Accident de voiture sur la neige : comment êtes-vous couvert ?

Une plaque de verglas ne se voit pas et une glissade de deux secondes suffit pour finir dans le fossé. Dans une telle situation, trois questions vous viennent immédiatement à l’esprit. Êtes-vous responsable du sinistre ? Êtes-vous couvert quand c’est l’état de la route qui est en cause ? Et qui paye les réparations ? On vous aide à y voir plus clair.

Vous venez de perdre le contrôle de votre véhicule après avoir glissé sur une plaque de verglas ? Voici les bons réflexes à adopter.

Votre voiture immobilisée sur la chaussée devient un obstacle pour ceux qui arrivent derrière. Alors, avant de constater les dégâts, pensez à sécuriser les lieux. La Sécurité routière résume la conduite à tenir en trois mots : protéger, alerter, secourir.

Dès que vous le pouvez, prenez des photos et/ou des vidéos de la plaque de verglas sur laquelle vous avez glissé. Après quelques heures, le verglas disparaît avec le soleil ou le passage d'une saleuse, et la preuve avec lui.

En présence d'un autre véhicule, remplissez un constat amiable. En l'absence de tiers, la déclaration se fait sans constat contradictoire : c'est une déclaration circonstanciée, où vous décrivez vous-même les faits.

Dans les deux cas, l'accident se déclare à votre assureur dans les 5 jours ouvrés, une déclaration tardive pourrait entraîner un refus de garantie (Source : service-public.gouv.fr).

L'article R413-17 du Code de la route stipule que les vitesses maximales autorisées ne valent que dans des conditions optimales de circulation, et qu'elles ne dispensent en aucun cas le conducteur « de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ».

Le même texte impose de réduire l'allure dès que la route « risque d'être glissante ». Rouler à la vitesse autorisée ne suffit donc pas : la vitesse adaptée est celle qui vous laisse maître du véhicule, et c'est à vous de l'estimer. Concrètement, la Sécurité routière préconise d'« éviter toute manœuvre brutale : direction, accélération, freinage », et recommande de repérer les zones délicates où le verglas se forme en premier : ponts, sous-bois, zones ombragées ou humides. Nos conseils pour rouler sur le verglas détaillent le reste.

Si un tiers est impliqué, la répartition des torts est définie par le constat, et celui qui perd le contrôle et vient heurter un véhicule sur sa voie porte, presque toujours, la responsabilité.

Invoquer la force majeure ne sert généralement à rien car elle suppose un événement imprévisible, quand un risque de gel en saison froide est précisément l’obstacle prévisible que le Code de la route demande d’anticiper. Les circonstances peuvent compter malgré tout, et une plaque isolée sur une chaussée sèche par ailleurs, sans aucune signalisation, ne pèse pas comme une perte de contrôle à vive allure un matin froid d’hiver : elles n’effacent pas votre responsabilité vis-à-vis de l’assureur, mais elles peuvent servir pour tenter un recours contre le gestionnaire de la voie.

Oui, c’est même le principal recours quand l’état de la voie est en cause. Attention toutefois : cette démarche s’ajoute à votre déclaration de sinistre, elle ne la remplace pas. Voici nos conseils.

L’entretien de la chaussée est réparti selon le type de route :

Le numéro de la route et le point kilométrique identifient l’administration compétente, et une erreur de destinataire fait perdre du temps dans le traitement de votre demande.

Le Cerema, l’établissement public d’expertise de l’État sur les infrastructures de transport, résume ainsi la jurisprudence administrative : il y a défaut d’entretien normal lorsque le gestionnaire n’a, compte tenu des moyens dont il disposait, ni supprimé ni signalé un danger qui dépassait ceux auxquels un usager doit normalement s’attendre et contre lesquels il lui revient de se prémunir.

Par exemple, un panneau indiquant la nature réelle du danger peut suffire à dégager le gestionnaire, même sans salage.

Et si le verglas ordinaire d’une matinée d’hiver fait partie des risques qu’un conducteur doit anticiper, en revanche, un écoulement d’eau récurrent qui gèle toujours au même endroit peut faire partie des cas qui dépassent ce à quoi il peut « normalement » s’attendre.

Le juge regarde donc d’où venait le verglas, c’est-à-dire, s’il était prévisible au vu de la météo ou du caractère sensible de la zone, et quelles mesures ont été prises en temps utile. Un défaut de salage sur une route habituellement salée peut être invoqué, mais aucune loi n’impose de saler en permanence : si le bulletin de la veille ne prévoyait aucun risque de gel, l’absence de salage préventif ne suffit pas.

C’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice et du lien entre l’ouvrage et le dommage en présentant des photos, des témoignages, le bulletin météo du jour.

C’est ensuite au gestionnaire de prouver qu’il a normalement entretenu la voie, en produisant ses relevés de patrouille et ses interventions. S’il n’en a pas gardé la trace, l’absence de preuve équivaut juridiquement à une absence d’action.

Attention toutefois. Dans les décisions rendues sur des accidents en présence de verglas, la responsabilité du gestionnaire est engagée en tout ou partie dans la moitié des cas, mais le plus souvent en partage avec l’usager. La vitesse jugée excessive au regard des circonstances est la faute qui revient le plus souvent ; le juge examine aussi l’état des pneus, l’équipement du véhicule et la connaissance que le conducteur avait de la route.

La prise en charge dépend de trois choses : votre contrat, vos garanties et les circonstances.

Si vous êtes assuré au tiers et tenu pour responsable, votre assurance couvre uniquement les dommages causés aux tiers, et les dégâts subis par votre véhicule ne sont pas remboursés (Source : service-public.gouv.fr) : sur une perte de contrôle sans autre véhicule impliqué, les réparations restent à votre charge.

Avec la garantie dommages tous accidents, généralement intégrée aux formules tous risques, vous êtes indemnisé, comme le précise service-public.gouv.fr, pour les dommages subis par votre véhicule au cours d’un accident, avec ou sans collision, et même si c’est vous le responsable. La franchise prévue au contrat est alors déduite de la somme versée.

Toutes les assurances auto ne vous couvrent pas en cas d’accident sur du verglas. Deux garanties font toute la différence :

Peuvent s’ajouter à ces deux garanties : l’assistance dépannage et le bris de glace.

Une précision qui évite une mauvaise surprise : le régime des catastrophes naturelles ne s’applique pas ici, faute d’arrêté publié au Journal officiel pour un épisode de gel ordinaire.

Les circonstances de l’accident comptent dans votre indemnisation. En cas de pneus non conformes à l’obligation d’équipement hivernal par exemple, l’assureur peut réduire ou refuser de vous indemniser. De même en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de permis non valable ou de faute intentionnelle.

Un accident hivernal entraîne généralement des dégâts matériels, mais peut aussi provoquer des blessures physiques.

Dans une telle situation, plusieurs options sont possibles :

La garantie personnelle du conducteur permet d’être indemnisé pour les blessures du conducteur après un accident, même s’il est responsable ou si aucun responsable n’est identifié (Source : service-public.gouv.fr). Elle couvre, selon les contrats, les frais médicaux, l’incapacité temporaire ou permanente et le décès, avec un plafond d’indemnisation et parfois un seuil d’intervention.

La garantie assistance dépannage permet à votre assureur d’envoyer une dépanneuse et de faire remorquer votre véhicule jusqu’au garage le plus proche, dans la limite de prise en charge prévue au contrat.

Et contrairement à une idée répandue, la distance ne joue pas contre vous. Le seuil dont on entend parler (souvent 50 kilomètres du domicile) ne vaut que pour la panne. Un véhicule immobilisé par un accident est pris en charge quelle que soit la distance, même à trois kilomètres de chez vous : la plupart des contrats écartent expressément la franchise kilométrique dans ce cas. C’est une confusion qui fait renoncer des assurés pourtant couverts, et la réponse se lit à la rubrique assistance de vos conditions générales.

La garantie bris de glace n’est pas systématiquement incluse et doit le plus souvent être souscrite en option. Elle vise le pare-brise, les vitres latérales et la lunette arrière, parfois les blocs optiques ou le toit ouvrant, et elle est presque toujours assortie d’une franchise, parfois différente de celle de vos autres garanties.

Même bien assuré, l’accident responsable laisse deux traces : le malus, qui s’étale sur les années suivantes, et la franchise, que vous payez tout de suite.

La franchise est la somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de l’assureur : elle vient en déduction de la somme versée, et son montant dépend de votre contrat.

Chaque garantie du contrat a sa propre franchise : celle du bris de glace n’est pas celle des dommages tous accidents.

Votre assurance déduit la franchise ? Sous conditions, Roole vous la rembourse jusqu’à 500 €.

Une plaque de verglas ne se voit pas, ne s’anticipe pas toujours, et pourtant, aux yeux de l’assurance, c’est vous le responsable. Réparations, franchise, malus sont des frais imprévus que vous pouvez être amené à débourser. Sur la franchise au moins, il existe une solution simple.

Votre assureur reste votre assureur. Roole se place après lui, en complémentaire auto, sur les frais qu’il vous laisse une fois les réparations réglées.

Le Pack Zéro Franchise prévoit deux garanties non cumulables en cas de perte de contrôle sur chaussée verglacée :

Pour être bien pris en charge, le sinistre doit avoir été déclaré à votre assureur auto, et il doit l’être à Roole dans un délai de 5 jours ouvrés. Les pièces sont celles que vous avez déjà : le constat ou la déclaration circonstanciée, la prise en charge de l’assureur précisant le montant de la franchise, et la facture des réparations. La déclaration se fait depuis votre compte personnel en ligne, et une fois le dossier complet, le remboursement intervient sous 48 heures.

Roole se superpose à votre contrat existant sans y toucher : ni résiliation, ni changement de garantie.

L’adhésion se fait à 13 €/mois, sans engagement, pour un véhicule, et les garanties prennent effet après un délai de carence de 15 jours.

Le verglas n’est qu’un cas parmi d’autres : d’autres sinistres ouvrent la même garantie, dans les conditions prévues au contrat.

Adhérez en quelques minutes et abordez la saison froide sans reste à charge.

Dans la quasi-totalité des cas, oui. Le Code de la route impose de rester maître de sa vitesse et de l’adapter à l’état de la chaussée et aux obstacles prévisibles. Sans tiers, l’assureur qualifie donc la perte de contrôle en accident responsable, avec franchise et malus à la clé.

Il ne s’agit pas d’une plainte, mais d’un recours indemnitaire devant la juridiction administrative, contre le gestionnaire de la voie : la commune pour une voie communale, le département pour une route départementale, l’État pour une nationale, la société qui exploite l’autoroute pour un réseau concédé. Il repose sur le défaut d’entretien normal, un danger anormal ni supprimé ni signalé, et commence par une demande adressée à l’administration.

Non lorsqu’il était prévisible, ce qui est le cas le plus fréquent. La force majeure suppose un événement imprévisible et irrésistible, quand un risque de gel en saison froide entre dans les obstacles prévisibles à anticiper.

L’assuré. Quand c’est votre propre garantie qui indemnise, la franchise est déduite de la somme versée, et aucun recours n’est possible puisqu’il n’y a pas de tiers. Seule une garantie de rachat de franchise souscrite en complément peut la reprendre : le Pack Zéro Franchise de Roole la rembourse jusqu’à 500 €, sous conditions.

Les dommages causés à un tiers restent couverts par votre responsabilité civile en toutes circonstances. Pour vos propres dommages matériels, l’absence d’équipement obligatoire là où la loi Montagne l’impose est une infraction, sanctionnée par une amende fixée par la réglementation, et ce manquement peut vous être opposé lors de l’expertise.

Entre le 1er novembre et le 31 mars, dans les communes désignées par arrêté préfectoral au sein des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées, Vosges), la loi Montagne impose 4 pneus hiver, ou des chaînes ou chaussettes à neige pour deux roues motrices. Les pneus hiver portent conjointement le symbole alpin et l’un des marquages M+S, M.S ou M&S.