Accident responsable : impacts et conséquences
Sommaire
Vous venez d’avoir un accident dont vous êtes responsable et vous vous interrogez sur les conséquences pour vous ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Quel est l’impact sur votre contrat d’assurance auto ? Quelles sont vos garanties ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article !
Que se passe-t-il en cas d’accident responsable ?
Lorsque vous avez un accident avec votre voiture et que votre responsabilité est engagée, l’indemnisation versée (ou non) par votre assurance principale dépend de plusieurs facteurs : votre niveau de couverture, les garanties de votre contrat, les dommages causés et les circonstances de l’accident.
Concernant votre niveau de couverture, deux options sont possibles :
- Vous êtes assuré au tiers, auquel cas votre assureur indemnisera les autres victimes impliquées dans l’accident mais vous ne serez pas couvert pour les dégâts causés sur votre propre véhicule ;
- Vous êtes assuré tous risques, et dans ce cas les réparations (si elles sont possibles) seront prises en charge par votre assurance principale, moyennant le paiement d’une franchise (une somme restant à payer par vos soins).
Dans le cas où vous êtes assuré tous risques, le montant de l’indemnisation versée par votre assureur varie selon la situation :
- Votre voiture est réparable et le coût des réparations est inférieur à la valeur de remplacement de votre voiture (VRADE) : dans ce cas, votre assurance principale couvre l’ensemble des réparations, seule la franchise reste à payer ;
- Votre voiture est réparable mais le coût des réparations est supérieur à la VRADE : le véhicule est considéré irréparable sur le plan économique et votre assureur vous propose une indemnisation au moins équivalente à la valeur d’assurance (le montant exact de la prise en charge dépend généralement de votre contrat) ;
- Votre voiture est techniquement irréparable : dans une telle situation, l’assurance principale prend en charge une indemnisation qui dépend de votre contrat mais qui est généralement égale à la VRADE.
Quel est le montant du malus pour un accident responsable ?
L'article A121-1 du code des assurances stipule que lorsque votre véhicule est accidenté et que vous en êtes responsable, vos cotisations d’assurance auto vont être majorées de 25 % l’année suivante. Ce chiffre reste le même à chaque nouveau sinistre intervenu sur l’année.
Concrètement donc, si votre coefficient de bonus-malus s’élevait à 1 avant l’accident, il s’élèvera à 1,25 après avoir déclaré l’accident responsable.
En revanche, sachez que, quel que soit le nombre d’accidents que vous déclarez sur une année, votre coefficient de bonus-malus ne peut pas excéder 3,5.
Bon à savoir
Dans le cadre d’un accident où la responsabilité est partagée entre les deux conducteurs (ou avec un tiers), votre prime d’assurance n’est généralement majorée que de 12,5 %.
Quelles sont les garanties de Roole en cas d’accident responsable ?
En cas d’accident responsable, au-delà de la prise en charge financière des dégâts causés, ce qui compte c’est aussi l’assistance et l’accompagnement auxquels vous pouvez prétendre dans une telle situation.
En tant que membre Roole, vous bénéficiez de l’expertise de nos conseillers du Club à l’écoute en toute situation. La première étape en cas d’accident responsable est de contacter par téléphone l’un de nos conseillers au 01 46 90 37 00. Le conseiller vous accompagne ensuite dans toutes vos démarches : du remplissage du constat, jusqu’au versement de votre indemnisation.
En tant que membre Roole, vous bénéficiez aussi de garanties spécifiques en cas d’accident responsable, qui vous permettent d’être mieux remboursé. Voici les principales garanties que vous pouvez activer.
La garantie « Rachat de franchise »
En cas d’accident responsable, votre assurance principale couvrira les dommages causés (si vous êtes assuré tous risques) mais vous demandera de payer une franchise. Grâce à votre complémentaire auto Roole, vous n’avez pas à vous soucier de cette franchise, Roole vous la rembourse.
Pour pouvoir activer votre garantie Rachat de franchise, il vous faudra présenter les pièces justificatives suivantes :
- La copie du constat amiable d’accident (ou de la déclaration circonstanciée) ;
- La copie de la prise en charge des réparations par votre assurance principale qui précise le montant de la franchise laissée à votre charge ;
- La copie du rapport de l’expert éventuellement mandaté par votre assureur principal.
Par exemple, si vous avez un accident responsable, que le montant des réparations s’élève à 1500 € et que votre assureur principal vous applique une franchise de 500 € :
- Vous serez remboursé des réparations par votre assureur principal à hauteur de 1000 € ;
- Roole vous rembourse la franchise de 500 € appliquée par votre assureur principal.
Conclusion : grâce à Roole, vous n’avez finalement rien à débourser.
La garantie « Anti-malus »
Suite à un accident responsable, au-delà du paiement d’une franchise, votre assureur vous applique généralement un malus, qui implique l’augmentation de votre prime d’assurance l’année suivante. Si vous disposez de cette garantie dans votre contrat, Roole prend alors en charge cette hausse (dans la limite de 500 € et d’un seul sinistre par année d’adhésion).
Par exemple, si vous avez un accident responsable et que votre assureur principal applique un malus (une hausse de votre prime d’assurance) de 400 € l’année suivant le sinistre, Roole vous rembourse 400 € et vous n’avez rien à débourser.
Prêt d’un véhicule de remplacement
En cas d’accident, responsable ou non, nous mettons à votre disposition sans délai, ni avance de fonds, un véhicule de remplacement (catégorie A) pour une durée de 3 à 10 jours (selon votre contrat) avec un kilométrage illimité.
Roole vous permet d’utiliser vos jours de véhicule de remplacement en supplément de ceux déjà mis en place par votre assurance principale. Vous pouvez même fractionner l’utilisation de ces jours de prêt comme vous le souhaitez.
En bref, en cas d’accident responsable, contactez le Club à l’écoute au 01 46 90 37 00 et laissez-vous guider pour être accompagné et remboursé au mieux !
Une question sur votre contrat Roole ?
Vous avez eu un accident responsable, vous êtes membre Roole et vous vous interrogez sur vos garanties ? Consultez notre centre d'aide pour en savoir plus.
Autres questions sur le sujet
Comment calculer son malus après un accident responsable ?
Pour calculer votre malus après un accident responsable, il vous suffit d’ajouter à votre coefficient le pourcentage de majoration. Pour une majoration de 25 %, prenez votre coefficient avant l’accident et multipliez-le par 1,25.
Par exemple, vous avez un coefficient de 1 et votre prime d’assurance est de 1000 €. Si vous avez un accident et que vous êtes responsable, votre nouveau coefficient bonus-malus s’élèvera à 1 x 1,25 = 1,25. Votre prime sera donc réévaluée à 1000 x 1,25 = 1250 €.
En revanche, si vous n’êtes pas responsable de l’accident, aucun malus, et donc aucune majoration de votre prime d’assurance, ne s’appliquent.
Bon à savoir
Si votre coefficient s’élève à 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1er accident impliquant votre responsabilité ne vous fait pas perdre votre bonus. En revanche, il vous faudra alors 3 ans sans accident responsable pour pouvoir récupérer cet avantage.
Comment faire pour ne plus avoir de malus ?
La seule façon de ne plus avoir de malus est de ne pas déclarer d’accidents impliquant votre responsabilité pendant au moins deux ans. Pour cela, adoptez une conduite responsable et soyez prudent au volant de votre auto, vous en serez récompensé.
Bon à savoir
Vous n’êtes pas encore membre Roole ? Pour bénéficier de garanties complémentaires à votre assurance auto principale en cas d’accident responsable, souscrivez l’un de nos packs dédiés.
