Assurance permis étranger : comment conduire légalement en France avec un permis non français ?
Sommaire
Que ce soit pour un court séjour à l'occasion de vacances ou de façon plus durable si vous vous installez, il existe plusieurs situations dans lesquelles vous pouvez être amené à conduire en France avec un permis étranger. On vous explique dans cet article comment ça fonctionne en matière d'assurance auto.
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Pour savoir si vous pouvez conduire en France avec un permis étranger, il faut prendre en compte les différentes situations possibles.
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Si vous disposez d’un permis de conduire obtenu dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), (ou au Royaume-Uni avant 2021), vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger, sans limitation de durée, à condition de remplir les conditions ci-dessous :
- Vous avez l’âge minimum requis pour conduire le véhicule (par exemple, avoir au minimum 18 ans pour le permis B) ;
- Vous disposez d’un permis de conduire en cours de validité ;
- Vous n’avez pas été sanctionné par une restriction, une suspension ou une annulation de votre permis, dans le pays dans lequel il a été délivré ;
- Vous respectez les prescriptions médicales indiquées sur votre permis de conduire (port de lunettes de vue par exemple) ;
- Vous n’avez pas obtenu votre permis de conduire étranger pendant une période où vous n’aviez pas le droit de demander un permis de conduire en France.
Bon à savoir
Si vous disposez d’un permis de conduire UE ou EEE, vous n’êtes pas obligé de convertir votre permis de conduire étranger en permis français. Sauf, si vous demandez une extension de votre permis ou que vous commettez, en France, une infraction au code de la route qui entraîne une perte de points, ou une restriction, une suspension ou une annulation de votre permis.
Conduire en France avec un permis hors UE/EEE
Vous pouvez aussi conduire en France avec un permis de conduire obtenu dans un pays non européen. Là encore, plusieurs cas peuvent se présenter :
- Vous êtes en France pour les vacances : en cas de court séjour, vous pouvez conduire en France avec votre permis de conduire étranger en cours de validité. Toutefois, votre permis doit être soit rédigé en français, soit accompagné d’une traduction officielle (ou d’un permis de conduire international) ;
- Vous faites vos études en France : vous avez le droit de conduire en France avec votre permis de conduire étranger en cours de validité, durant toute la durée de vos études (à condition de disposer d’un titre de séjour étudiant en cours de validité) ;
- Vous vous installez en France : vous pouvez conduire avec votre permis de conduire étranger en France pour une durée maximum d’1 an, à compter de la date d’acquisition de votre résidence normale en France. Passé ce délai, vous devrez obligatoirement l’échanger contre un permis français.
Est-il possible de souscrire une assurance auto avec un permis étranger ?
Il est tout à fait possible de souscrire une assurance auto en France avec un permis de conduire étranger. Tout dépend de l’origine du permis de conduire.
Avec un permis de conduire obtenu dans un pays membre de l’UE ou de l’EEE, il n’y a généralement aucune difficulté particulière à assurer un véhicule, étant donné que le permis de conduire est valable en France, sans limitation dans le temps.
En revanche, si vous êtes titulaire d’un permis de conduire obtenu dans un pays hors UE ou EEE, la validité de votre permis de conduire prendra fin : soit à la fin de votre court séjour, de vos études ou du délai d’1 an à compter de votre installation en France. Dans ce cas, il est possible que les assureurs soient plus réticents à vous assurer.
Quels sont les assureurs qui acceptent les permis étrangers ?
Assurer une voiture en France avec un permis de conduire étranger peut se révéler plus complexe que prévu, surtout si le permis a été obtenu dans un pays hors UE/EEE.
Certains assureurs sont plus flexibles que d’autres à ce sujet, il ne faut pas hésiter à faire réaliser plusieurs devis différents.
Sachez aussi qu’avec un permis de conduire étranger (hors UE/EEE), vous obtiendrez plus facilement une assurance auto si vous avez déjà entamé une démarche pour échanger votre permis de conduire actuel par un permis français.
Enfin, si jamais vous rencontrez de trop grandes difficultés pour assurer votre véhicule avec un permis étranger, sachez que vous pouvez saisir le bureau central de tarification (BCT) dont le rôle est de vous aider à obtenir un contrat d’assurance auto au tiers en cas de refus d’assurance.
Comment bien choisir son assurance auto avec un permis étranger ?
Pour bien choisir son assurance auto avec un permis étranger, les démarches sont les mêmes qu’avec un permis français :
- Étape 1 : comparez les offres disponibles sur le marché pour trouver le contrat le mieux adapté à vos besoins ;
- Étape 2 : soyez attentif aux modalités d’exécution du contrat pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre (exclusions de garantie, montant des franchises, etc.) ;
- Étape 3 : vérifiez les avis des clients pour choisir un assureur sur qui vous pourrez compter en cas de sinistre (le prix n’est pas le seul élément à prendre en compte pour bien choisir son assurance auto, la qualité du service client est également essentielle).
Cas particulier des jeunes conducteurs ou expatriés
Comme pour les conducteurs novices, titulaires d’un permis de conduire français, les jeunes conducteurs qui disposent d’un permis étranger (par exemple expatriés) se verront généralement appliquer une surprime à leur cotisation annuelle d’assurance auto.
De même, si vous êtes titulaire d’un permis de conduire étranger mais que vous n’avez pas été assuré au cours des trois dernières années, l’assureur vous considérera généralement comme un statut « jeune conducteur ».
Questions fréquentes sur le sujet
Faut-il traduire son permis étranger pour souscrire une assurance en France ?
Pour pouvoir conduire et assurer une voiture en France avec un permis étranger, il est généralement nécessaire que le permis du conducteur soit rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle.
Vous avez aussi la possibilité d’opter pour un permis de conduire international.
Peut-on assurer une voiture française avec un permis hors UE ?
Oui, mais selon certaines conditions.
Pour un court séjour (des vacances par exemple), il n’y a généralement aucun souci.
En revanche, votre permis de conduire hors UE finira par ne plus être valide en France, de fait, pour assurer une voiture dans la durée, il faudra généralement procéder à l’échange de votre permis de conduire.
Que se passe-t-il en cas d'accident si l’on a un permis étranger ?
Que vous ayez un permis de conduire français ou étranger, la prise en charge de l’assurance en cas d’accident varie selon le contrat que vous avez souscrit.
Au tiers : seuls les dommages subis par un tiers seront pris en charge en cas d’accident responsable.
En tous risques : vous pourrez être remboursé pour les dégâts que vous avez subis, même en cas d’accident responsable.
Quelles sont les démarches pour convertir un permis étranger en permis français ?
Pour échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS et de réaliser les démarches en ligne. Pour se faire, vous devrez vous munir des pièces justificatives nécessaires : un justificatif d’identité, un titre de séjour, un justificatif de domicile, votre permis de conduire actuel, etc.
Le saviez-vous ?
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