Nid-de-poule sur la route : dégâts, recours et indemnisation
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Vous ressentez une secousse, puis le volant qui tire d’un côté ou un bruit de roulement qui n’était pas là. Vous venez de rouler sur un nid-de-poule, sans avoir rien pu faire pour l’éviter. La route était endommagée : qui va payer les réparations ? Le gestionnaire de la route peut devoir vous indemniser, mais rien n’est automatique, et c’est à vous de monter le dossier. En attendant, il existe une autre voie pour faire réparer votre voiture. On vous explique tout dans cet article.
Nid-de-poule sur la route : les premiers réflexes, dans l’heure
Un trou dans la chaussée ne reste pas forcément en l’état : il peut être rebouché dans les jours qui suivent, et la preuve de ce qui vous est arrivé disparaît avec lui. Tout ce que vous relevez juste après le choc servira à votre assureur, et à la réclamation que vous adresserez au gestionnaire de la route.
Voici les bons réflexes à adopter si cela vous arrive :
- Arrêtez-vous dès que possible, en sécurité. Allumez vos feux de détresse, garez-vous hors de la circulation, et enfilez votre gilet de sécurité avant de sortir de la voiture. Regardez l’état des pneus et des jantes avant de repartir.
- Photographiez le nid-de-poule et ses abords, si vous pouvez le faire sans vous mettre en danger : le trou lui-même, et assez de décor autour pour qu’on reconnaisse l’endroit.
- Photographiez les dégâts sur votre voiture, roue par roue.
- Relevez la localisation exacte : le nom ou le numéro de la route, et un point de repère.
- Notez s’il y avait un panneau signalant le danger ou des travaux. Sa présence, ou son absence, pèsera dans votre réclamation.
Si quelqu’un a assisté à la scène, demandez-lui ses coordonnées et décrivez les circonstances sur un constat amiable.
Les dégâts typiques d’un nid-de-poule
Les nids-de-poule impactent la roue de votre voiture de plein fouet, plus ou moins fort, selon la vitesse à laquelle vous rouliez. Et selon la profondeur du trou, les dégâts vont du pneu jusqu’à la suspension, et certains n’apparaissent qu’au bout de quelques jours.
Voici les principaux dégâts que peut engendrer un nid-de-poule :
Dégât | Comment il se manifeste |
Jante voilée | Des vibrations dans le volant, surtout à vitesse élevée. Le choc a déformé la jante, qui n'est plus parfaitement ronde. |
Pneu éclaté ou hernie | Un pneu à plat tout de suite, ou une bosse qui apparaît ensuite sur son flanc. Un pneu dans cet état se remplace. |
Amortisseur ou suspension | La voiture rebondit, et un bruit sec se fait entendre au passage des bosses. |
Géométrie faussée | La voiture tire d'un côté, et les pneus s'usent de façon anormale dans les semaines qui suivent. |
Dessous de caisse ou échappement | Un frottement en sortie de trou, surtout sur les voitures basses. |
Bon à savoir
Une jante voilée n’est pas seulement marquée : c’est sa forme qui a changé, et le pneu, qui prend appui sur son rebord, peut perdre de l’air.
Même si tout vous semble normal, faites tout de même contrôler la voiture par un professionnel dans les jours qui suivent. Une géométrie faussée ou une hernie naissante ne se voient pas forcément au premier coup d’œil. Et si le pneu a crevé, ne roulez pas jusqu’au garage, il finirait par abîmer la jante.
Qui est responsable de la route ?
Pour espérer être indemnisé après avoir roulé sur un nid-de-poule, vous devez adresser votre réclamation au gestionnaire de la voie sur laquelle vous rouliez. Le ministère de la Transition écologique le rappelle : chaque type de route a son propre gestionnaire, responsable de son entretien.
Voici un tableau récapitulatif, d’après le ministère de la Transition écologique, pour vous aider à adresser votre réclamation au bon gestionnaire :
Type de voie | Qui en a la charge |
Rue ou voie communale | La commune, ou l'intercommunalité à laquelle elle a confié sa voirie |
Route départementale | Le département |
Route nationale | L'État, sauf quelques tronçons transférés à un département ou une métropole, ou confiés à une région |
Autoroute sans péage | L’État, par ses directions interdépartementales des routes |
Autoroute à péage | La société qui exploite l'autoroute en concession |
Bon à savoir
Une route départementale se reconnaît à ses bornes kilométriques jaunes et à son nom qui commence par « D », une route nationale à ses bornes rouges et à son nom qui commence par « N » (Source : ministère de la Transition écologique).
Le recours contre le gestionnaire : possible, mais rien n’est acquis
Le gestionnaire doit entretenir sa voirie, et sa responsabilité peut être engagée. La Sécurité routière le précise : la victime doit apporter la preuve du lien entre le dommage et la route, sans avoir à prouver une faute de l’administration. Vos photos et le devis du garage servent exactement à ça.
C’est ensuite au gestionnaire de se défendre, et plusieurs arguments peuvent jouer contre vous :
- Le trou était signalé, par un panneau ou un balisage de travaux ;
- Il ne dépassait pas ce qu’un conducteur doit s’attendre à rencontrer sur ce type de route, ce que le juge apprécie au cas par cas ;
- La route était normalement entretenue, ce que le gestionnaire peut montrer avec le relevé de ses interventions ;
- Votre propre conduite : une vitesse excessive, ou un danger qu’un conducteur attentif aurait pu voir, peut réduire votre indemnisation.
La démarche, elle, se fait en plusieurs étapes :
- Étape 1 : envoyez votre réclamation écrite au gestionnaire identifié, avec vos photos, le devis ou la facture des réparations, et la mention de l’absence de signalisation. Cette demande est indispensable : vous ne pouvez pas réclamer une somme d’argent devant le juge sans l’avoir d’abord demandée à l’administration (Source : Service Public).
- Étape 2 : vous recevez une réponse qui peut mettre du temps à arriver, et qui peut être un refus.
- Étape 3 : en cas de refus, ou sans réponse au bout de deux mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Mais la procédure est longue, près de dix mois en moyenne pour un jugement (Source : Conseil d’État), et sans garantie de résultat.
Avant d’engager des frais, regardez si votre contrat auto comporte une garantie défense et recours ou une protection juridique : selon les contrats, elle peut prendre en charge tout ou partie de la procédure.
Bon à savoir
Un trou rebouché avant que vous l’ayez photographié, un nid-de-poule jugé ordinaire ou une vitesse retenue contre vous suffisent à faire échouer la demande. Le recours vaut la peine d’être tenté, mais la démarche peut être longue et le résultat incertain.
En attendant, c’est votre assurance qui répare
Pendant que votre réclamation suit son cours, ou si elle échoue, c’est la garantie dommages tous accidents de votre contrat auto qui prend en charge les réparations. Sans un autre véhicule en cause, votre assureur traite le sinistre comme un accident responsable, et c’est cette garantie qui s’active. Elle est généralement comprise dans les formules tous risques.
Attention toutefois, votre assureur retire généralement le montant de la franchise de la somme versée. Pour savoir ce qui restera à votre charge, il faut comprendre comment fonctionne la franchise auto prévue à votre contrat : son montant figure aux conditions particulières, et son mode de calcul varie d’un contrat à l’autre.
Au tiers simple, votre assureur ne prend rien en charge pour votre propre voiture.
Le saviez-vous ?
Si votre réclamation auprès du gestionnaire de la route aboutit plus tard, votre assureur peut alors se retourner contre lui pour récupérer ce qu’il vous a versé. La franchise ne fait pas partie de cette somme : pensez à l’inclure dans votre propre réclamation. Dans tous les cas, c’est vous qui avancez.
Vous n’avez rien fait, et vous payez quand même
Le trou n’aurait jamais dû être là, vous n’y pouviez rien, et c’est pourtant vous qui devez payer la franchise, au moins le temps que votre réclamation aboutisse, si elle aboutit.
Roole ne remplace pas votre assureur et n’attend pas l’issue de votre recours : c’est une complémentaire auto, qui intervient sur ce que votre assureur vous laisse à payer. Le Pack Zéro Franchise compte deux garanties, non cumulables :
- Le rachat de franchise, jusqu’à 500 € : si vous êtes assuré tous risques, Roole peut vous rembourser la franchise retenue par votre assureur après le choc, sans dépasser le coût des réparations.
- L’aide aux réparations, jusqu’à 500 € : si votre voiture est assurée uniquement au tiers, Roole peut rembourser une partie des réparations quand votre assureur traite le choc comme un accident responsable. Il faut alors fournir son refus de prise en charge, la facture et une photo des dégâts.
Dans les deux cas, déclarez le choc à votre assureur, puis à Roole dans les 5 jours ouvrés.
La route était endommagée et c’est vous qui payez la franchise ? Sous conditions, Roole vous la rembourse jusqu’à 500 €.
Ne payez plus jamais votre franchise
En cas d'accident responsable, de vandalisme ou de bris de glace, Roole rembourse votre franchise jusqu'à 500 €.Pourquoi adhérer au Pack Zéro Franchise ?
Le Pack Zéro Franchise est sans engagement : l’adhésion se renouvelle chaque mois et se résilie à tout moment après le premier mois.
Le pack ne modifie pas votre contrat d’assurance, et il couvre les sinistres survenus après 15 jours de carence.
Lors d’un sinistre, une fois le dossier validé, le remboursement arrive sous 48 heures, sans attendre l’issue d’un recours.
Adhérez en quelques minutes, sans rien changer à votre assurance.
Ne payez plus jamais votre franchise
En cas d'accident responsable, de vandalisme ou de bris de glace, Roole rembourse votre franchise jusqu'à 500 €.FAQ : Questions fréquentes sur le sujet
1. Qui paie les dégâts causés par un nid-de-poule ?
Votre assureur, si votre contrat comprend une garantie dommages tous accidents : il prend en charge les réparations, franchise déduite. Le gestionnaire de la route peut aussi devoir vous indemniser, à condition que vous montriez que le trou a causé les dégâts, et s’il ne prouve pas avoir normalement entretenu la voie. Au tiers simple, votre assureur ne prend rien en charge pour votre voiture.
2. Comment faire un recours contre la commune après un nid-de-poule ?
Par une réclamation écrite, adressée à la commune ou à l’intercommunalité si c’est elle qui gère la voirie. Joignez les photos du trou et des dégâts, la localisation exacte, le devis ou la facture du garage, et signalez l’absence de panneau. En cas de refus ou sans réponse, il reste le tribunal administratif, une procédure longue et sans garantie de résultat.
3. Une jante voilée est-elle prise en charge par l’assurance ?
Oui, si votre contrat comprend une garantie dommages tous accidents : une jante voilée par un nid-de-poule relève en général de cette garantie, franchise déduite. Au tiers simple, votre assureur ne la prend pas en charge.
4. Que faire immédiatement après avoir tapé un nid-de-poule ?
Arrêtez-vous dès que possible en sécurité et vérifiez vos roues avant de repartir. Si vous pouvez le faire sans danger, photographiez le trou et ses abords, puis les dégâts sur la voiture. Relevez la route et un point de repère, notez s’il y avait un panneau, et demandez ses coordonnées à un éventuel témoin.
5. Suis-je couvert au tiers si je casse une roue dans un trou ?
Pas par votre assureur : une formule au tiers couvre les dommages que vous causez aux autres, pas ceux de votre voiture. Vous pouvez en revanche adresser une réclamation au gestionnaire de la route. Et si votre voiture est assurée uniquement au tiers et que vous avez adhéré au Pack Zéro Franchise de Roole avant le choc, son aide aux réparations peut rembourser une partie de la remise en état, jusqu’à 500 €, sous conditions.
6. Combien de temps prend un recours contre le gestionnaire de la voirie ?
Il n’y a pas de durée type : tout dépend de la réponse du gestionnaire. Une réclamation acceptée peut se régler à l’amiable ; un refus ou un silence ouvre la voie du tribunal administratif, et la procédure prend alors du temps.
