Qui paye la franchise en cas d'accident responsable ?
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Vous venez d'avoir un accident de voiture, vous êtes responsable, et vous pensiez le plus dur derrière vous. Et puis le décompte de votre assureur arrive : une franchise de plusieurs centaines d'euros reste à votre charge. Une dépense que vous n'aviez pas anticipée, qui tombe rarement au bon moment. Pourquoi votre assureur vous applique-t-il cette franchise alors que vous êtes assuré ? Qui doit vraiment la payer ? Et surtout, est-il possible de l'éviter ? On vous explique tout, étape par étape : définition, mécanismes selon votre contrat, et solutions concrètes pour ne plus avoir à débourser cette somme.
C'est quoi exactement une franchise auto ?
La franchise est une somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré à l’occasion d’un sinistre automobile.
On distingue deux types de franchises différentes :
- La franchise absolue correspond au montant qui reste systématiquement à la charge de l’assuré, quel que soit le montant du sinistre. L'assureur déduit la franchise de l'indemnisation ;
- La franchise relative correspond à un seuil de déclenchement. Si le sinistre dépasse ce seuil, l'assureur rembourse l'intégralité. S'il est en dessous, rien n'est pris en charge. Par exemple, si le montant de la franchise est fixé à 300 € et que le montant des réparations est de 1 000 €, alors l’assureur rembourse l’intégralité des dommages (soit 1 000 €), mais si le montant des réparations s’élève à 250 €, l’assuré ne reçoit aucune indemnisation.
La franchise la plus courante reste la franchise absolue. Son montant varie selon l’assureur, le contrat et les garanties souscrites, mais aussi selon le sinistre déclaré. Le montant des franchises applicables par votre assureur est stipulé dans les conditions particulières de votre contrat d’assurance auto.
Prenons un exemple concret : vous avez eu un accident de voiture et vous êtes 100 % responsable. Le montant des dégâts pour les réparations s’élève à 2450 € et le montant de la franchise dans le cadre de la garantie « Dommages tous accidents » s’élève à 300 €. Si le montant des réparations (2450 €) ne dépasse pas la limite de la valeur de remplacement estimée par l’expert, alors vous serez intégralement remboursé par votre assureur pour les réparations, moyennant le paiement de la franchise, soit : 2450 – 300 = 2150 €.
Franchise et responsabilité : quel lien direct ?
Dans le cas d’un accident de voiture, et donc de la garantie « Dommages tous accidents », la responsabilité du conducteur va avoir un impact direct sur le montant de la franchise appliquée :
- Accident responsable à 100 % : franchise à 100 % ;
- Accident avec responsabilité partagée 50/50 : franchise à 50 % ;
- Accident non responsable : franchise à 0 % (c’est l’assurance du conducteur responsable qui couvre le montant des dommages intégralement).
Vous avez été victime d’un accident de la route mais le responsable s’est enfui et ne peut pas être identifié (ou le conducteur responsable n’est pas assuré) ? Dans ce cas, votre indemnisation dépend de votre contrat d’assurance :
- Vous êtes assuré au tiers : votre assurance ne vous indemnisera pas pour les dommages causés. Vous pouvez, sous certaines conditions, vous tourner vers le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) ;
Vous êtes assuré tous risques : votre assureur vous indemnisera pour les dommages causés, moyennant généralement le paiement d’une franchise.
Accident responsable avec assurance tous risques
Vous avez eu un accident avec votre voiture et vous êtes le conducteur responsable du sinistre ? Dans ce cas, pour être indemnisé pour le montant des réparations, vous devez impérativement être assuré tous risques.
Cependant, même assuré tous risques, à partir du moment où votre responsabilité est engagée dans l’accident, votre assureur applique généralement une franchise, c’est-à-dire, un reste à payer pour vous (déduit directement du montant de votre indemnisation).
Toutefois, si votre responsabilité est engagée dans l’accident et que vous avez souscrit une complémentaire auto incluant la garantie « Rachat de franchise », vous pouvez alors être remboursé du montant de cette franchise et, au final, ne rien débourser.
Savez-vous aussi qu’en cas d’accident responsable, votre coefficient de bonus-malus est généralement impacté et, au-delà de la franchise, votre assureur peut également augmenter le montant de votre prime d’assurance auto l’année suivante ?
Bon à savoir
Être assuré tous risques ne veut pas dire ne pas avoir de franchise. Ce sont deux notions différentes : votre assurance tous risques prend en charge les réparations de votre véhicule même en cas de faute, mais la franchise, elle, reste à votre charge. C'est précisément à ce moment-là qu'une complémentaire auto peut faire la différence.
Accident responsable avec assurance au tiers
En cas d’accident responsable, si vous êtes assuré au tiers, vous n’aurez pas de franchise à payer, mais vous n’aurez pas non plus le droit à une indemnisation.
Dans le cas d’un contrat d’assurance auto au tiers, seules les réparations pour les dommages causés à un tiers sont prises en charge par votre assurance dans le cadre de la responsabilité civile. Concernant votre propre véhicule, vous devrez assumer, seul, le montant des réparations à prévoir.
Et si l'autre conducteur est partiellement responsable ?
En cas d’accident de la route, il est essentiel de remplir correctement un constat amiable. Ce document permet de déterminer précisément la responsabilité de chacun des conducteurs dans l’accident, et donc, de déterminer le montant de l’indemnisation et de la franchise éventuelle.
En cas de torts partagés : si vous et l’autre conducteur êtes responsables à 50/50, la franchise est généralement divisée en deux elle aussi et vous ne paierez que 50 % de la franchise appliquée par votre assureur.
Le rachat de franchise : qu'est-ce que c'est ?
En cas d’accident responsable, même assuré tous risques, votre assureur applique généralement une franchise dont le montant est prévu au contrat.
Mais il existe une solution pour ne pas avoir à payer cette franchise : la garantie « Rachat de franchise ». Le rachat de franchise permet à un assuré d’être remboursé du montant de la franchise appliquée par son assureur en cas de sinistre.
C’est une garantie facultative et complémentaire, qui peut parfois être intégrée à certains contrats d’assurance auto « premium » ou que vous pouvez souscrire auprès d’une complémentaire auto.
La garantie rachat de franchise s’applique aussi bien pour un accident responsable que pour un bris de glace, un vol ou un incendie par exemple. Pour en bénéficier, il faut généralement que l’assuré fournisse certains justificatifs comme le constat amiable (dans le cas d’un accident responsable), le décompte de l’assureur précisant le montant de la franchise appliquée, etc.
Assurance principale vs complémentaire auto : quelle différence pour la franchise ?
En cas d’accident responsable, si vous êtes assuré tous risques, votre assurance principale vous verse une indemnisation pour couvrir le montant des réparations (selon les modalités de votre contrat), mais applique généralement une franchise.
Une complémentaire auto peut prendre le relais de votre assurance principale en vous remboursant tout ou partie du montant de la franchise, selon le contrat souscrit. Ainsi, vous n’avez rien à débourser.
Souscrire une complémentaire auto vous permet d’être mieux protégé au volant de votre voiture et de faire des économies au quotidien, sans pour autant changer d’assurance principale.
Si vous ne pouvez pas prévoir un accident responsable, vous pouvez cependant anticiper ce qui arrive après : la facture pour les réparations, le montant de la franchise que l'assureur laisse à votre charge, et parfois même, le malus qui s'ajoute l'année suivante.
Certains automobilistes découvrent alors qu'il existe des garanties conçues précisément pour ça et qu'ils auraient pu ne rien débourser.
C'est exactement ce que propose Roole.
La franchise, ce reste à charge que beaucoup ne voient pas venir
Lorsque vous êtes assuré tous risques, vous pensez être le mieux couvert possible en cas de sinistre avec votre voiture.
Or, en cas d’accident responsable, si vous n’avez pas anticipé, vous découvrez la mauvaise surprise trop tard : une franchise à payer, d’un montant pouvant s’élever à plusieurs centaines d’euros.
En souscrivant dès à présent une complémentaire auto, comme Roole par exemple, vous augmentez votre niveau de protection en cas d’accident responsable et faites ce qu’il faut pour être remboursé de la franchise appliquée par votre assurance principale en cas d’accident responsable.
Comment Roole prend en charge votre franchise ?
Chez Roole, selon les modalités de votre contrat, en cas d’accident responsable, nous vous remboursons le montant de la franchise appliquée par votre assurance principale (dans la limite prévue à votre contrat).
Pour cela, c’est très simple, il vous suffit de nous faire parvenir les justificatifs nécessaires à la bonne prise en charge de votre dossier :
- Le constat amiable ou la déclaration des circonstances du sinistre ;
- Le courrier de l’assureur principal mentionnant la nature de l’événement, le niveau de responsabilité, le numéro unique du dossier ouvert chez l'assurance, la date du sinistre et le montant de franchise qui restera à votre charge ;
- La facture des réparations (si le véhicule est réparé) ;
- Le rapport d’expertise (si le véhicule est déclaré épave ou économiquement non réparable) ;
La lettre de règlement de l'assurance principale (lettre justificative du remboursement de votre véhicule par votre assurance).
La garantie rachat de franchise de Roole fonctionne aussi pour d’autres sinistres comme le bris de glace, le vol ou l’incendie par exemple.
Pourquoi adhérer avant d'avoir un accident ?
Souscrire une complémentaire auto est une démarche qui s’anticipe. Si vous n’êtes pas membre au moment de l’accident, vous ne pourrez pas bénéficier des garanties de votre complémentaire auto.
En vous protégeant avant que le sinistre arrive, vous évitez la mauvaise surprise !
Questions fréquentes sur le sujet
Est-ce que je dois payer une franchise si je suis responsable de l'accident ?
Oui. En cas d'accident responsable, votre assureur applique généralement une franchise sur les réparations de votre propre véhicule (si vous êtes assuré tous risques). Cette somme reste à votre charge, sauf si vous avez souscrit une garantie complémentaire rachat de franchise.
Ma franchise est-elle remboursable par mon assurance auto ?
En principe non, sauf si votre contrat d'assurance inclut une option rachat de franchise ou si vous disposez d'une complémentaire auto qui la prend en charge.
Que se passe-t-il si l'autre conducteur est également responsable ?
En cas de responsabilité partagée, la franchise s'applique à hauteur de votre part de responsabilité. Par exemple, si vous êtes responsable à 50 %, votre franchise sera réduite de moitié.
La franchise s'applique-t-elle aussi pour les dommages causés à l'autre véhicule ?
Non. La franchise ne concerne que les dommages subis par votre propre véhicule.
Les dommages causés au tiers sont couverts intégralement par la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance auto, sans franchise.
Comment éviter de payer une franchise après un accident responsable ?
La seule manière de ne pas payer de franchise est d'avoir souscrit une garantie rachat de franchise, via son assureur principal (en option, souvent payante) ou via une complémentaire auto. Cette garantie rembourse le montant de la franchise après présentation des justificatifs.
