Déclaration circonstanciée : guide complet pour les automobilistes
Sommaire
Vous ne pouvez pas remplir de constat amiable après un sinistre automobile ? Rassurez-vous, vous pouvez, à défaut, rédiger vous-même une déclaration circonstanciée pour déclarer le sinistre à l’assurance. On vous explique ce que c’est et comment la rédiger dans cet article.
Qu'est-ce qu'une déclaration circonstanciée ?
Une déclaration circonstanciée, aussi appelée « déclaration sur l’honneur », est un document rédigé sur papier libre par un assuré, qui lui permet de déclarer un sinistre auto auprès de son assureur et de lancer une procédure d’indemnisation.
L’attestation sur l’honneur est généralement utilisée lorsqu’il n’est pas possible pour l’assuré de remplir un constat amiable ou pour le compléter si la situation l’exige. C’est un document essentiel pour les assurances en cas d’accident de voiture.
Bon à savoir
Vous voulez être mieux couvert en cas de sinistre auto tout en réalisant des économies au quotidien ? Souscrivez une complémentaire automobile. Chez Roole, notre complémentaire auto prend le relais là où votre assurance principale s’arrête.
Différence entre déclaration circonstanciée et constat amiable
La déclaration circonstanciée et le constat amiable sont deux documents totalement différents, mais qui ont la même utilité principale : déclarer un sinistre automobile auprès de votre compagnie d’assurance.
Le constat amiable est le document officiel à utiliser pour déclarer un accident automobile impliquant un (ou plusieurs) autre(s) véhicule(s).
Il s’agit d’un document standardisé et normalisé qui dispose d’une structure précise (des cases et des champs à remplir) qui doit être rempli et signé par les deux conducteurs impliqués dans l’accident.
La déclaration circonstanciée quant à elle intervient généralement en l’absence de constat amiable : si vous avez eu un accident de la route n’impliquant aucun autre conducteur par exemple, si l’autre conducteur impliqué dans l’accident refuse de remplir le constat ou s’il a pris la fuite.
Il s’agit d’un document libre, rédigé et signé uniquement par l’assuré.
Comment rédiger une déclaration circonstanciée ?
La déclaration circonstanciée est peut-être un document libre, mais il est essentiel de respecter des démarches précises pour qu’il soit valable et utilisable par votre assureur pour monter votre dossier de remboursement.
Les étapes à suivre
Voici les étapes à suivre pour rédiger correctement une déclaration circonstanciée :
- Étape 1 : préparer toutes les informations nécessaires (voir paragraphe suivant) ;
- Étape 2 : rédiger la lettre. Le site du Gouvernement met à votre disposition un modèle de lettre de déclaration circonstanciée : https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/AttestationHonneur. Il vous suffit de renseigner les différents champs pour générer une lettre personnalisée.
- Étape 3 : inclure une formule officielle « Fait pour servir et valoir ce que de droit. » à la fin de votre lettre et la signer.
- Étape 4 : transmettre votre lettre à votre assureur (de préférence, par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception).
Informations à inclure
Pour être utile à l’assureur et vous permettre d’obtenir une indemnisation dans les meilleurs délais, votre lettre de déclaration de sinistre sans constat amiable doit contenir un certain nombre d’informations essentielles, comme notamment :
- Vos informations personnelles (nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de contrat et numéro d’assuré) ;
- La date et l’heure de l’accident ;
- Le déroulement exact de l’accident (et notamment pourquoi vous n’avez pas rempli de constat amiable) ;
- La position des véhicules impliqués dans l’accident ;
- Les tiers impliqués (par exemple, si vous avez pu relever le numéro de plaque d’immatriculation de l’autre conducteur impliqué, vous pouvez le préciser dans votre déclaration circonstanciée) ;
- Les coordonnées des témoins ;
- Les dommages causés : corporels et/ou matériels.
Délai et envoi de la déclaration
En cas d’accident automobile, vous disposez légalement d’un délai de cinq jours ouvrés (dès la survenue du sinistre) pour déclarer le sinistre à votre assureur. Selon les assurances, ce délai peut être allongé, pensez à vérifier les délais et modalités d’application de vos garanties dans votre contrat d’assurance auto.
Respecter ce délai est essentiel pour assurer la bonne prise en charge de votre demande d’indemnisation.
Généralement, vous disposez de plusieurs moyens pour déclarer l’accident à votre assurance :
- Par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Par téléphone ;
- En ligne, depuis votre espace client ;
- Directement en agence, si votre assureur dispose d’agences physiques.
Valeur juridique de la déclaration circonstanciée
Une déclaration circonstanciée a une valeur juridique.
Selon Maître Elodie DHENRY, avocat au barreau de Paris, « elle constitue un élément de preuve précieux : témoins éventuels, circonstances, phase initiale de l’accident ».
Cela étant dit, il s’agit d’une preuve unilatérale (rédigée et signée par une seule partie), contrairement au constat amiable qui est signé contradictoirement par les deux parties impliquées dans l’accident. De fait, la déclaration circonstanciée peut être contestée.
Nos conseils pour une bonne déclaration
Rédiger une déclaration circonstanciée peut se révéler plus difficile que de remplir un constat amiable puisque l’assuré part d’une « feuille blanche ». Voici nos conseils pour rédiger une bonne déclaration circonstanciée.
Recommandations générales
L’objectif de la déclaration circonstanciée est de donner un maximum d’informations à votre assureur pour qu’il puisse monter votre dossier d’indemnisation efficacement et rapidement. In fine, rédiger une bonne déclaration sur l’honneur vous permet, en tant qu’assuré, d’être plus rapidement remboursé pour les dégâts causés lors de l’accident.
Pour rédiger une bonne déclaration sur l’honneur, vous devez être le plus précis et le plus honnête possible dans votre récit. Voici une liste des erreurs les plus courantes à éviter.
Les erreurs à éviter
Lorsque vous rédigez une déclaration circonstanciée, il est fréquent de faire des erreurs qui limitent ou rallongent le délai de votre indemnisation.
Voici les erreurs les plus fréquentes à éviter :
- N’exagérez pas les faits et ne modifiez pas la réalité : votre récit doit être le plus honnête possible ;
- N’interprétez pas la situation, évitez les approximations et ne donnez pas votre opinion : restez factuel ;
- N’oubliez aucun détail important : tous les détails comptent pour votre assureur et lui permettront d’avoir une vision la plus claire possible des circonstances du sinistre ;
- Ne vous contredisez pas ;
- Ne rédigez pas votre déclaration dans la précipitation et prenez le temps de bien noter tous les éléments essentiels ;
- N’oubliez pas de transmettre toute information pouvant appuyer votre version des faits : photos, vidéos, témoignages, etc.
Questions fréquentes sur le sujet
Quelle est la différence entre une déclaration circonstanciée et un constat amiable ?
Lorsque vous êtes victime d’un accrochage avec un autre véhicule, le document officiel pour déclarer le sinistre à votre assurance est le constat amiable. Il s’agit d’un document normalisé qu’il suffit de remplir en détail.
La déclaration circonstanciée intervient quand il n’est pas possible de remplir un constat amiable (ou pas complètement).
Quels sont les délais pour envoyer une déclaration circonstanciée à son assureur ?
Généralement, dans le cas d’un accident de voiture, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour transmettre votre déclaration circonstanciée à votre assureur.
Que faire si l'autre conducteur refuse de remplir un constat amiable ?
Si l’autre conducteur impliqué dans l’accident refuse de remplir le constat amiable, relevez son numéro de plaque d’immatriculation et transmettez-le à votre assureur. Essayez d’obtenir des témoignages de personnes présentes sur le lieu où s’est déroulé l’accident pour appuyer votre version des faits (ainsi que leurs coordonnées pour que votre assureur puisse les contacter).
Vous pouvez quand même remplir le constat amiable seul (sans tiers) et en informer votre assureur. Et vous pourrez compléter le constat grâce à votre lettre de déclaration circonstanciée.
Comment une déclaration circonstanciée peut-elle influencer l'indemnisation ?
En assurance auto, l’indemnisation à laquelle un assuré a le droit dépend essentiellement de ses responsabilités dans l’accident.
La déclaration circonstanciée permet de transmettre à votre assureur toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier d’indemnisation.
En aidant votre assureur à y voir plus clair dans les circonstances de l’accident, vous permettez aussi d’accélérer la procédure de remboursement.
