Assurer une voiture sans carte grise : guide pratique
Sommaire
- Pourquoi la carte grise est-elle indispensable ?
- Est-il possible d'assurer une voiture sans carte grise ?
- Les démarches pour souscrire une assurance sans carte grise
- Assurance provisoire : une solution temporaire
- Les garanties d'assurance disponibles pour un véhicule sans carte grise
- Les risques et sanctions en cas de défaut de carte grise
- Questions fréquentes sur le sujet
Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est l’un des documents légaux à fournir à une compagnie d’assurance pour pouvoir assurer un véhicule. Il existe cependant quelques exceptions à la règle. On vous explique tout dans cet article.
Pourquoi la carte grise est-elle indispensable ?
En France, la carte grise ou « certificat d’immatriculation » est un document légal obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur.
En résumé, il s’agit de la « carte d’identité et de propriété » du véhicule.
La carte grise d’un véhicule précise un certain nombre d’informations relatives :
- Aux caractéristiques du véhicule : catégorie, marque, type, poids, puissance, etc.
- À l’identité de son propriétaire : prénom, nom, adresse postale, etc.
L’assureur se base sur ces informations pour définir le montant de votre prime d’assurance annuelle.
De même, c’est un document qui vous permet de prouver que vous êtes bien le propriétaire du véhicule (auprès des forces de l’ordre, en cas de contrôle routier par exemple).
Est-il possible d'assurer une voiture sans carte grise ?
Le certificat d’immatriculation est l’un des documents nécessaires à la souscription d’une assurance automobile. Il n’est donc généralement pas possible de souscrire un contrat d’assurance auto sans la carte grise du véhicule à assurer.
Il existe cependant quelques exceptions et notamment :
- Vous avez acheté une voiture d’occasion et vous disposez de la carte grise (barrée) au nom de l’ancien propriétaire et du certificat de cession en attendant de faire réaliser une nouvelle carte grise.
- Vous avez acheté un véhicule neuf, en France ou à l’étranger, vous avez fait une demande d’immatriculation en ligne et vous attendez de recevoir la carte grise définitive.
- Vous avez perdu/détérioré votre carte grise ou on vous l’a volée et vous êtes dans l’attente d’un duplicata.
Bon à savoir
En cas de vol de votre carte grise, vous devez impérativement déposer plainte auprès des forces de l’ordre. Une copie du procès-verbal vous sera demandé lors de votre demande de duplicata.
Les démarches pour souscrire une assurance sans carte grise
Que vous disposiez de la carte grise du véhicule ou non au moment de souscrire votre contrat d’assurance auto, les démarches à réaliser sont les mêmes :
- Comparer les offres disponibles pour trouver l’assurance auto la mieux adaptée à vos besoins ;
- Vous munir des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier : une photocopie de votre permis de conduire, le relevé d’informations fourni par votre ancien assureur (si vous changez d’assureur) et toutes les informations et pièces justificatives qui pourraient permettre de prouver que vous êtes bien le propriétaire du véhicule en l’absence de carte grise (bon de commande, facture d’achat, certificat provisoire d’immatriculation, etc.).
Assurance provisoire : une solution temporaire
Une assurance auto provisoire ne doit pas être confondue avec une assurance auto temporaire.
En effet, une assurance auto temporaire est un contrat d’assurance auto souscrit pour une durée déterminée (généralement comprise entre 1 jour et 3 mois).
Une assurance auto provisoire est un contrat d’assurance auto annuel que votre assureur vous propose en attendant de recevoir toutes les pièces justificatives nécessaires pour valider votre contrat.
Comme son nom l’indique, c’est un contrat d’assurance qui n’est pas amené à durer. Sans validation de votre dossier, votre assureur est en droit de mettre fin à cette assurance provisoire.
Les garanties d'assurance disponibles pour un véhicule sans carte grise
Assurer un véhicule sans carte grise est généralement une situation temporaire. Cela n’a donc aucune incidence sur les garanties disponibles.
Que vous ayez ou non la carte grise du véhicule au moment de souscrire le contrat d’assurance auto, vous avez le choix entre :
- Une assurance « au tiers » : en France, vous êtes dans l’obligation d’assurer votre véhicule a minima avec une assurance auto incluant la Responsabilité civile.
- Une assurance intermédiaire : incluant la Responsabilité civile et d’autres garanties complémentaires en fonction de vos besoins.
- Une assurance « tous risques » : qui vous couvre au maximum et vous garantit une indemnisation pour la plupart des sinistres, même responsables.
Le saviez-vous ?
Pour avoir la garantie d’être bien protégé au volant de votre voiture, souscrivez une complémentaire automobile. Chez Roole par exemple, notre complémentaire auto prend le relais, là où votre assurance principale s’arrête. Rachat de franchise, véhicule de remplacement, garantie bris de glace : soyez mieux remboursé en cas de sinistre tout en faisant des économies au quotidien.
Les risques et sanctions en cas de défaut de carte grise
L’article R233-1 du code de la route stipule que « tout conducteur […] est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l’autorité compétente le certificat d’immatriculation du véhicule. ».
Concrètement donc, si un agent de police vous arrête sur la route, vous devez être en mesure de lui présenter la carte grise du véhicule s’il vous la demande.
Le fait de ne pas présenter immédiatement le certificat d’immatriculation du véhicule à l’agent peut être sanctionné d’une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
Généralement, vous disposez d’un délai de 5 jours pour présenter la carte grise du véhicule aux autorités (dans un commissariat par exemple). Passé ce délai, le défaut de présentation de la carte grise peut être sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Questions fréquentes sur le sujet
Peut-on rouler légalement sans carte grise ?
En France, sauf exceptions, il est strictement interdit de circuler avec son véhicule sans carte grise.
Quels documents sont nécessaires pour assurer une voiture sans carte grise ?
La carte grise est généralement nécessaire pour souscrire un contrat d’assurance auto.
Dans certains cas, l’assureur peut se contenter temporairement de votre permis de conduire, du relevé d’informations (en cas de changement d’assurance) et de tout document pouvant attester que vous êtes bien le propriétaire du véhicule à assurer.
Quelle assurance choisir pour un véhicule temporairement sans carte grise ?
Le fait que vous soyez en attente de la carte grise du véhicule à assurer n’a aucune incidence sur le choix des garanties à souscrire.
Choisissez une assurance auto en fonction de votre profil et de vos besoins.
Comment obtenir une carte grise après avoir souscrit une assurance provisoire ?
Si vous achetez un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire ou d’un garagiste, c’est généralement le professionnel qui se charge de réaliser les démarches liées à l’immatriculation du véhicule pour vous.
Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous pouvez réaliser vous-même les démarches directement en ligne depuis le site de l’ANTS (ou mandater un professionnel habilité).
