Téléphone au volant : points retirés, sanctions et risques pour les conducteurs

Vous profitez d’être arrêté à un feu rouge pour consulter un message sur votre téléphone portable ? Sachez que ce geste, même s’il paraît anodin, représente une infraction au code de la route et peut être sanctionné. On vous explique en détail toutes les règles à suivre concernant le téléphone au volant pour rouler en toute sécurité et éviter les sanctions.

L’article R412-6-1 du Code de la route stipule précisément que : « L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. »

Concrètement, cela signifie qu’en France, il est strictement interdit d’utiliser son téléphone lorsqu’on est au volant de son véhicule dans les situations suivantes :

Contrairement à une idée reçue, couper le moteur ne rend pas automatiquement l’usage du téléphone autorisé. Si le véhicule est toujours en circulation (même immobilisé temporairement sur la chaussée par exemple), le conducteur reste passible d’une amende et d’un retrait de points.

Pour pouvoir utiliser votre téléphone au volant, vous devez impérativement être stationné sur une place de stationnement (un parking par exemple) et le moteur de votre véhicule doit être coupé.

L’article R412-6-1 du Code de la route stipule également que : « est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. »

Cela inclut les écouteurs et les oreillettes, même si vous ne les portez qu’à une oreille.

Seuls les systèmes intégrés au véhicule, comme le Bluetooth ou la commande vocale, sont autorisés. Pour les commandes vocales, elles sont autorisées à condition de passer par le système intégré du véhicule comme le Bluetooth, l’assistant embarqué ou un kit mains libres sans dispositif à l’oreille.

Les sanctions pour l’utilisation du téléphone au volant sont :

Le retrait de 3 points intervient généralement dans les semaines ou les mois qui suivent l’infraction. Il vous faudra attendre 2 ans pour pouvoir les récupérer, à condition de ne commettre aucune autre infraction durant ce laps de temps.

Depuis le décret n°2020-605 du 18 mai 2020, un dispositif renforcé est prévu en cas d’utilisation du téléphone au volant, si le conducteur cumule plusieurs infractions.

Ainsi, si l’usage du téléphone est associé à une autre infraction comme :

alors, le permis de conduire peut être retiré immédiatement par les forces de l’ordre (Source : article L224-1 du Code de la route).

En cas d'accident, l'utilisation du téléphone au volant peut être considérée comme une faute de conduite. Selon les circonstances, cette faute peut influencer la responsabilité du conducteur et avoir une incidence directe sur la prise en charge par l'assurance auto :

L’usage du téléphone au volant peut également constituer une circonstance aggravante en cas de blessures ou de décès d’un tiers.

Utiliser son téléphone portable est devenu un réflexe au quotidien. S’empêcher de l’utiliser au volant peut alors être très difficile.

Voici nos conseils pour ne pas être tenté de faire usage de votre téléphone lorsque vous êtes au volant de votre voiture :

Selon la Sécurité Routière, l’usage du téléphone au volant multiplie par trois le risque d’accident. Le chiffre passe même à 23 en cas de lecture d’un SMS.

Le téléphone est une source de distraction visuelle, auditive, cognitive et physique pour un conducteur. L’utilisation d’un téléphone entraîne ainsi de multiples conséquences sur la conduite :

Contrairement aux dangers de l’alcool au volant, qui eux, sont bien connus, ceux du téléphone sont souvent sous-estimés. Pourtant, comme l’alcool, l’usage du smartphone altère les capacités du conducteur, en réduisant son attention et en augmentant son temps de réaction. La différence ? Là où l’alcool est largement perçu comme dangereux, l’usage du téléphone reste encore banalisé.

Être contrôlé par les forces de l’ordre pour téléphone au volant peut rapidement avoir des conséquences plus ou moins lourdes : retrait de points, amende, suspension du permis en cas d’infractions cumulées, voire impact sur l’indemnisation de l’assurance auto... Pour beaucoup d’automobilistes, la vraie inquiétude commence lorsque leur capital points ou leur indemnisation commence à diminuer.

C’est précisément pour aider les conducteurs dans ces situations que les complémentaires auto existent aujourd’hui. Avec des garanties dédiées au financement d’un stage de récupération de points par exemple, les automobilistes peuvent être accompagnés avant qu’une perte de permis ne devienne un véritable problème du quotidien.

Perdre 3 points pour l'usage d'un téléphone au volant peut sembler sans conséquence lorsque le solde de son permis est encore élevé. Mais, si ces points perdus s'ajoutent à d'autres infractions mineures du quotidien : un léger excès de vitesse, un stationnement non conforme, un feu orange grillé… le nombre de points retirés peut vite s’accumuler.

Et plus votre capital de points diminue, plus le risque d'invalidation du permis se rapproche. C’est encore plus vrai pour les titulaires d'un permis probatoire, car, avec un capital initial de 6 points, une seule infraction liée au téléphone représente déjà la perte de la moitié du solde.

Or, perdre son permis de conduire signifie pour de nombreux conducteurs : ne plus pouvoir se rendre au travail, déposer ses enfants à l'école ou encore assurer ses déplacements essentiels. Les conséquences personnelles et professionnelles peuvent être lourdes.

C'est pourquoi il est important d'anticiper la récupération de ses points avant d'atteindre un seuil critique, notamment en effectuant un stage de récupération de points dès que la situation le permet.

Certaines solutions permettent aux automobilistes d'être accompagnés avant qu'une perte de permis ne devienne un véritable problème. C'est le rôle d'une complémentaire auto.

Chez Roole par exemple, vous bénéficiez de la garantie SOS Permis. Concrètement, en cas de perte de points, votre stage de récupération de points peut être financé à 100 %.

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Un téléphone tenu en main au volant entraîne un retrait de 3 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 €.

Non. Même immobilisé à un feu rouge ou dans un embouteillage, le véhicule est considéré en circulation. L’utilisation du téléphone reste interdite.

Oui. Les systèmes Bluetooth intégrés au véhicule ou les kits mains libres sont autorisés. En revanche, les écouteurs et oreillettes sont interdits.

Tout dépend de votre solde de points et du nombre d’infractions commises. L’usage d’un téléphone au volant seul entraîne un retrait de 3 points sur le permis de conduire. S’il ne vous restait que 3 points ou moins sur votre permis, alors cette infraction peut conduire à une suspension de votre permis de conduire.

De même, si vous cumulez plusieurs infractions en même temps : le nombre de points perdus s’accumule.

Pas forcément, mais l’usage du téléphone peut être retenu comme circonstance aggravante et compliquer la prise en charge du sinistre.