Accident responsable : combien de malus et quel impact sur votre assurance ?
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Avoir un accident avec sa voiture est toujours un événement stressant. Et si en plus vous en êtes reconnu responsable, une question vous vient rapidement à l'esprit : quel va être l'impact sur votre assurance auto ? Entre la majoration de votre coefficient de bonus-malus et la hausse de votre prime au prochain renouvellement, la facture peut vite s'alourdir. On vous explique comment ça fonctionne et à quoi vous attendre dans cet article.
Le coefficient bonus-malus : le mécanisme de base
Le coefficient de bonus-malus, appelé « Coefficient de Réduction-Majoration » ou « CRM » en assurance auto, permet de calculer le montant de votre prime d’assurance, en fonction de votre comportement au volant (et plus précisément du nombre d’accidents responsables que vous déclarez).
Concrètement, comment ça marche ? Le CRM de base est fixé à 1. Ce chiffre évolue ensuite chaque année, selon les sinistres que vous déclarez :
- Si vous ne déclarez pas de sinistre responsable, vous bénéficiez d’une réduction de votre coefficient (un bonus) qui s’élève à -5 % par an. Votre coefficient s’élève donc à 1 – 5 % = 0,95. Le bonus le plus haut s’élève à 0,50 ;
- Si vous déclarez un sinistre responsable, un malus de +25 % vous sera appliqué.
Ce mécanisme est le même pour tous les contrats, que vous soyez assuré au tiers ou tous risques et quelles que soient vos garanties.
Le saviez-vous ?
Le CRM est rattaché à un contrat d’assurance auto, pas un conducteur. Cela signifie que si un conducteur secondaire cause un accident responsable avec votre voiture, le malus sera appliqué à votre contrat d’assurance auto (ce qui aura pour conséquence d’augmenter votre prime d’assurance auto).
Le malus en cas d'accident responsable : +25% par sinistre
C’est l’article A121-1 du code des assurances qui définit les termes de l’évolution du CRM.
L’article 5 stipule ainsi que : « Un sinistre survenu au cours de la période annuelle d'assurance majore le coefficient de 25 % ; un second sinistre majore le coefficient obtenu de 25 %, et il en est de même pour chaque sinistre supplémentaire. […] En aucun cas le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3, 50. »
Prenons un exemple concret.
Si votre CRM d’origine était de 1 et que vous déclarez un accident responsable au cours de l’année, alors votre assureur appliquera une majoration de +25 % sur votre CRM. Cela signifie que le CRM utilisé pour le calcul de votre prime d’assurance auto passe de 1 à 1,25 (1 + 25 %).
Bon à savoir
En cas de responsabilité partagée (50/50), la majoration est généralement divisée en deux et un malus de +12,5 % est appliqué pour chaque contrat associé aux véhicules accidentés.
De la majoration du coefficient à la hausse de la prime
Vous l’aurez compris, chaque sinistre responsable que vous déclarez a un impact direct sur votre CRM (une majoration de +25 %). De fait, les primes d’assurance auto peuvent augmenter significativement si plusieurs sinistres responsables sont déclarés au cours de la même année.
Reprenons notre exemple précédent : avec un CRM original de 1, vous avez déclaré un accident responsable en année N.
L’année suivante, votre prime d’assurance auto sera alors multipliée par 1,25. Par exemple, si le montant de votre prime d’assurance s’élevait à 1000 € en année N. Suite à la déclaration d’un sinistre responsable, votre prime s’élèvera à 1000 x 1,25 = 1250 € en année N+1.
Votre assureur appliquera la hausse dès le renouvellement du contrat.
Bon à savoir
Votre bonus est à son maximum (CRM de 0,5) depuis 3 ans ? Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans.
Combien de temps dure le malus ?
Le coefficient de réduction-majoration est revu chaque année en fonction du nombre d’accidents responsables déclarés :
- Il faut compter 13 ans pour passer d’un CRM de 1 à 0,5. La réduction de -5 % s’opère progressivement chaque année (Année 1 = 1 / Année 2 = 1 x 0,95 = 0,95 / Année 3 = 0,95 x 0,95, et ainsi de suite jusqu’à l’année 13) ;
- Il faut compter 2 années consécutives sans sinistre responsable pour retrouver un coefficient de 1 (article A121-1 du code des assurances).
Adopter des comportements prudents reste le meilleur moyen de ne pas avoir de malus. En prenant moins de risques sur la route, vous limitez les risques d’accidents.
Les cas particuliers à connaître
Si un accident responsable implique généralement un malus de +25 %, ce n’est pas le cas de certains autres sinistres.
Voici les trois principaux cas pour lesquels votre assureur n’applique généralement pas de malus :
- Une collision avec un animal sauvage est généralement considéré comme un cas de force majeure et n’implique aucun malus ;
- Les sinistres liés à des événements naturels n’ont généralement aucun impact sur le CRM ;
- Le vol ou le vandalisme sur votre voiture n’entraîne pas non plus de majoration du CRM.
Bon à savoir
Les dommages causés lors d’un événement climatique (dégâts matériels notamment) peuvent être pris en charge par votre assureur dans le cas de la garantie « dommages tous accidents ». Pensez à vérifier votre contrat pour vous en assurer.
La franchise : un coût supplémentaire souvent oublié
Au-delà du malus qui entraîne une hausse de la prime annuelle, un autre coût vient généralement s’ajouter à la facture en cas d’accident responsable : celui de la franchise.
Toutes les assurances auto prévoient généralement une franchise (un reste à charge après l’indemnisation) en cas d’accident responsable, et ce, même si vous êtes assuré tous risques.
Le prix réel d’un sinistre responsable correspond donc au coût de la majoration du CRM auquel vient s’ajouter le montant de la franchise appliquée par votre assureur.
Ce que vivent vraiment les conducteurs après un accident responsable
Même un conducteur prudent et expérimenté peut se retrouver, un jour, face à un sinistre responsable. Et c'est souvent à ce moment-là que le sentiment d'injustice s'installe : malgré des années de conduite irréprochable, une seconde d'inattention suffit à faire grimper le coefficient et la prime d'assurance.
Un accident responsable, c'est un double choc (émotionnel et financier) pour le conducteur du véhicule. Entre la franchise à payer tout de suite et la hausse de prime qui arrive à l'échéance, la facture peut vite peser lourd. Heureusement, il existe des solutions concrètes pour amortir cet impact et vous permettre de ne pas tout assumer seul.
Roole accompagne les conducteurs en cas de sinistre responsable et intervient au moment où ils en ont le plus besoin.
Grâce au rachat de franchise par exemple, Roole rembourse le montant de la franchise appliquée par l’assureur principal et peut aussi prendre en charge une partie de la hausse de la prime d’assurance grâce à la garantie « Anti-malus ».
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Pourquoi adhérer à Roole avant l'accident ?
Comme toute assurance, les garanties complémentaires de Roole ne s’activent qu’après la souscription du contrat.
Pour éviter toute mauvaise surprise et être mieux couvert en cas de sinistre responsable, anticipez et souscrivez votre complémentaire auto avant le sinistre !
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Questions fréquentes sur le sujet
Mon assurance augmente-t-elle dès le lendemain de l'accident ?
Non, rassurez-vous. En cas de sinistre responsable et de majoration du bonus-malus, la hausse de la prime d’assurance s'applique au renouvellement annuel. Vous avez donc le temps de prévoir et d’anticiper la hausse de votre budget d’assurance auto.
Que se passe-t-il si j'ai deux accidents responsables la même année ?
Si vous déclarez deux accidents responsables la même année, votre coefficient de bonus-malus sera majoré deux fois d’affilée, dans la limite de 3,50.
Par exemple, si votre CRM initial était de 1. Il s’élèvera à 1 x 1,25 x 1,25 = 1,56 après les deux accidents responsables.
Puis-je changer d'assureur pour fuir le malus ?
Non. Après un accident responsable, le CRM d’un assuré est renseigné sur le relevé d'information. En cas de changement d’assureur, le même coefficient de réduction-majoration s’appliquera.
Le malus s'applique-t-il si je suis partiellement responsable ?
Oui. En cas de responsabilité partagée, généralement la majoration est divisée en deux. Le CRM est alors majoré de 12,5% seulement (au lieu de 25 %).
En cas d’accident 50/50, les constatations faites sur les lieux influencent la détermination des responsabilités. Soyez donc très attentif à bien remplir le constat amiable pour être sûr que les torts seront bien partagés entre vous et l’autre conducteur responsable.
Existe-t-il une façon de ne pas payer la franchise après un accident responsable ?
Oui. Si vous avez souscrit une complémentaire automobile, comme Roole par exemple, vous pouvez bénéficier d’une garantie « Rachat de franchise » et ainsi être remboursé de la franchise appliquée par votre assureur principal.
Cette garantie peut également vous éviter l’avance des frais.
