Franchise accident non responsable : dans quels cas s'applique-t-elle ?
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Vous venez d’avoir un accident de voiture dont vous n’êtes pas responsable et votre assureur vous applique quand même une franchise ? Vous trouvez cela injuste et vous vous demandez si c’est vraiment normal ? Votre réaction est légitime. Et si, en règle générale vous n’avez rien à débourser en cas d’accident non responsable, dans certains cas, vous pouvez être amené à payer une franchise. On vous explique dans cet article pourquoi ça vous arrive et comment mieux vous protéger à l’avenir.
Le principe général : la franchise ne s'applique pas si vous n'êtes pas fautif
La règle de base en matière d’assurance automobile est la suivante : en cas d’accident non responsable, les dommages subis sont entièrement pris en charge par l’assurance du conducteur responsable.
C’est d’ailleurs pour cette raison, qu’en France, pour pouvoir circuler avec son véhicule sur la voie publique, il faut, a minima, être assuré au tiers et disposer de la garantie responsabilité civile.
Concrètement donc, en tant que conducteur non responsable vous n’avez rien à débourser : ni les frais pour les réparations de votre voiture, ni les frais éventuels pour les dommages corporels causés, ni même de franchise.
De même, un accident non responsable n’a aucun impact sur votre coefficient de bonus-malus et n’implique alors aucune surprime pour l’année suivante.
Comment la non-responsabilité est-elle établie ?
En cas d’accident de la route, la responsabilité de chaque conducteur est déterminée à partir des éléments précisés sur le constat amiable, ainsi que des déclarations réalisées par les deux parties et des éventuels témoignages.
Les assureurs de chaque partie se basent ensuite sur ces différents éléments pour déterminer la responsabilité de chacun dans l’accident et définir une indemnisation adaptée.
C’est pour cette raison qu’en cas d’accident de voiture, il est essentiel de bien remplir le constat amiable et de surtout vous en tenir aux faits. N’admettez jamais une part de responsabilité dans l’accident si vous n’en êtes pas réellement responsable.
Tiers non identifié ou non assuré : le piège de la franchise
Il existe deux cas où votre assureur ne peut pas se retourner vers l’assureur du conducteur responsable de l’accident pour vous indemniser : si le conducteur responsable prend la fuite et ne peut pas être identifié ou s’il n’est pas assuré.
Dans ce cas, deux options sont possibles pour vous :
- Vous êtes assuré au tiers et les frais de réparations de votre voiture sont entièrement à votre charge (vous n’avez pas de franchise à payer mais parce que vous n’avez droit à aucune indemnisation pour les dommages subis) ;
Vous êtes assuré tous risques et les frais de réparations de votre voiture sont pris en charge par votre assurance, moyennant le paiement d’une franchise (un reste à payer pour vous).
Cela peut vous sembler injuste, mais cette situation est pourtant tout à fait légale.
Le saviez-vous ?
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) n’intervient pas de la même façon selon les situations. Si le responsable est identifié mais non assuré, le FGAO peut prendre en charge vos dommages matériels, sous certaines conditions et avec des délais parfois longs. En revanche, si le responsable a pris la fuite et reste introuvable, le FGAO n'intervient que pour les dommages corporels : les réparations de votre véhicule, elles, restent à votre charge. Mieux vaut donc ne pas compter dessus pour éviter une franchise.
Responsabilité partagée : la franchise au prorata
Si vous n’êtes pas responsable de l’accident (et que le conducteur responsable est assuré et identifié), vous n’avez pas de franchise à payer.
Si vous êtes responsable et assuré tous risques, même couvert, vous payez la franchise prévue dans votre contrat d’assurance auto.
Qu’en est-il quand les torts sont partagés ?
En cas d’accident où la responsabilité est partagée 50/50, généralement, l’assureur de l’autre conducteur prend en charge la moitié des frais vous concernant (dans le cadre de la responsabilité civile).
Pour l’autre moitié, tout dépend de votre contrat d’assurance auto :
- Vous êtes assuré au tiers : vous n’avez aucune franchise à payer mais l’autre moitié des frais pour les réparations de votre voiture reste à votre charge ;
- Vous êtes assuré tous risques : l’autre moitié des frais sont pris en charge par votre assurance, mais généralement votre assureur applique 50 % de la franchise prévue au contrat.
Bon à savoir
N’acceptez jamais une part de responsabilité dans un accident si votre responsabilité n’est pas réellement engagée. Cela aura non seulement un impact sur votre franchise, mais aussi sur votre coefficient de bonus-malus.
Le rachat de franchise : la protection contre toutes les situations
Vous l’aurez compris, que vous soyez ou non responsable d’un accident de la route, votre assureur peut, selon les circonstances, vous appliquer une franchise.
Il existe une garantie qui vous permet d’être remboursé de la franchise appliquée par votre assureur en cas d’accident responsable ou d’accident non responsable avec un tiers non identifié ou non assuré (et tout autre sinistre impliquant une franchise) : il s’agit de la garantie « Rachat de franchise ».
Le principe est simple : si votre assureur vous applique une franchise, vous êtes remboursé par la garantie rachat de franchise, dans la limite du plafond prévu dans votre contrat.
Attention toutefois, cette garantie complémentaire n’est généralement pas incluse dans les contrats d’assurance auto « classiques » (même en tous risques). Si vous voulez bénéficier d’une telle garantie, vous devez donc anticiper : soit en souscrivant une garantie rachat de franchise complémentaire, soit en souscrivant une complémentaire auto qui inclut le rachat de franchise à ses garanties.
Bon à savoir
Pour activer la garantie rachat de franchise après un sinistre automobile, vous devez généralement fournir un certain nombre de justificatifs à votre assureur ou votre complémentaire auto comme par exemple le constat amiable, le décompte de l'assureur précisant la franchise et éventuellement, le rapport d'expert.
Bien choisir son contrat pour être protégé même en cas de tiers non identifié
Payer une franchise en cas d’accident non responsable avec un tiers non identifié peut être évité !
Pour cela, vous avez trois solutions :
- Souscrire un contrat d’assurance auto qui prévoit une indemnisation sans franchise en cas d’accident non responsable avec un tiers non identifié. Dans le même esprit, certains contrats incluent une garantie qui rembourse la franchise restée à votre charge lorsque le tiers responsable est identifié mais non assuré et dans l'incapacité de vous indemniser. Pensez à vérifier les conditions particulières de votre contrat ;
- Souscrire une garantie complémentaire « Rachat de franchise » auprès de votre assureur principal (à condition d’être déjà assuré tous risques) ;
- Souscrire une complémentaire auto qui vous permet d’être remboursé de la franchise appliquée par votre assurance principale.
Le saviez-vous ?
En cas d’accident non responsable, c’est à vous de choisir votre réparateur pour réaliser les réparations sur votre voiture, même si le montant des frais est pris en charge par l’assurance du tiers responsable. Certaines assurances proposent une liste de garages agréés qui permettent de simplifier les démarches et bénéficier de garanties complémentaires (comme le prêt d’un véhicule de courtoisie par exemple).
Ne pas être responsable d'un accident ne garantit pas d'être épargné par les frais. Le conducteur responsable qui fuit ou qui n’est pas assuré, une responsabilité partagée, autant de situations où même la victime peut se retrouver à débourser une somme conséquente. Anticiper, c'est s'éviter ces mauvaises surprises. C'est précisément ce que Roole propose : intervenir là où votre assurance s'arrête, quelle que soit votre part de responsabilité dans le sinistre.
Victime et pourtant avec des frais : une situation plus fréquente qu'on ne croit
Être victime d’un accident et devoir en payer les frais est une situation particulièrement stressante et frustrante.
Mais la bonne nouvelle, c’est que cette situation peut être évitée avec la bonne protection !
En réalité, que vous soyez responsable ou non d’un accident, l’essentiel c’est d’être bien couvert en cas de sinistre. En souscrivant une complémentaire auto, comme Roole par exemple, vous renforcez le niveau de couverture dont vous bénéficiez en cas de sinistre tout en réalisant des économies au quotidien.
La garantie rachat de franchise Roole : comment elle fonctionne dans ces cas précis
Lorsque vous souscrivez le pack zéro franchise de Roole, vous pouvez, selon les conditions de votre contrat, être remboursé de la franchise appliquée par votre assureur principal en cas de sinistre automobile (accident responsable ou non, bris de glace, choc avec un animal sauvage, vol, incendie ou encore événement climatique), dans la limite du plafond prévu au contrat.
Pour bénéficier de ce rachat de franchise, il vous suffit de contacter Roole dans les plus brefs délais après le sinistre et de fournir les pièces justificatives nécessaires (constat amiable, décompte de l’assureur principal indiquant le montant de la franchise, rapport d’expert éventuel…).
Chez Roole, le rachat de franchise s’applique quel que soit le nombre de sinistres déclarés sur l’année. Sauf pour les événements climatiques et le vol de pièces détachées, qui sont limités à une prise en charge par an.
Pourquoi ne pas attendre d'avoir eu un accident pour s'en préoccuper
Le secret pour être bien couvert en cas de sinistre automobile et plus particulièrement en cas d’accident non responsable avec un tiers non identifié ? Anticiper !
Pour bénéficier du rachat de franchise en cas de sinistre, il est essentiel de ne pas attendre que l’accident survienne pour souscrire les garanties complémentaires indispensables à votre sérénité sur la route.
Souscrire une garantie rachat de franchise en amont, c’est transformer une situation inconfortable en situation totalement maîtrisée, peu importe qui est responsable de l’accident.
QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LE SUJET
1. Si je ne suis pas responsable de l'accident, est-ce que je dois payer une franchise ?
En règle générale, non. Si le tiers responsable est identifié et assuré, c'est son assureur qui prend en charge vos dommages, sans franchise pour vous. Mais dans le cas où le responsable est inconnu : votre assureur peut vous rembourser (si vous êtes assuré tous risques), moyennant le paiement d’une franchise dont le montant varie selon votre contrat.
2. Le conducteur qui m'a percuté a pris la fuite. Ma franchise va-t-elle s'appliquer ?
Oui, dans le cas où le conducteur qui vous a percuté a pris la fuite et n’est pas identifié, c'est votre propre assurance qui vous indemnise pour les réparations (si vous êtes assuré tous risques) et elle applique généralement la franchise prévue à votre contrat. Si vous disposez d'un rachat de franchise (dans votre contrat principal ou via une complémentaire auto), cette franchise sera remboursée.
3. L'autre conducteur n'est pas assuré. Qu'est-ce qui se passe pour mes réparations ?
Si le conducteur responsable de l’accident n’est pas assuré, c’est votre assureur qui prend en charge vos réparations (si vous êtes couvert tous risques), en appliquant généralement une franchise. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut également intervenir sous certaines conditions, mais les délais peuvent être longs. Un rachat de franchise évite d'avancer cette somme.
4. Un accident non responsable peut-il faire augmenter ma prime d'assurance ?
Non. Un accident non responsable n'entraîne pas de malus : votre coefficient bonus-malus reste inchangé et votre prime ne doit pas être majorée pour ce motif. En revanche, l'accumulation de sinistres non responsables peut, dans certains cas extrêmes, conduire un assureur à proposer la résiliation du contrat à l'échéance.
5. Comment être sûr de ne rien payer en cas d'accident non responsable, même si le tiers disparaît ?
La seule solution pour être certain de ne rien débourser en cas d’accident, quelle que soit la situation, est de disposer d'un rachat de franchise, soit en souscrivant une garantie complémentaire dans votre contrat d'assurance principal, soit via une complémentaire auto. Cette garantie couvre votre reste à charge en cas d’accident, même lorsque le tiers responsable est introuvable.
