Carte internationale d’assurance automobile : à quoi sert-elle et comment l’obtenir ?
Sommaire
Pour rouler hors de France avec votre propre véhicule, vous devez demander un document spécifique à votre assureur : la carte internationale d’assurance automobile. On l’appelle encore « la carte verte ». D’où la confusion avec la vignette verte, celle qui a disparu des pare-brises, remplacée par un contrôle informatisé. Reste à savoir ce qu’elle atteste, où on vous la réclame, comment l’obtenir, et jusqu’où votre couverture vous suit une fois la frontière passée.
Qu’est-ce que la carte internationale d’assurance automobile ?
La carte internationale d’assurance automobile (ou certificat international d’assurance) est un justificatif adopté par les pays qui participent au système de la carte verte (Source : service-public.gouv.fr). Ce document atteste qu’un conducteur qui se rend dans l’un de ces pays y dispose bien d’une garantie de responsabilité civile vis-à-vis des tiers (Source : Bureau Central Français).
C’est votre assureur qui l’édite, mais pas en son seul nom. Chaque pays du système a un bureau national qui en porte la responsabilité : en France, c’est le Bureau Central Français. Et c’est le Code des assurances qui encadre le dispositif.
Le formulaire est normalisé, avec onze cases numérotées :
- La case 4 porte un numéro, en général celui de votre police d’assurance.
- La case 5 porte l’immatriculation, le numéro de châssis et le numéro de moteur. C’est ce qui relie le document à votre contrat et à un véhicule précis.
Dans le langage courant, on l’appelle encore « la carte verte ». Ce nom vient de l’ancien dispositif français, qui tenait en deux pièces :
- Une attestation à garder dans le véhicule ;
- Un autocollant à coller sur le pare-brise, appelé la « vignette verte ».
La vignette verte a été supprimée mais pas l’attestation. L’attestation, elle, est le document que vous emportez dans les pays qui l’exigent.
Dans quels pays la carte internationale est-elle exigée ?
La responsabilité civile souscrite en France couvre d’office tous les pays de l’Union européenne. Elle couvre aussi les États pour lesquels les bureaux nationaux européens se portent garants des sinistres survenus chez eux (Source : service-public.gouv.fr).
Vous pouvez retrouver la liste des pays couverts directement sur votre carte internationale d’assurance (au niveau de la case 8). Un pays dont la case est barrée est un pays où elle ne peut pas être valable (Source : service-public.gouv.fr). Les cartes émises dans l’Union européenne ne barrent jamais un pays de l’Union (Source : Bureau Central Français).
Le contrôle se fait à l’entrée du territoire. Sans ce document, vous ne pourrez pas passer la frontière, à moins de souscrire une assurance frontière sur place (Source : France Assureurs).
Pour résumer, trois situations se présentent au moment du départ :
Situation | Ce qu’il faut prévoir |
Pays de l’Espace économique européen et assimilés | Votre contrat s’applique sans formalité |
Pays participant au système de la carte internationale | Se munir du document délivré par votre assureur |
Pays hors du système | Assurance à souscrire à la frontière ou sur place |
Comment l’obtenir, sous quel format et pour combien de temps ?
Pour obtenir une carte internationale d’assurance, il vous suffit de la demander à votre assureur, en agence, par téléphone ou directement depuis votre espace client. Votre assureur édite ensuite le document à partir des informations de votre contrat.
Deux formats coexistent :
- Le formulaire papier existe sur fond vert comme sur fond blanc ;
- Il peut aussi être remis sous forme électronique, en PDF.
La validité se lit au niveau de la case 3. Certains contrats exigent une carte en état de validité pour que les garanties jouent dans ces pays. N’hésitez pas à consulter la rubrique territorialité de vos conditions générales.
Attention toutefois, ce document ne désigne pas un conducteur, mais un véhicule immatriculé : uniquement le vôtre.
Si vous louez une voiture par exemple, il vous faudra un document dédié au véhicule de location. C'est généralement le loueur qui s'en charge.
Bon à savoir
Un automobiliste peut désormais présenter sa carte internationale d’assurance automobile directement sur son téléphone, et aucun pays du système ne peut plus exiger qu’elle soit imprimée (Source : Bureau Central Français).
Carte internationale, mémo véhicule assuré, vignette : ne confondez pas
Trois documents portent des noms voisins, mais un seul sert encore à l’étranger :
- La vignette verte : il s’agit de l’autocollant que l’on collait sur le pare-brise. Elle n’est plus délivrée ni exigée pour les véhicules immatriculés, et vous pouvez retirer celle qui reste (Source : service-public.gouv.fr) ;
- Le mémo véhicule assuré : c’est le document que votre assureur vous remet en France. Il récapitule les informations de votre contrat et sert à remplir un constat ;
- La carte internationale d’assurance automobile : c’est elle que vous devez emporter quand vous voyagez à l’étranger.
En France, le contrôle ne passe plus par un papier. Les forces de l’ordre interrogent le fichier des véhicules assurés à partir de votre plaque.
Deux autres documents restent exigés lors d’un contrôle routier : le permis de conduire et la carte grise (Source : service-public.gouv.fr). Gardez tout de même le mémo dans la boîte à gants. À l'étranger, un agent qui n'est pas au courant peut encore vous réclamer la vignette verte pour voyager en Europe. Le mémo vous permet alors de prouver que vous êtes assuré.
Votre assurance vous couvre-t-elle à l’étranger ?
En France, seule la responsabilité civile est imposée par la loi : elle couvre les dommages que votre véhicule cause à autrui, en France comme ailleurs (Source : service-public.gouv.fr). C’est exactement ce que couvre un contrat au tiers, et rien de plus.
Le reste de la couverture dépend des garanties que vous avez souscrites. Les dommages au véhicule, le vol, l’incendie, le bris de glace et l’assistance relèvent de garanties facultatives. Leur application peut être limitée selon le pays visité (Source : service-public.gouv.fr), même si vous avez souscrit une formule tous risques.
Pensez à vérifier certaines garanties incontournables en cas de voyage à l’étranger : le remorquage, le rapatriement des passagers, celui du véhicule, et l’hébergement pendant les réparations (Source : service-public.gouv.fr).
Attention également au pays dans lequel vous voyagez : selon les contrats, des garanties ne peuvent pas être activées dans certains pays. Et l’assistance au véhicule ne joue en général que là où le reste du contrat joue.
Les garanties utiles pour partir sereinement
Certaines garanties peuvent être d’une grande utilité lorsque vous partez à l’étranger. C’est le cas notamment de :
- L’assistance 0 km, qui joue même si votre voiture tombe en panne devant votre domicile ;
- Le dépannage et le remorquage sur le lieu de l’immobilisation ;
- Le rapatriement des passagers, et parfois du véhicule ;
- Le prêt d’un véhicule le temps des réparations ;
- La protection juridique, si un litige naît sur place.
Attention toutefois, l’assistance dépannage et remorquage ne fonctionne pas partout de la même façon. Elle est en général accordée dans les pays où s’appliquent les autres garanties du contrat, et chaque prise en charge a son plafond.
Passez chaque garantie en revue avec votre assureur avant de partir pour éviter toute mauvaise surprise une fois sur place.
La checklist avant de prendre la route
Pour partir au volant de votre voiture à l’étranger, voici la liste des choses à vérifier avant le départ :
- Demandez votre carte internationale d’assurance automobile si votre destination la réclame, et vérifiez ses dates de validité ;
- Relisez la rubrique territorialité de vos conditions générales : elle liste les pays couverts et les garanties qui s’activent ou non. Le montant de vos franchises, lui, se lit en général dans les conditions particulières ;
- Glissez le mémo véhicule assuré et un constat européen dans la boîte à gants. Votre assureur remet ce constat sur demande. Pour rappel, le e-constat ne fonctionne pas à l’étranger (Source : service-public.gouv.fr) ;
- Emportez votre permis de conduire. Il suffit dans tout l’Espace économique européen (Source : service-public.gouv.fr). Ailleurs, vérifiez si le pays exige en plus un permis international ;
- Notez les numéros de votre assureur et d’assistance ailleurs que dans un téléphone, qui peut tomber en panne.
En voiture de location, les justificatifs viennent du loueur. Vérifiez les garanties, les exclusions et le montant des franchises avant de signer.
Si vous vous rendez dans un pays qui sort du système de la carte verte, prévoyez l’assurance frontière ou un contrat local (Source : France Assureurs).
Même bien préparé, un accident laisse souvent une franchise à payer. Sous conditions, Roole vous la rembourse jusqu’à 500 €.
Et la franchise ?
Un accident à l’étranger ne change pas les modalités du contrat que vous avez signé en France. Tant que le pays est couvert, c’est votre assureur français qui prend en charge le sinistre. Vos garanties et vos plafonds sont ceux de tous les jours. Et c’est également le cas pour la franchise.
La carte internationale prouve que vous êtes assuré. Mais elle ne dit rien de ce que votre contrat vous laissera à payer en cas de sinistre.
Roole n’est pas un assureur : c’est une complémentaire auto. Elle intervient après votre assureur, sur la franchise qu’il vous laisse.
Le Pack Zéro Franchise la rembourse jusqu’à 500 €, sur les sinistres pris en charge par votre assureur. C’est le cas d’un accident responsable, d’un accident non responsable sans tiers identifié, d’un vol total, d’une tentative de vol, d’un bris de glace, d’un incendie et d’un acte de vandalisme. Le choc en stationnement et le choc contre un animal sauvage y figurent aussi. L'événement climatique et le vol de pièces détachées sont couverts une fois par année d'adhésion.
Deux conditions sont à connaître :
- Votre véhicule doit être couvert au-delà de la responsabilité civile, avec au moins une garantie vol ;
- Le sinistre se déclare à Roole dans les 5 jours ouvrés.
Le remboursement intervient ensuite sous 48 heures, le sinistre climatique suivant un calendrier propre prévu au contrat.
Si votre voiture est uniquement garantie au tiers, l'aide aux réparations prend le relais, jusqu’à 500 € elle aussi. Elle couvre six de ces événements, hors véhicule endommagé en stationnement, et ne se cumule pas avec le rachat.
Deux points avant un départ. Les garanties prennent effet après 15 jours de carence : une adhésion la veille ne couvre pas le voyage. Et le pack se rattache à votre contrat, pas à un territoire.
Adhérer prend quelques minutes, sans engagement et sans rien changer à votre contrat.
FAQ : Questions fréquentes sur le sujet
1. La carte verte existe-t-elle encore ?
Oui, mais seulement une moitié. La carte verte désignait deux pièces : une attestation à garder dans la voiture et un autocollant à coller sur le pare-brise. Les assureurs ne délivrent plus l’autocollant (la vignette verte) et le contrôle routier en France ne le demande plus. L’attestation existe toujours, sous le nom de carte internationale d’assurance automobile, pour rouler dans les pays qui l’exigent.
2. Comment obtenir sa carte internationale d’assurance automobile ?
Il vous suffit de la demander à votre assureur, en agence, par téléphone ou depuis votre espace client. Il l’édite à partir des informations de votre contrat, sur papier ou par voie électronique. Faites-le en préparant le voyage, et vérifiez les dates de validité portées sur le document.
3. La carte internationale est-elle payante ?
La carte internationale n’est pas une couverture que l’on achète : c’est le justificatif de celle que vous avez déjà. La demander ne change rien à vos garanties ni à votre cotisation.
4. Est-elle valable pour un véhicule de location ?
Non. Le document désigne uniquement le véhicule couvert par votre contrat. Pour une voiture louée en agence, le loueur fournit les justificatifs et vous dit dans quels pays vous pouvez rouler. Les loueurs délimitent souvent des zones géographiques : vérifiez avant de signer.
5. Mon assurance auto suffit-elle pour voyager à l’étranger ?
Cela dépend du pays et des modalités de votre contrat. La responsabilité civile souscrite en France est valable dans toute l’Union européenne. Au-delà, votre couverture s’arrête là où s’arrête la liste des pays couverts par votre carte internationale. Relisez la rubrique territorialité de vos conditions générales.
6. Que faire en cas de panne ou d’accident à l’étranger ?
Sécurisez d’abord les passagers et le véhicule. Si quelqu’un est blessé, même légèrement, appelez les secours. Remplissez ensuite un constat amiable papier, le e-constat ne fonctionnant pas hors de France. Contactez votre assureur dans les plus brefs délais pour déclarer le sinistre, et votre assistance si le véhicule ne repart pas.
7. Quelle différence entre assistance et assurance ?
L’assurance prend en charge les dommages, selon les garanties de votre contrat. L’assistance vous permet de remorquer le véhicule s’il ne peut pas repartir, mais aussi d’être hébergé ou rapatrié selon la situation.
Les deux peuvent jouer sur le même accident, sans avoir les mêmes conditions ni les mêmes plafonds.
8. Peut-on souscrire une assurance voyage voiture temporaire ?
Oui. Si votre contrat ne couvre pas votre destination, vous pouvez en souscrire un temporaire, pour la durée du séjour. Hors du système de la carte verte, la solution reste l’assurance frontière ou un contrat local.
