Mémo véhicule assuré : le document qui a remplacé la carte verte
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Sur le pare-brise de votre voiture, la vignette verte a disparu, et votre assureur vous a transmis un document au nom un peu administratif : le mémo véhicule assuré. Beaucoup d’automobilistes se demandent alors s’ils sont toujours en règle. Rassurez-vous, l’obligation d’assurance n’a pas changé : c’est seulement la façon de la prouver qui est devenue informatisée. Découvrez ce qu’est ce mémo, ce qu’il contient, comment le récupérer et ce qu’il faut vraiment en faire.
Un document d’information, et non plus un justificatif à coller
L’autocollant sur votre pare-brise avait une fonction précise : prouver que vous étiez assuré, depuis l’extérieur du véhicule.
Le mémo véhicule assuré ne joue pas ce rôle. C’est un document d’information remis par votre assureur, qui récapitule les éléments essentiels de votre contrat et vous suit pendant toute sa durée.
Ce que contient le mémo véhicule assuré
Le document tient sur une page et rassemble un certain nombre d’informations concernant votre assurance auto :
- La dénomination et l’adresse de votre assureur : qui appeler après un sinistre, et ce que le conducteur d’en face reportera sur le constat ;
- Vos nom, prénoms et adresse : l’identité du souscripteur du contrat, qui n’est pas toujours celle du conducteur ;
- Votre numéro de police d’assurance : la référence qui ouvre votre dossier chez votre assureur. C’est lui qui sert le plus souvent : on vous le demande dès le premier appel, pour un sinistre comme pour une simple question ;
- La date de délivrance du document et la date d’effet de la garantie : à partir de quand vous êtes couvert ;
- Le numéro d’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule : le véhicule que ce contrat couvre, et lui seul.
Bon à savoir
Le mémo n’a pas de durée de validité et se conserve pendant toute la vie du contrat (Source : France Assureurs).
Pourquoi la vignette verte a disparu du pare-brise
La fin de la vignette d’assurance n’a pas modifié l’obligation d’assurer son véhicule, seulement la façon de la contrôler.
Les forces de l’ordre vérifient désormais la situation de chaque voiture dans le fichier des véhicules assurés, que les assureurs alimentent à chaque souscription, modification ou résiliation de contrat.
La vignette verte collée au pare-brise, elle, n’apportait plus grand-chose : elle pouvait sembler valable alors que le contrat avait été résilié en cours d’année, ou avoir été falsifiée (Source : France Assureurs). Vous pouvez donc retirer celle qui reste sur votre vitre, ainsi que son porte-étiquette.
Où récupérer son mémo véhicule assuré
Votre assureur vous le remet à la souscription de votre contrat, et de nouveau à l’occasion d’un changement de véhicule (Source : service-public.gouv.fr). Chaque assureur est libre de choisir le format : en version papier ou dématérialisé.
Si vous ne le retrouvez plus et qu’une preuve d’assurance vous est demandée, votre assureur vous délivre une attestation, souvent disponible aussi dans votre espace client (Source : France Assureurs).
Le saviez-vous ?
Contrairement à la vignette à coller sur votre pare-brise, le mémo, lui, ne vous est pas réexpédié chaque année par votre assureur.
Faut-il l’avoir dans sa voiture ?
Contrairement à la vignette qui devait être apposée sur le pare-brise de votre véhicule, vous n’êtes pas obligé d’avoir votre mémo véhicule assuré sur vous. Lors d’un contrôle en France, les forces de l’ordre vérifient l’assurance dans le fichier national à partir de votre numéro d’immatriculation : il n’est plus obligatoire de présenter les papiers de l’assurance, ni d’apposer un certificat sur le véhicule (Source : service-public.gouv.fr). En revanche, les autres documents restent exigés : votre permis de conduire et la carte grise du véhicule.
Toutefois, le mémo regroupe un certain nombre d’informations à renseigner lorsque vous remplissez un constat amiable : coordonnées de l’assureur, numéro de contrat et immatriculation, ainsi que les coordonnées de votre assistance en cas de panne. Les assureurs conseillent donc de le laisser dans la boîte à gants avec le constat, surtout si vous prêtez votre voiture : celui qui l’emprunte disposera de toutes les informations nécessaires en cas d’accident.
Hors de France, les règles diffèrent d’un pays à l’autre et elles évoluent : certains États demandent encore une carte internationale d’assurance automobile, l’ancien nom de la carte verte, que votre assureur délivre sur demande (Source : France Assureurs). Bien s’assurer pour voyager en voiture se prépare donc avec lui, avant le départ.
Voici un tableau récapitulatif des situations pour lesquelles le mémo peut vous être utile :
Situation | Le mémo véhicule assuré est-il nécessaire ? |
Contrôle routier en France | Non : la vérification se fait dans le fichier national |
Constat amiable après un accrochage | Très utile : il regroupe les informations à reporter |
Prêt du véhicule à un proche | Recommandé : à laisser dans la boîte à gants, avec le constat |
Déplacement à l’étranger | Selon le pays : à préparer avec votre assureur avant le départ |
Les cas particuliers
Le mémo est rattaché au contrat d’assurance d’un seul véhicule, pas au conducteur ni à l’usage que vous faites de la voiture.
Il existe plusieurs cas particuliers à connaître et notamment :
- Une voiture qui vient d’être achetée : le temps que votre assureur l’inscrive au fichier, le mémo fait office de présomption d’assurance pendant les 15 jours qui suivent la prise d’effet du contrat (Source : France Assureurs).
- Un changement d’assureur : aucune démarche n’est à réaliser de votre côté, le nouvel assureur déclare la garantie au fichier et vous remet un nouveau mémo.
- Un véhicule qui ne roule pas : l’obligation d’assurance vaut même lorsqu’il ne circule pas (Source : service-public.gouv.fr) et le mémo existe aussi pour lui.
- Plusieurs véhicules : il doit y avoir un mémo par véhicule, chacun portant une immatriculation différente.
Bon à savoir
Après une souscription ou un changement d’assureur, vérifiez en ligne que votre véhicule figure au fichier des véhicules assurés : il faut son immatriculation et le numéro de formule de la carte grise. S’il n’y est pas, demandez à votre assureur de régulariser la situation.
Le mémo prouve que vous êtes assuré. Il ne dit rien, en revanche, de ce que votre contrat vous laissera à payer le jour d’un sinistre, à commencer par la franchise.
Ce que votre contrat laisse à votre charge
Être en règle est une condition incontournable pour être bien assuré en cas de sinistre. Mais si votre mémo atteste que le véhicule est couvert, il ne dit pas ce que votre assureur prendra en charge après un sinistre ni ce qu’il vous laissera.
Cette part porte un nom : la franchise. Elle reste à votre charge dès que c’est votre assurance qui vous indemnise, même assuré tous risques : votre assureur paie les réparations, moins ce montant.
Le remboursement de franchise Roole
Roole n’est pas un assureur : c’est une complémentaire auto, qui intervient après votre assureur, sur la franchise qu’il vous laisse en cas de sinistre.
Le Pack Zéro Franchise la rembourse jusqu’à 500 €, sur les sinistres pris en charge par votre assureur : accident responsable, accident non responsable sans tiers identifié, vol total, tentative de vol, incendie, vandalisme, bris de glace, choc en stationnement et choc contre un animal sauvage. L’événement climatique et le vol de pièces détachées le sont aussi, dans la limite d’un sinistre par année d’adhésion.
Deux conditions pour être pris en charge : votre véhicule doit être couvert au-delà de la responsabilité civile, avec au moins une garantie vol, et le sinistre se déclare à Roole dans les 5 jours ouvrés. Le remboursement intervient ensuite sous 48 heures, le sinistre climatique suivant un calendrier propre prévu au contrat.
Si votre voiture est uniquement garantie au tiers, c’est l’aide aux réparations qui prend le relais, jusqu’à 500 € elle aussi, sur 6 de ces événements et hors véhicule endommagé en stationnement. Les deux garanties ne se cumulent pas.
Votre mémo prouve que vous êtes en règle ; le Pack Zéro Franchise, lui, vous rembourse jusqu’à 500 € de franchise sur un sinistre pris en charge par votre assureur.
Pourquoi adhérer ?
L’adhésion au Pack Zéro Franchise se fait sans engagement. Le pack ne modifie pas et ne remplace pas votre contrat d’assurance : vous n’avez aucune garantie à revoir, aucune démarche à réaliser auprès de votre assureur, et donc rien de changé sur votre mémo véhicule assuré.
Deux points à connaître : les garanties prennent effet après un délai de carence de 15 jours, et le contrat couvre un véhicule précis, donc il cesse de vous couvrir si vous changez de voiture.
Un pare-brise fissuré suffit à laisser une franchise à votre charge et le pack sert dès le premier sinistre couvert.
FAQ : Questions fréquentes sur le sujet
1. Qu’est-ce que le mémo véhicule assuré ?
C’est le document d’information que votre assureur vous remet à la souscription de votre contrat auto : coordonnées de l’assureur, numéro de police, immatriculation, marque et modèle du véhicule. Il a remplacé la carte verte, sans se coller sur le pare-brise.
2. Comment obtenir son mémo véhicule assuré ?
Votre assureur vous le remet à la souscription et lors d’un changement de véhicule, en papier ou en version dématérialisée. Si vous ne l’avez plus et qu’une preuve d’assurance vous est demandée, il peut vous délivrer une attestation, souvent disponible aussi dans votre espace client.
3. Doit-on avoir le mémo véhicule assuré dans sa voiture ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est utile. Les papiers de l’assurance ne sont plus à présenter lors d’un contrôle, à la différence du permis et de la carte grise. Mais le mémo contient de quoi remplir un constat amiable et appeler l’assistance, et les assureurs conseillent de le laisser dans la boîte à gants.
4. La carte verte existe-t-elle encore ?
Plus pour les voitures : la carte verte d’assurance automobile n’est plus délivrée ni exigée comme justificatif pour les véhicules immatriculés. Elle subsiste sous le nom de carte internationale d’assurance automobile, pour circuler dans certains pays et pour les véhicules non immatriculés soumis à l’obligation d’assurance.
5. Comment prouver que je suis assuré lors d’un contrôle ?
Vous n’avez rien à présenter pour l’assurance : les forces de l’ordre consultent le fichier national des véhicules assurés. Le justificatif d’assurance auto sur papier n’est plus demandé, contrairement au permis et à la carte grise, toujours obligatoires. Seule exception, les tout premiers jours du contrat, où le mémo prend le relais le temps que le fichier soit à jour. Ce qui est sanctionné, c’est de ne pas être assuré, pas d’avoir oublié un papier : la conduite sans assurance est un délit, puni d’une amende forfaitaire de 600 à 1 500 € selon le délai de paiement.
6. Que faire si je n’ai pas reçu mon mémo ?
Contactez votre assureur : il peut vous le redélivrer, en papier ou par voie électronique, et il est souvent disponible dans votre espace client. Vérifiez au passage que votre véhicule figure bien au fichier des véhicules assurés.
