Accident 50/50 : comprendre les torts partagés en assurance auto
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Lors d’un accident automobile, c’est votre part de responsabilité dans le sinistre qui va déterminer votre niveau d’indemnisation pour les dommages causés. Si les torts sont partagés avec un autre conducteur, la responsabilité est aussi partagée. On vous explique comment ça fonctionne.
Qu'est-ce qu'un accident 50/50 ?
On parle d’un accident automobile 50/50 dans le cas où les deux conducteurs des véhicules endommagés sont fautifs et que leur responsabilité est donc partagée à 50 %.
C’est le cas par exemple si :
- Vous entrez en collision avec un véhicule mal stationné (en dehors d’une place matérialisée notamment) ;
- Vous reculez de votre place de stationnement en même temps qu’un autre véhicule et que vous vous percutez par derrière.
Le fait que deux conducteurs soient reconnus responsables d’un accident va avoir un impact direct sur l’indemnisation et le bonus-malus de chaque conducteur.
Indemnisation en cas d'accident 50/50
En cas de responsabilité partagée dans un accident auto, le niveau d’indemnisation auquel chaque conducteur a droit va dépendre de son contrat d’assurance auto.
Assurance au tiers
Si vous êtes assuré au tiers, en cas d’accident 100 % responsable, seuls les dommages subis par un tiers sont pris en charge par votre assureur dans le cadre de la garantie « Responsabilité civile ».
Si les torts sont partagés à 50/50, la garantie Responsabilité civile de chaque conducteur s’applique :
- Votre assureur rembourse la moitié des dégâts subis par l’autre conducteur, mais ne prend pas en charge les dégâts causés sur votre propre véhicule.
- L’assureur de l’autre conducteur prend en charge la moitié des dommages que vous avez subis suite à l’accident 50/50.
Assurance tous risques
Si vous avez souscrit une assurance auto tous risques, le niveau d’indemnisation est bien plus important :
- L’assureur de l’autre conducteur prend en charge la moitié des dégâts causés à votre véhicule (toujours dans le cadre de la Responsabilité civile) ;
- Votre assureur vous rembourse l’autre moitié, hors franchise. Concrètement, même lorsque vous êtes assuré tous risques, votre assureur applique généralement une franchise (un reste à charge) en cas de sinistre. En cas de torts partagés, l’assureur n’applique généralement que la moitié de la franchise.
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Impact sur le bonus-malus
Lorsque votre responsabilité est engagée dans un sinistre automobile, cela a un impact direct sur votre coefficient de réduction-majoration ou CRM (bonus-malus).
Si vous êtes responsable à 100 % de l’accident, votre malus est majoré de 25 %, ce qui augmente le montant de votre prime d’assurance pour l’année suivante.
Si vous n’êtes responsable de l’accident qu’à hauteur de 50 %, alors votre CRM n’augmente que de 12,5 %, limitant ainsi l’augmentation de votre prime d’assurance pour l’année suivante.
Par exemple, si vous aviez un coefficient de bonus-malus égal à 1 avant l’accident 50-50, alors, votre coefficient sera de 1 x (1+12,5/100) = 1,125 après le sinistre. Si votre prime d’assurance s’élevait à 1000 €, alors vous payerez 1125 € l’année suivante (1000 x 1,125).
Contester un partage des torts
Vous n’êtes pas d’accord avec le partage des torts concernant votre accident de voiture ? Vous avez la possibilité de contester la décision de l’assurance.
Démarche à suivre
En cas d’accident impliquant un autre conducteur, le constat amiable est le document essentiel sur lequel vont se baser les assureurs pour déterminer la responsabilité de chacun des conducteurs.
Si vous contestez les torts partagés, vous allez devoir prouver que votre responsabilité n’est finalement pas engagée dans l’accident survenu.
Vous disposez de 3 niveaux pour le faire :
- Directement auprès de votre assureur (en envoyant un courrier en lettre recommandée auprès du service réclamation) ;
- En saisissant le Médiateur des assurances (uniquement après avoir tenté une résolution amiable avec votre assureur) ;
- En agissant en justice auprès de la juridiction compétente.
Preuves à fournir
Le plus difficile lorsque vous contestez une situation de torts partagés en assurance auto est de prouver que votre responsabilité n’est effectivement pas engagée dans le sinistre.
Pour cela, vous allez devoir fournir à votre assureur un maximum de preuves prouvant votre bonne foi comme par exemple :
- Des photos et/ou des vidéos du sinistre et des dégâts causés ;
- Des témoignages de personnes présentes sur place et ayant assisté à l’accident.
Soyez également très rigoureux lorsque vous remplissez le constat amiable pour que les faits ne puissent pas être interprétés en votre défaveur.
Questions fréquentes sur le sujet
Comment un accident 50/50 affecte-t-il mon assurance auto ?
Un accident 50/50 signifie que votre responsabilité est engagée à 50 %. Cela a un impact non seulement sur le niveau de votre indemnisation, mais aussi sur votre coefficient de bonus-malus.
Puis-je contester une décision de torts partagés ?
Il est possible de contester une décision de torts partagés mais sachez que c’est une démarche souvent complexe et chronophage.
Quelle est la différence entre un accident 50/50 et un accident responsable ?
Dans le cas d’un accident 50/50, la responsabilité des deux conducteurs impliqués dans le sinistre est engagée à hauteur de 50 %. Cela signifie que l’indemnisation, comme la majoration du bonus-malus, est également partagée.
Dans le cas d’un accident responsable, votre responsabilité est engagée à 100 %. C’est donc votre assurance uniquement qui prendra en charge les dommages causés, selon le contrat d’assurance auto que vous avez souscrit. Et seul votre malus augmentera (et pas celui de l’autre conducteur impliqué).
Quels sont mes recours en cas de désaccord avec l'assurance sur un accident 50/50 ?
Si vous voulez contester les torts partagés dans l’accident, vous pouvez dans un premier temps faire une réclamation auprès de votre assureur. Si la réponse de ce dernier ne vous convient pas, vous pouvez, dans un second temps, saisir le Médiateur des assurances. Et, en dernier recours, vous pouvez agir en justice devant la juridiction compétente.
