Comment remplir un constat amiable ?

Un moment d’inattention, un obstacle sur la route, une manœuvre exécutée trop vite… Un accident sur la route est vite arrivé. Même sans gravité, il peut générer du stress, voire mettre en état de choc, d’où l’importance de savoir exactement quoi faire. Dès lors qu’un autre véhicule est impliqué, ayez le réflexe d’établir un constat amiable. Nos conseils pour bien le remplir.

Le constat amiable d’accident automobile est un formulaire type utilisé par les assureurs pour comprendre les circonstances d’un accident, déterminer les responsabilités, évaluer l’incidence du sinistre sur le bonus-malus de leur client et déclencher l’indemnisation pour les dommages causés.

En cas d’accident de voiture, il est donc essentiel de "faire un constat", c'est à dire de remplir le document. Et de bien le remplir, car une erreur de déclaration peut coûter cher ! Gardez votre calme et suivez le guide.

Dans la mesure du possible, le recto du constat se remplit directement sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur impliqué. Une règle d’or : pas de précipitation ! Prenez le temps d’analyser la situation et remplissez le constat calmement. Bon à savoir : le formulaire ne doit en aucun cas être raturé. Pensez-y si vous êtes tenté d’aller vite !

Commencez par remplir ensemble les blocs 1 à 5 (date et heure de l’accident, lieu…)

Sur la colonne A ou B, remplissez la partie qui vous concerne (blocs 6 à 11) et laissez l’autre conducteur faire de même sur l’autre colonne.

Vérifiez l’exactitude des informations inscrites sur le constat par l’autre conducteur. Jetez un œil au certificat d’assurance (carte verte) apposé sur le pare-brise de sa voiture et n’hésitez pas à demander son permis de conduire pour vérifier son identité.

Le constat amiable propose un choix de circonstances (bloc 12), avec des cases à cocher. Prenez le temps de bien lire les formulations et ne cochez une case que si elle correspond à la réalité de votre manœuvre au moment précis du choc. Cette étape est très importante, car ce sont les cases cochées qui détermineront en grande partie les responsabilités de chacun des conducteurs. Si aucune case ne correspond exactement aux circonstances de l’accident, vous pouvez n’en cocher aucune.

Nul besoin d’être dessinateur professionnel pour réaliser le croquis. L’important est de décrire avec précision les circonstances de l’accident, là encore au moment du choc (ni avant, ni après). Rien ne doit être laissé au hasard : nom des rues, signalisation au sol (ligne blanche ou discontinue) ou verticale (les panneaux de signalisation comme le stop, feu, …), emplacement et sens de circulation des véhicules, obstacles, faute éventuelle de l’un des conducteurs impliqués, et toute autre indication complémentaire (position des témoins s’il y en a, etc.). Il faut également matérialiser sur le dessin le point de choc sur chaque véhicule. C'est le moment d'indiquer les dégâts apparents causés à chaque voiture (rubrique 11).

Avant de procéder à la signature (bloc 15), relisez attentivement l’ensemble du constat. Une fois le constat signé par les deux parties et les formulaires détachés, impossible de revenir en arrière !

En cas de d'absence d'accord avec l’autre conducteur (le croquis ou les cases qu’il a cochées ne correspondent pas à la réalité de l’accident par exemple), notez vos points de divergences dans « Mes observations » (bloc 14). En cas de désaccord majeur, vous êtes en droit de ne pas signer le constat amiable et de l’envoyer à votre assurance auto en expliquant les faits. Ne signez rien sous la contrainte !

En cas de refus de l’autre conducteur de compléter le constat à l’amiable, relevez le numéro d’immatriculation et le modèle de son véhicule. Essayez de prendre des photos et d’obtenir le témoignage de personnes ayant assisté à l’accident (et leurs coordonnées pour qu’ils puissent être recontactés par la suite) ou l’intervention d’un agent de police ou d’un gendarme. Remplissez le constat seul comme expliqué plus haut et signalez le refus de l’autre conducteur dans la partie « Mes observations » du constat.

En cas de délit de fuite : notez, si vous le pouvez, le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule et le modèle et signalez les faits à la police. Remplissez le constat en indiquant la fuite du conducteur dans la rubrique « Mes observations ».

Une fois le document rempli et signé, les deux exemplaires sont détachés et chaque conducteur part avec l’un deux. Vous n’avez plus qu’à remplir, à tête reposée, le verso du formulaire, que vous adresserez à votre assurance auto dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident, de préférence par courrier recommandé.

Dans certains cas, vous pouvez faire un constat sans utiliser de constat amiable papier. L’e-constat auto, téléchargeable sur Google Play et l’Apple Store, est l’application officielle des assureurs français. Calqué sur le modèle du constat papier, il vous permet de déclarer un accident en ligne depuis votre smartphone. Le service donne notamment la possibilité de prendre des photos, de géolocaliser l’accident et d’être aidé à chacune des étapes. Une fois votre déclaration remplie, plus besoin de l’envoyer : elle est transmise directement à votre assureur, permettant un traitement plus rapide du dossier. Vous recevrez le récapitulatif des éléments renseignés par e-mail.

L’application "e-constat auto" ne peut pas être utilisée en cas d’accident à l’étranger ou avec un véhicule étranger, lorsque plus de deux véhicules (voiture, deux-roues et trois-roues motorisés, vélo ou trottinette électrique, etc.) sont impliqués, ou encore en cas d’accident avec dommages corporels. Dans ces cas précis, il est encore nécessaire d’utiliser un constat papier.

Bon à savoir

Les cases à cocher sur un constat (dans la partie 12 « Circonstances ») sont essentielles pour que l’assureur comprenne bien le contexte du sinistre et déterminer la responsabilité de chacun.

Certaines cases peuvent porter à confusion et vous devez être particulièrement attentif à ne pas cocher une case qui ne correspondrait pas à la réalité, au risque d’être tenu responsable du sinistre, même si ce n’est pas le cas.

Ne cochez donc aucune case pour laquelle vous ne pouvez pas vous identifier clairement. Par exemple, pour la case numéro 2 : « quittait un stationnement / ouvrait une portière », ne la cochez que si vous pouvez transformer la phrase en « je quittais un stationnement / j’ouvrais une portière », sinon ne la cochez pas.

Pour être valable, un constat amiable doit normalement être signé par les deux conducteurs impliqués dans le sinistre. Une fois que le constat est rempli et signé, chacun des deux conducteurs récupère un exemplaire et l’envoie à son propre assureur, selon le délai prévu à son contrat d’assurance auto (généralement 5 jours ouvrés).