureur :
- D’un côté, le coût des réparations, qu’il chiffre à partir des dégâts constatés.
- De l’autre, la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE), c’est-à-dire ce que valait votre voiture juste avant le sinistre.
Un VEI peut donc être parfaitement réparable. Simplement, pour l’assureur, la réparation coûterait plus cher que la voiture. Le déroulement de l’expertise est le même que pour n’importe quel sinistre, c’est sa conclusion qui change la suite. Si l’un des deux chiffres vous paraît faux, vous pouvez demander une contre-expertise. Attention, cette démarche se fait en principe à vos frais.
Refuser l’offre de l’assureur : l’opposition sur la carte grise
Une fois que l’expert a rendu son rapport, l’assureur qui vous indemnise doit vous proposer de lui céder la voiture en échange d’une indemnisation, et vous avez 30 jours pour répondre (Source : service-public.gouv.fr).
Si vous refusez, ou si vous laissez passer ce délai, l’assureur prévient l’administration. Une opposition est alors inscrite sur le certificat d’immatriculation, l’ancienne carte grise. Elle vous empêche désormais :
- De vendre ou de donner la voiture à un particulier.
- De faire établir une carte grise au nom d’un nouveau propriétaire.
Une seule option reste alors possible : vendre la voiture en l’état à un professionnel de l’automobile.
Bon à savoir
L’opposition sur la carte grise n’est pas définitive. Elle est ajoutée uniquement quand un expert atteste que la voiture a été réparée, on y revient plus bas.
Accepter l’offre ou garder la voiture : le vrai choix
Après avoir reçu l’offre de cession de la part de votre assureur, vous êtes libre de l’accepter ou de la refuser. Tout dépend de l’état de la voiture et de ce que vous voulez en faire.
Voici ce qui se passe selon que vous acceptez l'offre ou gardez la voiture :
| Accepter l’offre | Garder la voiture |
Ce que vous touchez | La valeur du véhicule estimée par l’expert, moins la franchise si c’est votre garantie qui paie | La même somme, diminuée en plus de la valeur de l’épave |
Le véhicule | Cédé à l’assureur, qui le revend à un professionnel de l’automobile | Il reste à vous, avec l’opposition sur la carte grise |
Ce qu’il vous reste à faire | Remettre la carte grise, puis attendre le versement | Faire réparer, puis faire lever l’opposition |
Quand c’est pertinent | Réparations lourdes, ou envie de tourner la page | Dégâts sans atteinte à la sécurité, sur une voiture à laquelle vous tenez |
En acceptant, vous cédez la voiture à l'assureur. Il la revend à un professionnel, pour destruction ou pour réparation (Source : service-public.gouv.fr). Pour vous, il ne reste qu’à attendre le versement, qui suit les délais de remboursement d’une voiture épave.
Refuser l’offre, en revanche, ne veut pas dire refuser d’être indemnisé. Vous touchez bien l’indemnité et vous gardez la voiture. Mais l’indemnité est réduite de la valeur de l’épave, c’est-à-dire de ce que l’assureur aurait tiré de sa revente. Les réparations restent à votre charge, et elles doivent être faites par un professionnel de l’automobile.
Peut-on rouler avec un véhicule déclaré VEI ?
Vous pouvez rouler avec un véhicule déclaré VEI, uniquement s’il n’a pas aussi été jugé dangereux. L’opposition bloque la vente, mais pas la circulation. Un véhicule conservé par son propriétaire « est toujours autorisé à circuler » (Source : circulaire du 28 mai 2009 relative aux véhicules endommagés).
Si vous souhaitez lever l’opposition, il faut faire les réparations de sécurité que prévoyait le premier rapport d’expertise. Un expert qualifié pour les véhicules endommagés suit les travaux, puis établit un second rapport. Celui-ci atteste que la voiture est réparée et qu’elle peut circuler dans des conditions normales de sécurité (Source : service-public.gouv.fr). Vous transmettez ce rapport à l’administration, en ligne, et l’opposition est levée.
Avant de vous lancer, anticipez ces points :
- Missionner l’expert avant les travaux, puisqu’il doit les suivre.
- Avancer le coût des réparations, et en principe ses honoraires, puisque c’est vous qui le missionnez.
- Faire toutes les réparations de sécurité prévues : le second rapport n’est établi qu’à cette condition.
VEI et VGE : ne pas confondre
Le VEI est un calcul économique qui permet de comparer le montant des réparations nécessaires à la valeur du véhicule.
Le VGE, pour « véhicule gravement endommagé », est un constat de sécurité : après un accident de la circulation, la voiture est jugée dangereuse. Les forces de l’ordre peuvent l’immobiliser sur place, et l’administration interdit sa circulation (Source : service-public.gouv.fr).
Les deux peuvent se cumuler après le même accident. Mais seul le VGE vous interdit de rouler, jusqu’au second rapport d’expert qui atteste des réparations de sécurité.
Acheter ou revendre un véhicule passé par un VEI
Une fois l’opposition levée, vous pouvez revendre la voiture comme n’importe quelle autre.
En revanche, son passé, lui, reste visible. Le rapport HistoVec mentionne les sinistres qui ont donné lieu à une réparation contrôlée par un expert (Source : service-public.gouv.fr).
Un acheteur qui voit cette mention en tiendra sans doute compte dans son offre. Et de toute façon, vous devez l’informer du sinistre et des réparations : le lui cacher peut faire annuler la vente.
À l’achat d’une voiture d’occasion, le réflexe est inverse : demandez à consulter l’historique du véhicule avant de signer. Une opposition en cours y apparaît. Et tant qu’elle y figure, la vente ne peut pas avoir lieu.
Céder ou garder : la franchise est déduite dans les deux cas
Que vous acceptiez l’offre de cession contre indemnisation ou que vous gardiez la voiture, un point ne change pas. Quand c’est votre assureur qui vous indemnise, une franchise est déduite de la somme versée (Source : service-public.gouv.fr).
Ce n’est pas le cas si un responsable est identifié : c’est alors son assurance qui vous indemnise, sans franchise pour vous.
Le cas le plus difficile pour vous est celui où vous n’êtes pas responsable, mais où l’autre conducteur n’est pas identifié : un délit de fuite ou un choc sur un parking sans témoin par exemple. Dans une telle situation, votre assureur n’a personne vers qui se retourner. C’est donc votre garantie dommages qui s’active, si vous l’avez souscrite, avec votre franchise.
Ce que change le Pack Zéro Franchise
L’expert déclare le VEI, votre assureur propose une offre de cession, vous choisissez de l’accepter ou non. Roole n’intervient pas dans la procédure VEI : c’est une complémentaire auto, qui agit après votre assureur, sur la franchise qu’il vous laisse.
Le Pack Zéro Franchise rembourse cette franchise jusqu’à 500 €, sous conditions, sur les sinistres couverts. Plusieurs sinistres qui peuvent mener à un VEI en font partie : accident responsable, accident non responsable sans tiers identifié, incendie, vol total, vandalisme, choc en stationnement ou contre un animal sauvage. L’événement climatique est couvert aussi, une fois par an. Les conditions générales Roole prévoient d’ailleurs le cas : le rapport d’expert d’un véhicule jugé économiquement irréparable fait partie des pièces à fournir.
Le sinistre se déclare à votre assureur, puis à Roole dans les 5 jours ouvrés. Le remboursement arrive sous 48 heures une fois le dossier validé, le sinistre climatique suivant un calendrier propre prévu au contrat. Le pack couvre les sinistres survenus après sa prise d’effet, au terme de 15 jours de carence : il protège la suite, pas le sinistre en cours.
La prochaine fois, ne laissez pas la franchise amputer l’indemnité : sous conditions, Roole vous la rembourse jusqu’à 500 €.
Pourquoi adhérer au Pack Zéro Franchise ?
Le pack est sans engagement et coûte 13 € par mois. Vous gardez le même assureur et les mêmes garanties. Et le remboursement arrive vite, une fois votre dossier validé.
Vous pouvez adhérer au pack en quelques minutes seulement, sans rien changer à votre contrat d’assurance auto actuel.
FAQ : Questions fréquentes sur le sujet
1. Que veut dire « véhicule économiquement irréparable » ?
Cela veut dire que réparer la voiture coûterait plus cher que ce qu’elle valait juste avant le sinistre. C’est l’expert mandaté par l’assureur qui compare ces deux chiffres. Mais cette désignation ne dit rien de l’état technique : un véhicule économiquement irréparable peut être réparable, et parfois rouler encore.
2. Peut-on rouler avec un véhicule déclaré VEI ?
Oui, tant qu’il n’a pas été jugé dangereux. L’opposition inscrite quand vous gardez la voiture bloque sa vente, mais pas sa circulation. En revanche, si la voiture a aussi été déclarée gravement endommagée, elle est interdite de circulation jusqu’à un second rapport d’expert.
3. Comment faire lever une opposition VEI ?
Il faut faire réaliser par un professionnel les réparations de sécurité prévues par le premier rapport d’expertise. Un expert qualifié pour les véhicules endommagés suit les travaux et établit un second rapport, qui atteste que la voiture peut circuler en sécurité. Transmis à l’administration, ce rapport fait lever l’opposition.
4. Peut-on refuser l’indemnisation et garder sa voiture ?
Oui, et vous êtes quand même indemnisé. Refuser l’offre de cession vous permet de garder la voiture, mais l’indemnisation VEI est alors réduite de la valeur de l’épave. Une opposition est inscrite sur la carte grise, et les réparations restent à votre charge.
5. Peut-on vendre un véhicule déclaré économiquement irréparable ?
Pas à un particulier tant que l’opposition est maintenue : aucune carte grise ne peut être établie au nom d’un acheteur. Vous pouvez en revanche le céder en l’état à un professionnel de l’automobile. Une fois l’opposition levée, la vente redevient possible, à condition d’informer l’acheteur du sinistre.
6. Quelle est la différence entre VEI et VGE ?
Le VEI est un calcul économique : les réparations coûteraient plus que la valeur du véhicule. Le VGE, pour véhicule gravement endommagé, est un constat de sécurité : la voiture est jugée dangereuse après un accident. Le VGE interdit de rouler jusqu’aux réparations contrôlées par un expert, le VEI seul ne l’interdit pas.
