Comment remplir un constat d'assurance ? Les étapes à suivre sans se tromper
Sommaire
Vous venez d’avoir un accident avec votre voiture et vous ne savez plus comment faire pour remplir le constat amiable ? Pas de panique. Dans ce guide, vous allez découvrir comment remplir correctement un constat amiable pour déclarer le sinistre à votre assureur et être bien pris en charge. Alors, sortez la version papier de votre constat de votre boîte à gants, on vous explique comment le remplir pas à pas.
Sécuriser et se poser avant de sortir le formulaire
L’accident vient de se produire ? Avant toute chose, pensez à sécuriser le lieu de l’accident. Activez vos feux de détresse, enfilez votre gilet jaune et sortez votre triangle de signalisation afin de prévenir les autres usagers qu’il y a eu un accident.
S’il y a des blessés (même légers), appelez immédiatement les secours (le 112, le 15 ou le 18).
Si vous devez déplacer votre voiture, pensez à prendre des photos de la scène avant de le faire. Ces photos seront essentielles pour bien expliquer les causes de l’accident à votre assureur.
Enfin, prenez les coordonnées de tous les témoins présents sur les lieux. Leur témoignage sera peut-être précieux pour appuyer votre déclaration et monter votre dossier d’indemnisation par la suite.
Remplir le recto ensemble, sur les lieux
Dans la mesure du possible, le recto du constat se remplit directement sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur impliqué. Une règle d’or : pas de précipitation pour remplir le constat amiable ! Prenez le temps d’analyser la situation pour ne pas faire d’erreur car le formulaire ne doit en aucun cas être raturé.
Remplir ensemble les blocs 1 à 5
Dans un premier temps, remplissez avec l’autre conducteur les blocs 1 à 5 du constat : la date et l’heure de l’accident. Précisez le lieu exact de l'accident dans le bloc 2.
Si les circonstances le permettent, prenez quelques photos des véhicules impliqués et de l’environnement. Elles vous seront particulièrement utiles en cas de désaccord pour être correctement indemnisé pour les dégâts causés (et si vous devez déplacer les voitures pour ne pas bloquer la circulation et vous mettre en sécurité).
Remplir ensemble les blocs 6 à 11
Une fois les blocs 1 à 5 remplis, remplissez votre partie du constat amiable.
Sur la colonne A ou B, remplissez la partie qui vous concerne et laissez l’autre conducteur faire de même sur l’autre colonne.
Indiquez lisiblement vos coordonnées dans les blocs 6 à 8 et vérifiez l’exactitude des informations inscrites sur le constat par l’autre conducteur. Demandez-lui de vous montrer son certificat d’assurance auto, ainsi que son permis de conduire pour vérifier son identité.
Une fois le constat rempli, chaque conducteur repart avec son propre exemplaire.
Conseils de Roole
Ayez toujours au moins deux exemplaires de constat amiable (disponibles auprès de votre assurance auto) et un stylo à bille dans votre boîte à gants. Remplissez toujours un constat avec un stylo à bille en appuyant bien fort afin que le double soit lisible.
Circonstances : cocher les bonnes cases, et seulement celles-là
Le constat amiable propose un choix de circonstances (bloc 12), avec des cases à cocher.
En voici la liste des cases les plus piégeuses :
- Quittait un stationnement / ouvrait une portière
- Prenait un stationnement
- Sortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terre
- Heurtait à l’arrière, en roulant dans le même sens et sur une même file
- Doublait
Prenez le temps de bien lire les formulations et ne cochez une case que si elle correspond à la réalité de votre manœuvre au moment précis du choc. Cette étape est très importante, car ce sont les cases cochées qui détermineront en grande partie les responsabilités de chacun des conducteurs et le niveau de prise en charge par votre assurance auto pour être indemnisé.
Si aucune case ne correspond exactement aux circonstances de l’accident, vous pouvez n’en cocher aucune.
Attention, la ligne « Blessé(s), même léger(s) » (dans le bloc 3) est obligatoire également. Cela permet d’éviter toute complication future et de donner un maximum de visibilité à votre assureur pour la prise en charge.
De même, n’oubliez pas d'indiquer dans la case prévue à cet effet le nombre total de cases que vous avez cochées, pour éviter un rajout par l’autre conducteur ultérieurement.
Conseils de Roole
La rubrique « Observations » située sous le bloc 12 vous permet d'ajouter votre version des faits. Mentionnez dans cet encadré tout désaccord avec l’autre conducteur.
Le croquis : très utile et pas optionnel
Le croquis permet de décrire avec précision les circonstances de l’accident au moment du choc (ni avant, ni après). Rien ne doit être laissé au hasard : nom des rues, signalisation au sol (ligne blanche ou discontinue) ou verticale (les panneaux de signalisation comme le stop, feu, etc.), emplacement et sens de circulation des véhicules, obstacles, faute éventuelle de l’un des conducteurs impliqués, et toute autre indication complémentaire (position des témoins s’il y en a, etc.). Il faut également matérialiser sur le dessin le point de choc sur chaque véhicule. C'est le moment d'indiquer les dégâts matériels apparents causés à chaque voiture (rubrique 11).
Rassurez-vous, vous n’avez pas besoin d’être dessinateur pour réaliser le croquis. Par exemple, chaque voiture peut être représentée par un simple rectangle.
À ce stade, vous avez terminé de remplir le recto du constat amiable. Le verso pourra être complété chez vous, à tête reposée.
Ne signer qu'après relecture complète et jamais sous pression
Une fois que le constat est signé par les deux parties, toutes les informations renseignées dessus sont opposables à l’assureur. Il est donc impossible de revenir en arrière.
Avant de signer le constat amiable (bloc 15), relisez donc attentivement l’ensemble de son contenu. Et surtout, ne signez jamais sous la contrainte de l’autre conducteur !
En cas de désaccord avec l’autre conducteur (le croquis ou les cases qu’il a cochées ne correspondent pas à la réalité de l’accident par exemple), notez vos points de divergences dans « Mes observations » (bloc 14). En cas de désaccord majeur, vous êtes en droit de ne pas signer le constat amiable et de l’envoyer à votre assurance auto en expliquant les faits.
Bon à savoir
Et si l'autre conducteur refuse de signer ? Relevez son numéro de plaque d’immatriculation, prenez des photos, remplissez seul et signalez le refus dans l’encadré « Observations ». Un refus de signer n'est pas un délit de fuite, mais quitter les lieux sans rien remettre, oui.
Délai et modalités d'envoi à l'assurance
Une fois le document rempli et signé, les deux exemplaires sont détachés et chaque conducteur part avec l’un deux. Vous n’avez plus qu’à remplir, à tête reposée, le verso du formulaire, que vous adresserez à votre assurance auto dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident responsable ou non (les délais peuvent varier selon les assurances, pensez à vérifier votre contrat).
Pensez à joindre à votre dossier :
- Le constat dûment rempli et signé ;
- Les photos que vous avez prises ;
- Les coordonnées des témoins ;
Le procès-verbal de la police si vous en avez un.
La déclaration peut se faire par courrier, en ligne ou directement en agence, selon les modalités appliquées par votre assureur. N'hésitez pas à contacter votre assureur pour en savoir plus.
Respectez bien le délai de 5 jours ouvrés pour la déclaration. Un retard pour la déclaration du sinistre peut entraîner un retard dans la procédure d’indemnisation, voire même, votre assureur peut décider de réduire ou ne pas verser d’indemnisation.
Le saviez-vous ?
Franchise, immobilisation du véhicule, délais d'indemnisation… Après l'envoi du constat, les imprévus peuvent vite peser sur votre budget auto. C'est exactement ce type de situation que Roole aide à anticiper. Rejoindre Roole et protéger mon budget auto.
E-constat auto : la version numérique officielle
Dans certains cas, vous pouvez faire un constat sans utiliser de constat amiable papier. L’e-constat auto, téléchargeable sur Google Play et l’Apple Store, est l’application officielle des assureurs français. Calqué sur le modèle du constat papier, ce document numérique vous permet de déclarer un accident en ligne depuis votre smartphone. Le service donne notamment la possibilité de prendre des photos, de géolocaliser l’accident et d’être aidé à chacune des étapes. Une fois l’e-constat rempli, plus besoin de l’envoyer : il est transmis directement à votre assureur, permettant ainsi un traitement plus rapide du dossier. Vous recevrez le récapitulatif des éléments renseignés par e-mail.
L’e-constat ne peut pas être utilisé dans les cas suivants :
- L’accident a lieu à l’étranger ou hors du territoire français ;
- L’un des véhicules est immatriculé à l’étranger ;
- La présence d’un ou plusieurs blessé(s), même léger(s) ;
- Plus de 2 véhicules sont impliqués dans l’accident. En cas d'accident en chaîne ou de choc avec plusieurs véhicules, il convient d'établir un constat avec le conducteur de chacun des autres véhicules ;
- Un piéton, un cycliste ou une trottinette non assurée est concerné ;
- Un des conducteurs refuse de coopérer ou n’a pas de smartphone ;
- Vous vous trouvez dans une zone sans réseau mobile.
Source : service-public.gouv.fr
Dans ces cas précis, il est encore nécessaire d’utiliser un constat papier.
Conseils de Roole
Téléchargez l'application avant d'en avoir besoin et gardez quand même un constat papier en réserve dans votre boîte à gants.
Les erreurs à éviter absolument
Une seule erreur ou imprécision sur le constat peut réduire, voire annuler, votre indemnisation. C’est pour cette raison qu’il est essentiel d’être le plus précis possible en remplissant le constat, de prendre des photos des dégâts matériels causés et de ne jamais minimiser les blessures causées par l’accident.
Voici une liste des erreurs à éviter absolument lorsque vous remplissez un constat amiable :
- ❌ Rayer le formulaire : le constat devient inutilisable et vous devrez tout recommencer ;
- ❌ Signer sans avoir tout lu : une fois le constat signé par les deux conducteurs, il vous est impossible de revenir en arrière ;
- ❌ Cocher une case qui ne correspond pas exactement à votre manœuvre : votre indemnisation dépend de votre niveau de responsabilité dans l’accident ;
- ❌ Oublier de prendre des photos avant de déplacer les voitures : sans photo, vous ne disposerez pas de preuves formelles à transmettre à votre assureur ;
- ❌ Attendre plus de 5 jours pour envoyer votre dossier à votre assurance : un retard dans la déclaration de sinistre a un impact direct sur votre indemnisation ;
- ❌ Ne pas mentionner les blessures, même légères : en cas de complication après l’accident, la prise en charge des blessés ne sera alors pas garantie.
Et si vous étiez accompagné après l’accident ?
Une fois le constat amiable signé et envoyé à l’assureur, les démarches ne s’arrêtent pas là : indemnisation, franchise, voiture immobilisée... C'est souvent là qu'on se sent seul et que le stress monte.
Entre l’attente de l’expertise éventuelle pour déterminer le montant de l’indemnisation, le suivi de votre dossier suite à la déclaration du sinistre, les réparations à réaliser, l’immobilisation éventuelle de votre voiture, la franchise à payer… vous pouvez vite vous retrouver perdu.
Et c’est précisément dans ces moments-là qu’un accompagnement personnalisé peut tout changer.
Chez Roole, nous pouvons vous aider :
- Nos conseillers sont à votre écoute et vous proposent des conseils et un accompagnement personnalisés ;
- Si votre voiture est immobilisée, nous pouvons vous prêter un autre véhicule le temps des réparations ;
- Si votre assureur principal vous applique une franchise : on peut vous la rembourser.
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Questions fréquentes sur le sujet
Quelle case ne pas cocher sur un constat ?
Les cases à cocher sur un constat (dans la partie 12 « Circonstances ») sont essentielles pour que l’assureur comprenne bien le contexte du sinistre et déterminer la responsabilité de chacun.
Certaines cases peuvent porter à confusion et vous devez être particulièrement attentif à ne pas cocher une case qui ne correspondrait pas à la réalité, au risque d’être tenu responsable du sinistre, même si ce n’est pas le cas.
Ne cochez donc aucune case pour laquelle vous ne pouvez pas vous identifier clairement. Par exemple, pour la case numéro 2 : « quittait un stationnement / ouvrait une portière », ne la cochez que si vous pouvez transformer la phrase en « je quittais un stationnement / j’ouvrais une portière », sinon ne la cochez pas.
Est-ce que les deux parties doivent envoyer le constat ?
Pour être valable, un constat amiable doit normalement être signé par les deux conducteurs impliqués dans le sinistre. Une fois que le constat est rempli et signé, chacun des deux conducteurs récupère un exemplaire et l’envoie à son propre assureur, selon le délai prévu à son contrat d’assurance auto (généralement 5 jours ouvrés).
Peut-on utiliser le e-constat en cas de blessé ?
L’e-constat ne peut pas être utilisé dans certaines situations. C’est le cas notamment si l’accident a eu lieu à l’étranger, si plus de deux véhicules sont impliqués, mais aussi en cas de blessé.
En cas de blessé, remplir un constat amiable en version papier est obligatoire.
Que se passe-t-il si je n'envoie pas le constat dans les 5 jours ?
En matière d’assurance auto, respecter le délai pour déclarer un sinistre est essentiel pour plusieurs raisons. Cela permet d’accélérer la procédure d’indemnisation et surtout, en cas de non-respect du délai pour déclarer un accident, l'assureur peut invoquer une clause de déchéance et réduire (voire refuser) de vous indemniser.
